Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ? Vous vous posez beaucoup de questions ? Rassurez-vous, nous essayerons d’y répondre. Si vous ne vous sentez pas capable d’affronter la situation seul, faites appel à un avocat spécialisé en Droit du travail pour vous épauler. Est-ce qu’il est possible qu’après un entretien préalable, il n’y aura pas de licenciement ? Les réponses.
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Pas de lettre de licenciement que faire ?

Dans certains cas, la procédure de licenciement doit prévoir un entretien préalable. Ce dernier permet aux deux parties de mettre les choses au clair. Ainsi, l’employeur y expose les motifs du licenciement tandis que le salarié a l’occasion de s’expliquer et de se défendre. Après l’entretien préalable, l’employeur doit envoyer une lettre de licenciement au salarié avec accusé de réception.
Il convient de rappeler que lorsqu’un employeur souhaite renvoyer un salarié, la première étape consiste à le lui notifier par courrier avec accusé de réception. L’employeur doit expédier sa lettre en respectant les délais, c’est-à-dire pas moins de deux jours ouvrables après l’entretien. Ce délai permet à l’employeur de prendre son temps afin d’étudier les explications du salarié. Le non-respect du délai d’envoi de la lettre de licenciement peut impacter sur la validité du licenciement.
Dans le cas où l’absence de notification par l’envoi de lettre de licenciement est imputée à l’employeur, le salarié peut demander à ce que le licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse. L’absence de lettre de licenciement peut également mettre en cause la validité du licenciement.

À noter
Dans le cas où le défaut de remise de la lettre de licenciement est imputable au salarié, cela n’impacte en rien la validité du licenciement.

Délai entre entretien préalable et licenciement

Suite à l’entretien préalable, si l’employeur décide de licencier son salarié, il doit lui notifier sa décision par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, il peut également renoncer au licenciement suite aux explications données par le salarié.
Si la décision de licenciement est maintenue, l’employeur doit envoyer la lettre au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien préalable dans le cas d’un licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique d’un non-cadre, le délai est de 7 jours ouvrables et 15 jours pour un cadre.
Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est alors prorogé au 1er jour ouvrable suivant.
À noter
La procédure peut être qualifiée d’irrégulière si ce délai n’est pas respecté.
En résumé, l’entretien préalable fait partie de la procédure de licenciement que l’employeur doit respecter scrupuleusement. Dans le cas où celui-ci maintient sa décision de licenciement, il doit envoyer une lettre de licenciement au salarié concerné pour notifier sa décision en respectant les délais légaux (le non-respect du délai rend la procédure irrégulière). Toutefois, il peut également arriver que l’employeur revienne sur sa décision et abandonne la procédure de licenciement suite aux explications du salarié.