Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle ?

Découvrez ci-après l’impact du divorce sur vos charges fiscales, que vous ayez opté pour la garde exclusive ou la garde alternée de vos enfants.

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Garde exclusive et impôts

Un divorce entraine une dissolution du ménage et, par la même occasion, du foyer fiscal. De ce fait, l’imposition séparée est appliquée, ce qui implique que chaque ex-conjoint doit remplir une déclaration de revenus de manière séparée. Mais comment cela se passe-t-il si vous avez des enfants ? Quel parent les prend en charge ? Comment sont déterminées les parts de charges fiscales ?

Si, après la séparation, vous avez la garde exclusive de vos enfants, que ce soit par accord commun ou décidé par un juge, cela signifie que ces derniers sont fiscalement à votre charge. Vous pouvez donc les intégrer à votre foyer fiscal, et la règle de la majoration du quotient familial s’applique à votre cas et non à votre ex-conjoint.

Si vous avez trois enfants et que vous en avez la garde exclusive, vous avez droit à trois parts et demi que sont :

• Votre propre part ;
• Les 2 demi-parts de vos deux premiers enfants ;
• La part supplémentaire relative à votre troisième enfant ;
• La demi-part qui vous est accordée en tant que parent séparé et isolé.

Votre ex-conjoint n’a droit qu’à son unique part.

L’abattement pour la taxe d’habitation est divisé par deux en cas de garde alternée. Par ailleurs, si votre enfant est majeur, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages sur l’impôt de solidarité pour la fortune, qui octroie une réduction de 150 € de l’impôt sur la fortune par chaque enfant à charge. Seul un enfant majeur infirme permet de bénéficier de cet avantage.

Garde alternée et impôts

Si vous optez pour la garde alternée, cela signifie que vos enfants vivent chez vous et chez votre ex-conjoint de façon alternée. Vous partagez donc la garde de vos enfants, ce qui implique également un partage des charges ainsi que des parts du quotient familial.

Si vous avez deux enfants, votre ex-conjoint et vous recevez chacun un quart de part pour chaque enfant, ce qui revient au total à une demi-part. Si vous avez trois enfants, chaque parent a droit à une part ((0,5 + 0,5 + 1) / 2).

Toutefois, cette règle du partage des parts ne s’applique pas toujours de manière systématique. En effet, dans la convention de divorce, vous pouvez décider que les parts ne sont pas à partager. Le juge peut aussi décider de prendre cette décision. En outre, vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, accorder toutes les parts à votre ex-conjoint.

Pour rappel :

En cas de garde alternée, les pensions alimentaires ne peuvent pas être déduites des revenus imposables. En effet, cela aurait pour conséquence de procurer un double avantage au parent qui les verse : la déduction de la pension alimentaire et la majoration des parts. Il faut donc choisir entre les deux.

Ainsi, il peut être plus avantageux d’opter pour la déduction de la pension alimentaire si toutefois celle-ci est très élevée. Si vous êtes le parent qui verse la pension alimentaire, la garde alternée n’est donc pas forcément le meilleur choix en termes d’avantages fiscaux.

Avec la garde alternée, au-delà de la majoration du quotient familial, tous les avantages fiscaux sont divisés par deux.

Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal

Si vous avez un enfant devenu majeur, il peut, selon son choix, rejoindre votre foyer fiscal ou celui de votre ex-conjoint. Il est alors question de rattachement fiscal. En effet, lorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité, il ne peut être rattaché qu’à l’un des deux foyers fiscaux de ses parents. Il peut aussi décider de quitter les foyers fiscaux de ses deux parents.

Le rattachement d’un enfant majeur à l’un des foyers fiscaux de ses parents annule le bénéfice de la majoration des parts fiscales pour l’un ou l’autre des deux parents. Le mode de rattachement de l’enfant majeur peut être décidé d’un commun accord par les deux parents, ou défini dans le jugement de divorce.

Le rattachement d’un enfant majeur n’est pas acquis de droit, mais il est optionnel. Un enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal de l’un de ses deux parents :

• S’il a moins de 21 ans au 1^er janvier de l’année fiscale ;
• S’il a moins de 25 ans et poursuit des études ;
• Si c’est un enfant handicapé.

Plafonds du quotient familial

En 2025, une revalorisation du plafond du quotient familial a été effectuée. Le montant de ce plafond est désormais porté à 1 791 € :

• Par demi-part supplémentaire additionnée à une part, pour les personnes divorcées, célibataires ou veuves avec enfant à charge ;
• Par demi-part supplémentaire ajoutée à deux parts, pour les personnes mariées ou pacsées avec enfant à charge.

Crédits et réductions d’impôts

Si vous avez un enfant à charge de moins de 6 ans et si vous optez pour la garde d’enfant à l’extérieur de votre domicile (crèche, garderies, etc.), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt. Le montant de ce dernier s’élève à 50 % des sommes et est plafonné à 3 500 € par enfant (soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 €), après déduction des autres aides qui peuvent vous être accordées. En cas de garde alternée, cette somme est divisée par deux et passe à 875 € par parent.

Si votre enfant à charge poursuit ses études, vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt s’élevant à :

• 61 € par enfant inscrit dans un collège en cas de garde exclusive ;
• 31 € par enfant inscrit dans un collège en cas de garde alternée ;
• 153 € par enfant poursuivant ses études dans un lycée d’enseignement général ou technologique pour la garde exclusive ;
• 77 € par enfant allant dans un lycée technologique ou d’enseignement général en cas de garde alternée ;
• 183 € par enfant suivant une formation supérieure (étudiant) pour la garde exclusive ;
• Ou 92 € par enfant étudiant à charge en cas de garde alternée.

Pour résumer, le mode de garde des enfants aura un impact sur la fiscalité des parents qui divorcent. Si vous vous trouvez dans cette situation, il peut être utile pour vous d’avoir une bonne compréhension des règles fiscales qui s’appliquent.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Impact du divorce sur les charges fiscales : le divorce entraîne une modification des impôts pour les parents ayant des enfants à charge ;
• Garde exclusive ou alternée : le mode de garde des enfants est déterminé d’un commun accord entre les parents ou décidé par le juge ;
• Garde exclusive et avantages fiscaux : la garde exclusive des enfants octroie des avantages fiscaux ;
• Garde alternée et partage des charges : la garde alternée divise par deux les charges fiscales ainsi que le quotient familial.