L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

Il arrive parfois qu’un salarié s’absente soudainement de son poste de travail sans avoir eu l’autorisation de son employeur au préalable. Lorsque cette absence est prolongée et reste sans motif dans les 48h qui suivent, on parle d’absence injustifiée. Cette conduite est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Toutefois, l’employeur devra respecter certaines conditions ainsi que les démarches réglementaires afférentes, avant d’en arriver à ce stade. Pour entamer une procédure de licenciement pour absence injustifiée dans les normes imposées par le Code du travail, il est plus prudent de solliciter les conseils d’un avocat compétent dans ce domaine. Tour d’horizon sur tout ce qu’il y a à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée.

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Licenciement pour absence injustifiée : dans quels cas ?

L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.

Dans tous les cas, le licenciement pour absence injustifiée ouvre des droits au chômage, c’est-à-dire que le salarié peut percevoir les allocations versées par l’Assedic.

Quand parle-t-on d’absence injustifiée ?

Il y a absence injustifiée lorsque le salarié n’est pas présent sur son poste de travail et ne dispose ni de l’accord de son supérieur hiérarchique ni de l’une des raisons valables ci-après :

  • Arrêt maladie
  • Congés payés ou RTT (octroyés par la Direction)
  • Congé légal (pour assister à un événement familial)
  • Autre forme de congé (autorisé par l’employeur : congé sabbatique, assistance à un enfant malade, congé sans solde, congé pour transition professionnelle ou pour création d’entreprise, etc.)

Bon à savoir :

L’absence injustifiée diffère d’une démission dans la mesure où cette dernière prend effet après une procédure claire comme lors de la signature du contrat de travail.

Par ailleurs, si l’employeur a omis d’organiser une visite de reprise au salarié après un congé de maternité ou une maladie professionnelle, celui-ci peut s’absenter sans que cette absence soit considérée comme injustifiée.

Licenciement pour absence injustifiée : au bout de combien de temps peut-on enclencher la démarche ?

Quelles que soient les raisons de la non-justification d’une absence, si aucune nouvelle ne parvient à l’employeur au bout de 3 jours, celui-ci sera en droit d’entamer une procédure de licenciement. Par ailleurs, si la justification arrive tardivement, c’est-à-dire au-delà de ce délai, une sanction peut quand même être appliquée. Il est important de noter que selon les conventions collectives, l’absence pour arrêt maladie doit être justifiée dans un délai de 48h. Dans le cas échéant, on la considère comme injustifiée.

Combien doit-il y avoir d’absence injustifiée pour passer au licenciement ?

En réalité, dès la première constatation d’une absence injustifiée, la procédure de licenciement peut être enclenchée.

À noter :

L’absence injustifiée ne doit pas être confondue à un abandon de poste. Ce dernier est en effet le fait de quitter subitement et sans autorisation le poste pendant les heures de travail. Comme il est susceptible d’entraîner une désorganisation de l’entreprise, il a des répercussions plus graves.

Licenciement pour absence injustifiée : quelle est la procédure ?

Après constatation de l’absence injustifiée, l’employeur devra suivre les étapes suivantes :

La mise en demeure

L’employeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au salarié, pour lui demander de justifier son absence, de reprendre son poste et l’informer des conséquences juridiques s’il ne revient pas.

La convocation à un entretien préalable au licenciement

À défaut de réponse à partir du 4e jour, l’employeur peut lancer la procédure de licenciement. En premier lieu, le salarié est convoqué pour un entretien préalable au licenciement via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Celle-ci contient le motif de la rencontre ainsi que son droit de se faire assister par une personne de son choix.

L’entretien préalable au licenciement

Il se déroule au moins 5 jours (ouvrables) après réception de la convocation. Le salarié y évoque les raisons de son absence et peut éventuellement demander à réintégrer l’entreprise. Même s’il n’est pas présent à l’entretien, la procédure peut toujours être poursuivie.

Notification du licenciement

Au minimum 2 jours après l’entretien, l’employeur notifie au salarié de son licenciement pour absence injustifiée par le biais d’une LRAR.

Dans la lettre de licenciement pour absence injustifiée doivent figurer : l’objet de la lettre, le fait qu’il y a eu un entretien préalable, la décision de la Direction quant au licenciement ainsi que les motifs, les droits perçus par le salarié.

Note importante :

Si le salarié revient après la mise en demeure, une sanction disciplinaire peut s’appliquer, mais il ne peut être licencié même sans justifier son absence.

En conclusion, les raisons d’une absence injustifiée sont nombreuses : maladie, problème personnel, baisse de motivation et bien d’autres. Dans tous les cas, avant de se précipiter vers un licenciement, l’employeur devra prouver qu’il s’agit bien d’une absence injustifiée et respecter la procédure ainsi que les conditions dictées dans les conventions collectives et le Code du travail.

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