Ne pas reprendre son poste à la fin d’un arrêt maladie est considéré comme un abandon de poste. Le salarié est alors fautif d’absence injustifiée, ce qui peut entrainer un licenciement pour faute grave. Cette règle est valable, même si l’employé n’a pas demandé une visite médicale de reprise. Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour motif d’avoir abandonné votre poste après un arrêt maladie ? Quel est le délai pour un abandon de poste ? Quelles sont alors les sanctions encourues ? Est-ce que le salarié percevra une allocation de chômage ? Rassurez-vous, un avocat en droit de travail peut vous aider à prouver qu’il ne s’agit pas d’une faute grave pour avoir droit aux indemnités de licenciement.

Alt="Abandon de poste après arrêt maladie"

À RETENIR :

  • Un salarié qui ne reprend pas son poste après un arrêt maladie peut être licencié pour faute grave pour abandon de poste.
  • Cependant, l’abandon de poste ne peut être considéré comme tel qu’après qu’un certain délai se soit écoulé.
  • Par ailleurs, l’employeur doit procéder par étapes avant de faire un licenciement pour faute grave.
  • Le salarié conserve ses droits au chômage suite à l’abandon de poste, sous certaines conditions.

Quel délai pour abandon de poste ?

L’abandon de poste peut constituer un motif légitime pour un licenciement.

Pour engager la procédure de licenciement pour faute grave, il faut respecter certaines étapes.

  1. L’employeur doit contacter le salarié pour connaître les raisons de son absence. En cas de non-réponse, il peut interroger ses collègues et son responsable hiérarchique.
  2. Le salarié dispose de 48 heures pour faire parvenir un certificat médical justifiant son absence. S’il ne se manifeste pas durant ce délai imparti, l’employeur peut lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de reprendre son poste dans les plus brefs délais ou de justifier son absence. En cas de non-réponse, la procédure disciplinaire peut être engagée. Le salarié peut être convoqué pour un entretien préalable au licenciement pour faute grave.
À noter :
L’employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.

Points clés à retenir :

  • L’absence d’un salarié ne peut être considérée comme un abandon de poste qu’après un délai de 48 h.
  • Pendant ce délai, il doit remettre un certificat médical pour justifier son absence et éviter l’ouverture d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Est-ce qu’on touche le chômage pour abandon de poste ?

En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié sans préavis et ne perçoit pas d’indemnités de licenciement. Néanmoins, il peut prétendre à l’allocation d’aide au retour l’emploi (ARE) ou allocation de chômage, mais sous certaines conditions citées dans la liste suivante. Suite à un abandon de poste :

  • Si le contrat n’a pas été suspendu ou rompu, le salarié ne peut en aucune façon s’inscrire à Pole Emploi. En conséquence, il ne peut prétendre à l’ARE ;
  • Si le salarié reçoit une lettre de licenciement pour abandon de poste, il est en droit de s’inscrire à Pôle Emploi et de percevoir l’allocation au chômage, sous réserve qu’il remplisse les conditions ;
  • Si l’employé décide de ne pas licencier le salarié, ce dernier peut démissionner ou prendre acte de la rupture pour faute grave. Il est en droit de saisir le Conseil de Prud’hommes et ainsi bénéficier de l’ARE.
À savoir :
L’employeur dispose de deux mois à compter du jour de la non-reprise du travail pour signifier l’abandon de poste. S’il tarde à agir, il lui sera difficile de justifier un licenciement pour faute grave.

Points clés à retenir :

  • Le salarié renvoyé pour faute grave suite à un abandon de poste n’a pas droit aux indemnités de licenciement.
  • Par ailleurs, pour avoir droit à l’ARE, il doit attendre le licenciement et remplir les conditions nécessaires à l’inscription à Pôle Emploi.

En somme, dans le cas où un salarié ne reprend pas son poste plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la fin de son arrêt maladie, et ce, sans autorisation de son employeur, ce dernier est en droit de le licencier pour abandon de poste.