Modèle lettre préjudice moral amiante

Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral. Pour vous assister dans votre démarche, faites appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail. Voici un modèle de lettre pour une demande d’indemnisation de préjudice moral lié à l’amiante.

Qu’est-ce qu’un préjudice moral lié à l’amiante ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est un préjudice moral lié à l’amiante, voici une définition simple de l’amiante.
Il s’agit d’une matière première couramment utilisée dans l’industrie de la construction, de l’automobile ou encore ferroviaire. Toutefois, son usage n’est pas sans risques. En effet, l’inhalation régulière de fibres d’amiante entraîne de graves problèmes de santé. Il s’agit entre autres des affections respiratoires et digestives.
Du fait de cette toxicité, la Cour de cassation reconnaît les raisons citées dans la liste suivante comme sources de préjudice moral :

• Les contrôles médicaux réguliers ;
• L’inquiétude constante de contracter une maladie ;
• La crainte de contaminer les proches ;
• L’insuffisance des mesures de sécurité déployées par l’employeur.

Depuis 2010, la Cour reconnaît également que les travailleurs exposés doivent bénéficier d’une indemnisation à titre de réparation pour le préjudice moral.

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Comment demander réparation d’un préjudice d’anxiété lié à l’amiante ?

L’organisme en charge du traitement des demandes d’indemnisation est le FIVA ou Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Pour chaque demande, voici une liste du dossier qu’il faut réunir :

• Un formulaire de demande d’indemnisation dûment rempli ;
• Une lettre jointe au formulaire ;
• Des pièces justificatives attestant le préjudice moral ;
• Un questionnaire, dûment rempli, concernant l’exposition à l’amiante dans le cas où un organisme de sécurité sociale ne reconnaît pas votre maladie comme étant d’origine professionnelle.

Pour votre demande d’indemnisation de préjudice moral lié à l’amiante, inspirez-vous du modèle suivant :

Votre nom et prénom
Votre adresse
Ville, date de la demande
FIVA
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire
93102 MONTREUIL CEDEX

Objet : demande de dédommagement pour réparation d’un préjudice moral lié à une exposition à l’amiante
Monsieur, Madame,
Par la présente, je souhaite déposer une demande de réparation devant le FIVA ou Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. En effet, depuis quelques années (ou quelques mois) je souffre d’une maladie contractée suite à une exposition régulière à l’amiante. En date du (indiquez la date de la reconnaissance de votre maladie par la Sécurité Sociale), cette maladie a été reconnue par la Sécurité Sociale comme étant liée à mon activité professionnelle.
Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de demande d’indemnisation dûment rempli et les pièces justificatives nécessaires au traitement de ma demande.
En espérant un retour dans les meilleurs délais, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

Votre signature
PJ : formulaire de demande d’indemnisation et pièces justificatives
À noter :
La saisie du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour une demande de réparation d’un préjudice moral est un procédé totalement gratuit. Faites parvenir votre courrier par envoi recommandé avec accusé de réception. Selon la loi française, vous devriez recevoir l’offre d’indemnisation dans un délai maximal de 6 mois après la date de réception de votre dossier.
Enfin, faites-vous accompagner par un avocat maîtrisant les droits du travail. En cas de besoin, il vous informera de vos droits et vous conseillera sur les démarches à suivre.