Temps partiel : fiche pratique sur ce contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel : les grandes lignes

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit, établi entre un employé et une entreprise. Il peut être un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

Un salarié, engagé à temps partiel, effectue forcément un nombre inférieur d’heures que la durée légale de travail, soit moins de 35h par semaine, ou 151,66 h par mois ou 1 607 h par an.

Dans de rares cas, une convention peut prévoir une durée maximale de travail de 31h par semaine par exemple, alors le salarié à temps partiel ne pourra effectuer plus de 30h par semaine. Le temps partiel peut être planifié sur la semaine, le mois ou l’année.

Le contrat à temps partiel peut être créé lors d’une embauche, mais il peut aussi être à la demande d’un employeur envers un salarié jusqu’ici en contrat à temps complet.

Pour exemple, l’activité ne nécessite pas que son employé effectue 35 h par semaine, il lui propose donc de le passer à temps partiel. Le salarié peut accepter ou refuser.

Enfin, un salarié peut également demander un changement de son contrat initial à temps complet en temps partiel.

L’employeur peut refuser cette demande s’il peut démontrer certains effets néfastes qu’engendreraient ce changement.

Dans le cas d’un congé maternité, une femme peut aussi bénéficier d’un temps partiel lors de son retour dans l’entreprise.

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Quel volume d’heures doit contenir au minimum un contrat de travail à temps partiel ?

Depuis le 1er juillet 2014, les contrats à temps partiel doivent avoir une durée minimum de travail de 24 h par semaine.

Sauf dans certains cas de CDD ou contrat intérim de moins de sept jours ou en cas de remplacement d’un salarié qui effectuait moins de 24 h par semaine.

Même si l’employeur se doit de faire un contrat d’au moins 24 h, le salarié peut de son côté, demander une durée inférieure de travail.

A l’inverse, un salarié déjà en poste à temps partiel et effectuant moins de 24 h par semaine, peut adresser à son employeur une demande d’augmentation de ses heures hebdomadaires.

L’employeur peut refuser s’il n’y a aucun poste, mais son salarié devient prioritaire dans le cas d’heures disponibles ou de création de poste.

Que savoir des heures complémentaires dans un contrat de travail à temps partiel ?

Un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures supplémentaires appelées, heures complémentaires.

Il ne peut les refuser que si son employeur n’a pas respecté le délai de plus de trois jours pour l’en informer ou si la totalité de ces heures dépasse les limites stipulées dans le contrat de travail.

Ces heures complémentaires ne peuvent excéder 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle du salarié concerné.

Certaines conventions prévoient une durée pouvant aller jusqu’à 1/3 du travail hebdomadaire ou mensuel.
Les heures complémentaires sont aussi un avantage financier pour le salarié.

Les règles de majoration du salaire ont même été revues en 2014 suite à de nouvelles lois sur l’emploi.

Dans les faits, si le nombre d’heures complémentaires effectuées par le salarié ne dépasse pas 10 %, alors elles sont majorées de 10 %.

Dès lors que le nombre de ces heures dépasse ce pourcentage, alors la majoration du paiement sera de 25 %.

Est-il possible de faire varier la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat ?

La durée du temps de travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans un contrat de travail peut subir des variations.

Cependant, ces modifications doivent respecter la durée maximale de travail annuel mentionnée dans le contrat de travail du salarié, soit la durée légale de 1 607 h sur l’année.

Cette durée annuelle peut être inférieure dans le cas où la convention individuelle de l’entreprise en aurait fixé une autre.

Pour l’employeur, la modulation des heures d’un employé à temps partiel évite la succession d’heures complémentaires.

Le contrat temps partiel aménagé est aussi une alternative, car il a pour but, en respectant certaines règles, de faire varier la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat, sur une durée supérieure à une semaine, tout en n’excédant pas une année.