Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités

Après un divorce, la revalorisation annuelle de la pension alimentaire permet de tenir compte de l’évolution du coût de la vie lorsque la décision de justice, la convention de divorce ou la convention parentale prévoit une clause d’indexation. Elle s’effectue selon la date, l’indice des prix à la consommation et la formule indiqués dans ce document, sans nouvelle saisine du juge aux affaires familiales. En revanche, un changement des besoins de l’enfant ou des ressources des parents peut justifier une révision du montant. Un avocat en divorce peut vous conseiller et vous accompagner selon votre situation.

Qu’est-ce que la revalorisation de la pension alimentaire ?

Avant de parler d’augmentation de la pension alimentaire, il convient de définir brièvement la revalorisation de cette pension :

La revalorisation de la pension alimentaire consiste à ajuster son montant à l’évolution d’un indice des prix à la consommation lorsque la décision ou la convention prévoit une clause d’indexation. Elle ne dépend pas d’un changement imprévu de situation financière, lequel peut en revanche justifier une révision de la pension.

Ainsi, la revalorisation de la pension alimentaire est un dispositif permettant aux parents de maintenir leurs pouvoirs d’achat. Nourritures, vêtements, chaussures et autres augmentent d’année en année. Voilà pourquoi la revalorisation de la pension alimentaire se base sur l’indice de prix à la consommation ou IPC.

Quelle est la différence entre revalorisation et révision ?

Il convient de différencier la révision et la revalorisation de la pension alimentaire, car ces termes sont souvent confondus :

• La révision de la pension alimentaire est un processus permettant le changement du montant de la pension. Elle survient généralement pour faire face à l’évolution des besoins de l’enfant. La révision de la pension alimentaire peut aussi se faire en cas de changement de revenus des parents.
• La revalorisation de la pension alimentaire a lieu lorsque le montant change en tenant compte de l’évolution d’un indice des prix à la consommation. Elle doit être également faite quand la décision judiciaire inclut une clause d’indexation.

La révision du montant de la pension alimentaire peut être décidée d’un commun accord. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour la révision du montant de la pension.

Qui doit effectuer la revalorisation ?

La revalorisation de la pension alimentaire doit être effectuée par le parent débiteur. Ce terme désigne le parent qui doit verser mensuellement la pension. Cette personne doit aussi calculer spontanément et chaque année la pension sans attendre la demande du parent créancier.

Il existe une exception pour la revalorisation de la pension alimentaire lorsqu’une intermédiation financière s’occupe du paiement de la pension alimentaire. Dans ce cas, la caisse des allocations familiales (CAF) prend elle-même en charge la revalorisation annuelle de la pension alimentaire. La CAF aide à la récupération des pensions alimentaires impayées. Elle vous prévient aussi du changement de montant si elle effectue elle-même la revalorisation.

Quand faut-il revaloriser la pension alimentaire ?

Lorsque la décision ou la convention prévoit une clause d’indexation, la revalorisation s’effectue à la date et selon la périodicité qu’elle fixe, généralement une fois par an, sans demande du parent créancier. La date figure dans la décision du juge aux affaires familiales, la convention de divorce ou la convention parentale.

Ainsi, la date de la revalorisation de la pension alimentaire peut varier d’une famille à une autre. Selon le cas, elle est fixée à la date d’anniversaire du jugement ou prend effet le 1^er janvier ou juillet. Pour en être certain, vous devez tout simplement consulter la décision de justice ou la convention de divorce. Consulter un avocat peut être également une bonne idée pour ne pas se tromper sur la date de la revalorisation de la pension alimentaire.

Comment calculer le nouveau montant ?

Pour la revalorisation de la pension alimentaire, vous devez connaître au moins les trois paramètres suivants :

• Le montant initial de la pension : ce paramètre indique le montant de la pension alimentaire indiqué par le juge aux affaires familiales lors de la prononciation de la décision.
• Le nouvel indice prévu par la décision ou la convention : il s’agit le plus souvent du dernier indice publié au Journal officiel à la date de la revalorisation, mais le titre peut imposer l’indice d’un mois déterminé. Pour une revalorisation au 1er janvier fondée sur le dernier indice publié, l’indice retenu correspond généralement à novembre de l’année précédente.
• L’indice de référence prévu par la décision ou la convention : il peut s’agir de l’indice en vigueur, de l’indice publié ou de l’indice correspondant à un mois déterminé à la date du titre.

En prenant ces informations, la formule pour calculer la revalorisation de la pension alimentaire se présente comme suit :

Montant revalorisé de la pension = montant initial de la pension x nouvel indice prévu par le titre / indice de référence prévu par le titre

Pour faciliter encore plus le calcul, vous pouvez utiliser le simulateur de l’INSEE pour la revalorisation de la pension alimentaire. Pratique, cet outil permet d’obtenir rapidement une estimation de l’impact de l’IPC sur la pension et du montant réévalué.

S’il manque un élément nécessaire au calcul, une requête en interprétation peut être adressée au JAF. Si le titre comporte une erreur matérielle, une demande de rectification peut être déposée. Lorsque plusieurs décisions se sont succédé, le calcul doit être effectué selon les indications de la dernière décision ayant modifié le montant de la pension. Enfin, un changement de situation peut justifier une demande de révision.

FAQ

Est-ce que la revalorisation de la pension alimentaire est rétroactive ?

Elle n’est pas rétroactive au sens d’une nouvelle augmentation décidée pour le passé. En revanche, lorsque la clause d’indexation n’a pas été appliquée aux dates prévues, le créancier peut réclamer les écarts impayés des cinq dernières années.

Peut-on revaloriser une pension alimentaire sans clause d’indexation ?

Non, la revalorisation automatique nécessite une clause d’indexation prévue dans la décision de justice ou la convention. En son absence, une révision du montant peut être demandée si les besoins de l’enfant ou les ressources des parents ont évolué.

La pension alimentaire peut-elle diminuer lors d’une revalorisation ?

Oui, si l’indice de référence diminue et que la clause d’indexation prévoit une variation à la hausse comme à la baisse. Toutefois, certaines clauses excluent toute diminution. Il faut donc vérifier les modalités fixées par la décision ou la convention.

Pour conclure, la pension alimentaire est revalorisée à la date et selon les modalités prévues par la décision ou la convention, sans demande préalable du parent créancier. En cas de désaccord sur le calcul ou de refus de paiement, celui-ci peut s’adresser à un commissaire de justice. La saisine du JAF concerne notamment l’interprétation ou la rectification du titre, ou une demande de révision fondée sur un changement de situation. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en droit de la famille ou en divorce lorsqu’une intervention judiciaire est nécessaire.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La revalorisation de la pension alimentaire est appliquée selon la périodicité, l’indice et la formule prévus par la décision ou la convention.
• Elle ne nécessite pas de saisir à nouveau le JAF ; en cas de refus de paiement, le parent créancier peut recourir à un commissaire de justice.
• La révision, distincte de la revalorisation, permet d’adapter le montant à l’évolution des besoins de l’enfant ou des ressources des parents.
• Le simulateur de l’Insee permet de calculer la revalorisation à partir des indications du titre.