L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

Il arrive parfois qu’un salarié s’absente soudainement de son poste de travail sans l’accord préalable de son employeur. Si cette absence se prolonge plus de 48 heures sans explication, on la considère comme injustifiée. Une telle situation peut conduire à des sanctions, y compris le licenciement. Cependant, avant de prendre une telle mesure, l’employeur doit suivre une série d’étapes et respecter les règles légales. Pour s’assurer de procéder correctement lors d’un licenciement pour absence injustifiée, il est conseillé de demander l’aide d’un avocat spécialisé en licenciement ou en droit du travail.

À RETENIR : Quelles sanctions en cas d’absence injustifiée ?

En cas d’absence injustifiée, l’employeur peut envisager de sanctionner le salarié, allant d’un avertissement jusqu’au licenciement surtout si les absences se répètent ou sont prolongées. Toutefois, l’employeur doit respecter la procédure légale prévue par le Code du travail, incluant l’envoi d’une lettre de mise en demeure avant toute décision de licenciement.

Tour d’horizon sur tout ce qu’il y a à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée.

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Licenciement pour absence injustifiée : dans quels cas ?

L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.
Dans tous les cas, le licenciement pour absence injustifiée ouvre des droits au chômage, c’est-à-dire que le salarié peut percevoir les allocations versées par France Travail (ex- Pôle emploi).

Quand parle-t-on d’absence injustifiée ?

Il y a absence injustifiée lorsque le salarié n’est pas présent sur son poste de travail et ne dispose ni de l’accord de son supérieur hiérarchique ni de l’une des raisons valables ci-après :

• Arrêt maladie
• Congés payés ou RTT (octroyés par la Direction)
• Congé légal (pour assister à un événement familial)
• Autre forme de congé (autorisé par l’employeur : congé sabbatique, assistance à un enfant malade, congé sans solde, congé pour transition professionnelle ou pour création d’entreprise, etc.)

Licenciement pour absence injustifiée : au bout de combien de temps peut-on enclencher la démarche ?

Quelles que soient les raisons de la non-justification d’une absence, si aucune nouvelle ne parvient à l’employeur au bout de 3 jours, celui-ci sera en droit d’entamer une procédure de licenciement. Par ailleurs, si la justification arrive tardivement, c’est-à-dire au-delà de ce délai, une sanction peut quand même être appliquée. Il est important de noter que selon les conventions collectives, l’absence pour arrêt maladie doit être justifiée dans un délai de 48h. Dans le cas échéant, on la considère comme injustifiée.

Combien doit-il y avoir d’absence injustifiée pour passer au licenciement ?

En réalité, dès la première constatation d’une absence injustifiée, la procédure de licenciement peut être enclenchée.

Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour absences injustifiées ?

Considérées comme une faute grave, les absences injustifiées répétées peuvent entraîner des conséquences significatives pour l’employé en cas de licenciement, y compris :

• Absence d’indemnité de préavis : En cas de licenciement pour faute grave, le contrat de travail est rompu immédiatement, ce qui signifie que le salarié ne bénéficie pas de l’indemnité compensatrice de préavis normalement due si le préavis n’est pas effectué.
• Non-paiement de l’indemnité de licenciement : Le salarié perd également le droit à l’indemnité de licenciement qui est calculée en fonction de l’ancienneté et peut être augmentée par les dispositions de la convention collective.
• Droit aux indemnités de congés payés : Malgré la faute grave, le salarié a toujours droit aux indemnités pour les congés payés non pris avant la rupture du contrat.
• Éligibilité à l’assurance chômage : Le salarié peut prétendre à l’assurance chômage selon les règles générales, sauf disposition contraire spécifiée dans la convention collective.

Licenciement pour absence injustifiée : quelle est la procédure ?

Après constatation de l’absence injustifiée, l’employeur devra suivre les étapes suivantes :

La mise en demeure

L’employeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au salarié, pour lui demander de justifier son absence, de reprendre son poste et l’informer des conséquences juridiques s’il ne revient pas.

La convocation à un entretien préalable au licenciement

À défaut de réponse à partir du 4^e jour, l’employeur peut lancer la procédure de licenciement. En premier lieu, le salarié est convoqué pour un entretien préalable au licenciement via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Celle-ci contient le motif de la rencontre ainsi que son droit de se faire assister par une personne de son choix.

L’entretien préalable au licenciement

Il se déroule au moins 5 jours (ouvrables) après réception de la convocation. Le salarié y évoque les raisons de son absence et peut éventuellement demander à réintégrer l’entreprise. Même s’il n’est pas présent à l’entretien, la procédure peut toujours être poursuivie.

Notification du licenciement

Au minimum 2 jours après l’entretien, l’employeur notifie au salarié de son licenciement pour absence injustifiée par le biais d’une LRAR.
Dans la lettre de licenciement pour absence injustifiée doivent figurer : l’objet de la lettre, le fait qu’il y a eu un entretien préalable, la décision de la Direction quant au licenciement ainsi que les motifs, les droits perçus par le salarié.

Comment un salarié peut-il défendre ses droits et contester un licenciement pour absence injustifiée ?

En cas de licenciement pour absence injustifiée, le salarié bénéficie de plusieurs recours :

• Il doit recevoir une lettre de licenciement détaillant les motifs, y compris les absences jugées injustifiées, qui justifient cette décision.
• Le salarié a droit à un entretien préalable où il peut présenter ses justifications concernant les absences signalées.
• Si le salarié juge son licenciement non fondé ou mal conduit, il peut le contester auprès du conseil de prud’hommes. Il est important de noter que toute plainte doit être déposée dans les 12 mois suivant le licenciement.

Comment un avocat peut-il aider en cas de licenciement pour absence injustifiée ?

Un avocat spécialisé en droit du travail peut être d’une grande aide en cas de licenciement pour absence injustifiée, à travers plusieurs actions :

• Analyse juridique : L’avocat évalue la légalité du licenciement en vérifiant si toutes les procédures légales ont été respectées, notamment l’existence d’une mise en demeure préalable et la justification des absences qualifiées d’injustifiées.
• Conseil sur les droits : Il informe le salarié de ses droits, y compris la possibilité de contester le licenciement, les indemnités potentiellement dues, et le respect des délais légaux pour l’action en justice.
• Représentation devant les prud’hommes : En cas de contestation, l’avocat représente le salarié devant le conseil de prud’hommes, plaidant en faveur de l’injustice du licenciement ou de l’irrégularité de la procédure suivie.
• Assistance lors des entretiens : L’avocat peut accompagner le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement et fournir un soutien juridique direct pendant cette étape cruciale.

En conclusion, les raisons d’une absence injustifiée sont nombreuses : maladie, problème personnel, baisse de motivation et bien d’autres. Dans tous les cas, avant de se précipiter vers un licenciement, l’employeur devra prouver qu’il s’agit bien d’une absence injustifiée et respecter la procédure ainsi que les conditions dictées dans les conventions collectives et le Code du travail.