Vous envisagez de quitter votre poste pour prendre rapidement un nouvel emploi ? Si vous quittez votre travail maintenant, quand toucherez-vous le solde de tout compte ?  Pour gérer au mieux votre abandon de poste en CDI, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit du travail. Que contient le document ? Comment mettre fin à votre contrat de travail et conserver votre droit au chômage ? Quel droit en cas de départ anticipé de l’entreprise ?

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À RETENIR : Que contient le document ? Comment mettre fin à votre contrat de travail et conserver votre droit au chômage ?

Le solde de tout compte est un reçu obligatoire que l’employeur remet au salarié à la rupture de son contrat de travail. Il doit contenir l’ensemble des sommes auxquelles le salarié a droit et certaines mentions obligatoires. Pour quitter un CDI et avoir droit au chômage, il existe d’autres alternatives à la démission. Même en cas d’abandon de poste, tous les droits ne sont pas effacés, y compris le chômage.

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Si vous voulez savoir davantage sur l’abandon de poste et le solde de tout compte, lisez cet article !

Quand l’employeur doit-il donner le solde de tout compte ?

Remettre le solde de tout compte (SDTC) au salarié est une obligation pour l’employeur. Il s’agit d’un document répertoriant l’ensemble des sommes qui lui sont dues dans le cadre de la rupture du contrat de travail.

En voici la liste :

  • Salaire ;
  • Primes ;
  • Indemnité de départ ;
  • 13ème mois ;
  • Congés payés

Points clés à retenir :

  • L’employeur doit remettre le solde de tout compte au salarié à la rupture du contrat de travail.
  • Il s’agit d’un reçu qui énumère le salaire, les primes et indemnités que doit toucher le salarié.

Qu’y a-t-il dans le solde de tout compte ?

Lorsqu’un salarié sous CDI ou CDD quitte son emploi, un SDTC lui est remis par son employeur. Le document doit suivre un certain formalisme. Les détails sont listés ci-dessous :

  • Comporter la mention manuscrite du salarié : « pour solde de tout compte » ;
  • Être faite en double exemplaire ;
  • Être remis en mains propres au salarié contre décharge, ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’employeur doit remettre le SDTC au dernier jour du contrat de travail du salarié, ou le jour de son départ de l’entreprise en cas de dispense de préavis.

Bon à savoir :
Votre employeur doit vous remettre le SDTC, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail. Rien ne vous oblige à signer le document. Par ailleurs, votre employeur n’a pas le droit de conditionner le versement des sommes qui vous sont dues.

Points clés à retenir :

  • Le solde de tout compte doit comporter la mention pour solde de tout compte, écrite de la main du salarié.
  • En revanche, il n’est pas obligé d’y apposer sa signature.

Comment quitter un CDI et avoir droit au chômage ?

Certains salariés en CDI préfèrent l’abandon de poste à la démission, car cette dernière option ne leur permet pas de toucher une allocation chômage. Pour rappel, l’abandon de poste est caractérisé par les faits listés ci-après :

  • Une absence au poste de travail sans l’autorisation de l’employeur et sans motif légitime ;
  • Des absences répétées ou injustifiées pendant les heures de travail ;
  • Un départ anticipé et injustifié pendant les heures de travail.

Points clés à retenir :

  • Pour quitter un CDI sans perdre le droit au chômage, le salarié ne doit pas démissionner.
  • Il doit plutôt faire un abandon de poste par un départ anticipé, ou des absences répétées ou injustifiées.

Quel droit en cas d’abandon de poste ?

En abandonnant son poste, le salarié manque aux obligations prévues dans son contrat de travail. Par conséquent, l’employeur a le droit de lui réclamer une justification de son absence ou de lui envoyer une mise en demeure de reprendre son travail. Voici la liste des conséquences qui peuvent en découler :

Quoi qu’il en soit, le salarié bénéficie du versement du SDTC et des soldes de congés payés.

Attention !
Si vous n’avez pas réintégré votre poste après la mise en demeure de votre employeur, vous ne percevrez aucun salaire jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Points clés à retenir :

  • En cas d’abandon de poste, le salarié a droit au solde de tout compte et aux soldes de congés payés.
  • En revanche, il n’a droit à aucune rémunération jusqu’à ce que son contrat soit rompu.

Pour résumer, le solde de tout compte est un reçu que l’employeur doit formellement remettre à son salarié à la rupture du contrat de travail. Il récapitule les sommes qui sont versées au salarié, et doit lui être remis, même en cas de licenciement. Contactez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à calculer votre solde de tout compte en cas d’abandon de poste.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. l-expert-comptable.com - https://www.l-expert-comptable.com/abandon-de-poste-droit-chomage-conges-payes-solde-de-tout-compte-cdd-combien-temps-lettre-fonction-publique-autre-emploi
  2. legalstart.fr - https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rompre-contrat-travail/solde-de-tout-compte/#ancre3