L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous souhaitez avoir la garde exclusive de votre enfant ? Comment faire pour renoncer à son autorité parentale ? Contactez un avocat en droit de la famille pour avoir des conseils sur les conséquences d’un abandon de famille, dont l’abandon de l’autorité parentale fait partie.

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Comment obtenir l’autorité parentale exclusive ?

Un retrait de l’autorité parentale est envisageable en cas de réelle atteinte à la sécurité de l’enfant. Vous pouvez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité. Tous les partis pourront être entendus, y compris l’enfant.

Tel est le cas devant les situations citées dans la liste suivante :

  • Un père ou une mère violent(e) ;
  • Un père ou une mère drogué(e) ;
  • Un désintéressement total et volontaire du parent : depuis plus de deux ans.

Bon à savoir :

Durant la procédure, le juge veillera surtout à l’intérêt de l’enfant et prendra des décisions provisoires en attendant l’enquête.

Comment renoncer à son autorité parentale?

D’un autre côté, vous pouvez vous-même renoncer à votre autorité parentale. Il est alors question de délégation de l’autorité parentale. Ce procédé est assez difficile. Effectivement, aucun juge ne l’acceptera facilement, sauf si vous renoncez à vos droits pour faire adopter votre enfant. Vous pouvez déposer une demande adressée au juge en charge des affaires familiales du tribunal du domicile de l’enfant.

Certaines conditions seront requises pour pouvoir renoncer à vos droits dont voici la liste :

  • Une incapacité d’exercer vos droits : maladie, détention, éloignement… ;
  • Un tiers désigné en faveur de la délégation : un membre de la famille, aide sociale à l’enfance ou ase ;
  • Une délégation plus avantageuse pour l’enfant.

À retenir :

L’enfant peut être placé dans un service départemental de l’ASE durant la procédure.

Comment procéder à l’émancipation d’un enfant?

Vous pouvez procéder à une demande d’émancipation si l’enfant a au moins seize ans révolus. Vous devez savoir qu’un mineur émancipé est considéré juridiquement comme majeur. De ce fait, il endosse toute la responsabilité de ses actes. La demande est possible sous motifs justes et valables, tels que le décès des parents, ou en cas de retrait des droits parentaux. La décision finale sera toujours dans l’intérêt de l’adolescent.

Voici la liste des personnes pouvant faire cette requête :

  • L’un des parents ;
  • Les deux parents ;
  • Le conseil de famille : si l’enfant est sous tutelle.
À noter :
Un juge des tutelles va trancher sur le verdict final. Un avocat spécialisé en droit de la famille est nécessaire pour vous aider à spécifier le rôle des parents devant ce cas.

Selon la loi, tout enfant moins de dix-huit ans devrait être sous une autorité parentale. Elle dépendra de la situation matrimoniale et de la reconnaissance de l’enfant. Mais, elle prend fin à la majorité de l’enfant et bien avant en cas de décision judiciaire suite à un non-respect des droits de l’enfant. Vous pouvez déléguer une autorité parentale et demander une restitution un an après l’annonce du jugement. Pour plus de détails, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.