Le congé sans solde est un congé non rémunéré et qui peut s’étendre de quelques jours à plusieurs mois. Il permet au salarié de se consacrer à ses projets personnels ou professionnels tout en ayant la garantie de retrouver son emploi au terme du congé.
A ne pas confondre avec le congé sabbatique, le congé sans solde n’est pas encadré par la loi, et l’employeur est donc en mesure de vous le refuser sans justification.
A noter : La rémunération du salarié n’est pas maintenue au cours du congé sans solde, l’employé pourra toutefois bénéficier des droits acquis sur son compte épargne temps s’il a été mis en place dans son entreprise.
Comment obtenir le congé sans solde ?
Aucune loi n’encadre l’attribution du congé sans solde, cependant il convient faire sa demande au plus tôt et sous forme écrite afin d’avoir un élément de preuve en cas de litige. Vous pourrez ainsi préciser les dates de départ et de retour du congé et les conditions de retour dans l’entreprise.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour la prise d’un congé sans solde. Rien ne vous empêche d’en parler à l’employeur, toutefois il sera plus enclin à vous l’accorder si vous vous absentez pour des raisons familiales ou personnelles alors que si vous désirez aller travailler pour une autre entreprise cela risque d’être plus délicat.
A savoir : il se peut que la convention collective de votre entreprise prévoit des conditions d’attribution particulières du congé sans solde.
Retrouvez dès maintenant la liste de nos avocats en droit du travail.
A propos de l'auteur :
Besoin d'un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.
Trouver mon Avocat
