Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître

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Le congé sabbatique est une opportunité unique pour les salariés souhaitant prendre une pause dans leur carrière afin de voyager, se former ou réaliser un projet personnel ambitieux. Ce droit, encadré par le Code du travail, impose toutefois des conditions précises pour être exercé. Pour des situations complexes ou des questions spécifiques, consulter un avocat en droit du travail peut être judicieux.

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À RETENIR : Quelles sont les conditions pour un congé sabbatique ?

Pour obtenir un congé sabbatique en France, il faut justifier de 6 ans d’ancienneté professionnelle et de 3 ans dans l’entreprise actuelle, tout en n’ayant pas bénéficié d’un congé similaire dans les 6 dernières années. La durée du congé doit être comprise entre 6 et 11 mois, avec une demande formalisée au moins 3 mois à l’avance. L’employeur peut refuser ou reporter le congé pour des raisons légitimes, notamment en cas de désorganisation importante.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour partir sereinement, que ce soit pour un tour du monde ou tout autre rêve à concrétiser

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Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un congé non rémunéré accordé à un salarié qui souhaite suspendre temporairement son contrat de travail pour réaliser un projet personnel. Contrairement aux vacances ou congés payés, ce congé prévoit une interruption prolongée des activités professionnelles, sans rupture de contrat.

Objectifs possibles :

  • Voyager : partir en tour du monde, explorer de nouvelles cultures.
  • Se former : suivre des études ou obtenir une certification.
  • Réaliser un projet personnel : écriture, création artistique, volontariat, etc.

Pour obtenir un congé sabbatique, déjà, il faut oser le demander à son employeur, par lettre recommandée ou remise en main propre. C’est un droit rarement exercé en France.

Les conditions légales pour obtenir un congé sabbatique

Pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit remplir plusieurs conditions prévues par le Code du travail :

 1. Ancienneté professionnelle :

Avoir travaillé au moins 6 ans (72 mois) au cours de sa carrière professionnelle. Cette ancienneté inclut toutes les expériences professionnelles antérieures.

2. Ancienneté dans l’entreprise :

Justifier d’au moins 3 ans consécutifs (36 mois) d’ancienneté au sein de l’entreprise actuelle.

3. Non-utilisation de congés similaires :

Ne pas avoir bénéficié d’un congé individuel de formation, de création d’entreprise ou d’un congé sabbatique au cours des 6 dernières années.

À noter :
Ces critères peuvent être assouplis si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables.

Durée et modalités pratiques

Le congé sabbatique peut durer entre 6 mois et 11 mois, sans possibilité de réduction une fois le congé commencé. La demande doit être formulée par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre) au moins 3 mois avant la date prévue de départ.

Le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié ne perçoit pas de salaire mais conserve certains droits (protection sociale, mutuelle, etc.).

Les droits des employeurs et salariés

Les dispositions relatives au congé sabbatique établissent un équilibre entre les aspirations personnelles des salariés et les besoins opérationnels des employeurs. Voici les principaux droits et obligations associés :

Pour les salariés :

  • Le congé sabbatique garantit la réintégration dans l’entreprise à un poste similaire, avec une rémunération équivalente.
  • La possibilité de travailler ailleurs pendant le congé, sous réserve de respecter l’obligation de loyauté (ne pas travailler pour un concurrent ou causer un préjudice à l’entreprise).

Pour les employeurs :

  • L’employeur peut refuser le congé si le salarié ne remplit pas les critères requis ou si le congé porte un préjudice grave à l’entreprise. Cette justification est obligatoire.
  • Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut également invoquer des besoins organisationnels pour reporter ou refuser le congé.
  • En cas de refus abusif, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Financer un tour du monde pendant un congé sabbatique

Bien que le congé sabbatique soit généralement non rémunéré, plusieurs stratégies peuvent permettre de financer votre projet :

1. Utiliser des congés payés cumulés :

Si vous avez reporté plusieurs jours de congés payés, vous pouvez percevoir une indemnité compensatrice avant votre départ.

2. Travailler pendant le congé :

Les petits boulots sont autorisés tant qu’ils respectent votre obligation de loyauté envers votre employeur.

3. Optimiser vos dépenses :

Planifiez votre itinéraire pour limiter les coûts (destinations abordables, logement chez l’habitant, etc.). Privilégiez les billets d’avion tour du monde, souvent économiques.

Attention :
Le congé sabbatique ne protège pas contre les licenciements : un salarié peut être sanctionné pour faute grave découverte pendant son absence ou être concerné par des licenciements économiques. À son retour, il peut retrouver un poste différent, mais avec des tâches et une rémunération similaires, comme le prévoit la loi.

Dans quelle mesure un avocat peut-il aider lors d’une demande de congé sabbatique ?

Un avocat en droit du travail peut être d’une grande aide dans le cadre d’un congé sabbatique. Voici comment :

  1. Vérification des droits : Un avocat peut examiner votre situation personnelle et professionnelle pour s’assurer que vous remplissez toutes les conditions légales et conventionnelles pour demander un congé sabbatique.
  2. Appui en cas de refus ou de conflit : Si votre employeur refuse votre demande ou reporte le congé de manière injustifiée, un avocat peut vous aider à contester cette décision devant le conseil de prud’hommes.
  3. Conseil sur les risques juridiques : Un avocat peut vous conseiller sur des sujets tels que l’obligation de loyauté, les risques de licenciement ou les implications liées à la suspension de votre contrat pendant le congé.

En résumé, le congé sabbatique est une opportunité précieuse pour réaliser des projets personnels ambitieux, comme un tour du monde. Toutefois, il est essentiel de bien planifier votre départ, en respectant les conditions légales et en prévoyant des solutions financières adaptées. Avec une bonne organisation, cette pause peut être une expérience enrichissante sur le plan personnel et professionnel. En cas de doute ou pour prévenir des risques, un avocat en droit du travail pourra vous conseiller efficacement.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • Le congé sabbatique est un droit permettant aux salariés de suspendre temporairement leur contrat pour réaliser un projet personnel sans perdre leur poste.
  • Il faut justifier de 6 ans d’ancienneté professionnelle, 3 ans dans l’entreprise actuelle, et ne pas avoir bénéficié d’un congé similaire au cours des 6 dernières années.
  • Le congé sabbatique peut durer entre 6 et 11 mois, sans possibilité de modification une fois entamé.
  • La demande doit être adressée à l’employeur au moins 3 mois avant le départ, par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre).
  • Le salarié est réintégré à un poste similaire à son retour, mais doit respecter l’obligation de loyauté s’il travaille ailleurs pendant le congé.
  • Le congé sabbatique étant non rémunéré, il peut être financé par des congés payés cumulés, des petits boulots ou une gestion optimisée des dépenses.

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