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Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

Maître Yones TAGUELMINT

Avocat Marseille

Fondé en 2020

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Avocat aménagement de peine
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Maître Kelly MONTEIRO Avocat Clermont-Ferrand

Maître Kelly MONTEIRO

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Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Marseille

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat aménagement de peine
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Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires. 

Cabinet Cécile CABAILLOT

35 Avenue de Nancy, Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat aménagement de peine Metz

11 ans d'experience

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Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Maître Athénaïs LESPINE

2 Rue du Lac, 74000 Annecy Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat aménagement de peine Annecy

5 ans d'experience

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Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud, 81100 Castres Castres 81100 France 81100 Castres

Avocat aménagement de peine Castres

13 ans d'experience

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Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Camille FALKOWSKI

7 Rue des fossés, 21500 Montbard Dijon 21121 France 21121 Dijon

Avocat aménagement de peine Dijon

6 ans d'experience

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Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château, 61000 Alençon, Normandie, France Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat aménagement de peine Alençon

21 ans d'experience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Jean-Pierre CONGOS

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France 59500 Douai

Avocat aménagement de peine Douai

13 ans d'experience

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Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat aménagement de peine Toulon

25 ans d'experience

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Colette EMOLE ESSAME

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d'experience

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Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Xavier METZGER

6 Rue Saint-Pierre-le-Jeune, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat aménagement de peine Strasbourg

5 ans d'experience

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Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine. 

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

  • Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
  • Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison. 

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

  • Détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • Placement extérieur dans une structure habilitée ;
  • Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

  • Travail d’intérêt général ;
  • Sursis probatoire renforcé ;
  • Jours-amende. 

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

  • Fiches de paie ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Certificats médicaux ;
  • Etc. 

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.


Maître Antoine VAN RIE

5 Square Lamartine, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d'experience

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Maître Antoine VAN RIE est avocat au barreau de Paris depuis 2016 et vous reçoit au sein de son cabinet situé square Lamartine accessible par le RER C à l'arrêt "Henri Martin", le métro 9 à l'arrêt "Rue...

Maître Jennifer ROSALA

42 rue Sainte – 13 001 MARSEILLE Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat aménagement de peine Marseille

6 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

Maître Sophie HAGEGE

SH AVOCAT - 177 Avenue de Clichy, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

27 ans d'experience

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Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

Maître Abdellatif KARZAZI

5 Rue Barla, 06000 Nice, France Nice 06300 France 06300 Nice

Avocat aménagement de peine Nice

5 ans d'experience

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Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

Maître Maxime FALCHI

Résidence Méditerranée Grand Arc - Bâtiment C - Espace Méditerranée, 66000 Perpignan Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 ans d'experience

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Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.   Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

Maître Jean-Pascal BENOIT

Maître Jean-Pascal BENOIT

4 cours pierre puget, 13006 Marseille, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2000

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Catherine VALSADIA

15 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat aménagement de peine Orléans

16 ans d'experience

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Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Elodie BORÉE

18 rue des vieilles halles, 61200 Argentan, France Argentan 61200 France 61200 Argentan

Avocat aménagement de peine Argentan

12 ans d'experience

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Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marion POLIDORI

Avocat Colmar 68000 28 rue Voltaire, 68000 Colmar Colmar 68000 France Colmar 68000

Avocat Droit pénal Colmar

5 ans d'experience

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Maître Marion POLIDORI est Avocate à la Cour à Colmar. Elle intervient en droit public, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de l’environnement, droit rural, en droit pénal et procédure d'appel. En droit public, Maître Marion POLIDORI...

Maître Maud BRIÈRE

Avocat Marseille 13006 1 rue Dragon, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit pénal Marseille

9 ans d'experience

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Avocate au barreau de Marseille, Maitre Maud BRIÈRE vous accompagne, en matière de conseil et de contentieux, dans le cadre de tout conflit de travail ayant trait au secteur public, que celui-ci trouve son origine dans l'application des...

Maître Emilie CAMBOURNAC

Avocat Bordeaux 33000 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit pénal Bordeaux

15 ans d'experience

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Le Cabinet d'Avocat Emilie Cambournac situé à Bordeaux conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de droit Immobilier. Elle intervient notamment dans le cadre de litiges relatifs aux sous-matières suivantes :- Droit de la copropriété:...

Maître Jean-Michel OMS

Maître Jean-Michel OMS

8 Boulevard John Fitzgérald Kennedy, 66100 Perpignan, France Perpignan 66100 France Perpignan 66100 Avocat Perpignan 66100

Fondé en 1992

Avocat Droit pénal

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Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...

Maître Thierry FERNANDEZ

Avocat Pontoise 95300 1, Boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit pénal Pontoise

22 ans d'experience

Entre 200€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...

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