Changement de garde parentale à l’amiable : Le point

En cas de divorce, les deux parties doivent s’organiser concernant la garde des enfants. Suite à un changement personnel ou professionnel, il peut être nécessaire d’apporter quelques modifications sur la garde des enfants. Les parents peuvent s’accorder à l’amiable sur ces aménagements. N’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit familial.

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Changer le mode de garde à l’amiable

Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement. En effet, il peut arriver que l’un des parents change d’horaires de travail, perde son emploi, déménage dans une autre ville… Par ailleurs, il arrive également que l’enfant émette le souhait de se rapprocher de l’un des parents. Le cas échéant, sa demande doit être prise en compte et peut amener à la modification du mode de garde.

Pour modifier le mode de garde, les parents peuvent tout simplement s’accorder à l’amiable. De ce fait, ils sont libres de changer le mode de garde d’un commun accord et ne sont pas obligés de passer devant le juge. Toutefois, il est recommandé d’officialiser l’accord sur les modifications apportées au mode de garde via une convention parentale. Il va sans dire que le changement du mode de garde à l’amiable est beaucoup plus rapide, car les deux parents n’ont pas besoin d’être entendus par le juge.

À noter

Les modifications apportées sur le mode de garde peuvent avoir des conséquences sur le calcul du montant de la pension alimentaire.

Focus sur la convention parentale

Les parents sont tout à fait libres de modifier le mode de garde de leur enfant d’un commun accord. Toutefois, il est conseillé de matérialiser cet accord pour en garder une preuve dans le cas où l’une des deux parties change d’avis pour une raison ou une autre.

Afin de mieux comprendre l’objectif de la convention parentale, en voici la définition :

Une convention parentale est un accord écrit, passé entre les parents. Elle indique clairement les modalités de garde, de droit de visite, de versement de la pension alimentaire et de l’autorité parentale. Cette convention est totalement personnalisable. Vous pouvez ainsi l’établir selon vos besoins.

Il suffit de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales pour l’officialiser. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la convention parentale peut être présentée à un notaire par l’intermédiaire de votre avocat.

À noter

Le juge aux affaires familiales est dans le droit de refuser d’homologuer la convention parentale s’il trouve qu’elle n’est pas établie dans l’intérêt des enfants.

En résumé, il est tout à fait possible de changer le mode de garde des enfants. En effet, il n’est pas figé et peut être modifié en fonction de la situation des parents et des enfants. Les changements peuvent se faire à l’amiable, c’est-à-dire d’un commun accord entre les parents, et ce, sans passer par le juge. Toutefois, il est conseillé de l’officialiser. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé concernant le nouveau mode de garde, ils devront alors passer devant le juge aux affaires familiales.

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