Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

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Maître Romain VALLIER

Avocat Nice 06000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...

Maître Marine BARBE

Mont-de-Marsan 40000

Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

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4.5 (22 avis)

Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

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5 ()

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

Rennes 35043

Avocat aménagement de peine Rennes

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en mesure...

Maître Gameli NOUWADE

Avocat Paris 75001

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...

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4.7 (17 avis)

Maître Fanny BESSON

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...

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Maître Tamara LEJUSTE

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...

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5 (6 avis)

Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...

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Maître Marion LAFOUGE

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...

Jean-Philippe PAZZANO

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat de proximité depuis 2000 je vous assiste représente et Conseil en matière pénale et de droit de la famille.Je suis réactif et à vos côtés dans vos démarches quotidiennes et vos questions.

Maître Clara DAURELLE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara DAURELLE est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Clara DAURELLE est avant tout compétente dans le domaine du droit pénal, et ce, à...

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4.9 ()

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

5 (30 avis)

Maître Vincent HUET

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat aménagement de peine Soisy-sous-Montmorency

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent HUET est avocat à Soisy-sous-Montmorency et il exerce en droit pénal. Maître Vincent HUET vous représente en droit pénal et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale. Il représente tant les victimes que...

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4.5 (10 avis)

Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

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5 ()

Maître Sofian FERIANI

Saint-Mandé 94160

Avocat aménagement de peine Saint-Mandé

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Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

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Laura SEVERIN

Fréjus 83370

Avocat aménagement de peine Fréjus

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Severin est avocate depuis 2013, titulaire d'un Master droit privé et sciences criminelles de l'université de Nice, elle fait ses débuts à Bruxelles exercant principalement le droit pénal dans le cadre de cour d'assises de grandes envergures....

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4.9 (12 avis)

Maître Olivier CHAUVEL

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

20 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

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Maître Jennyfer BRONSARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal routier et droit pénal. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en...

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4.6 (232 avis)

Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000

Avocat aménagement de peine Troyes

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

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4.2 (16 avis)

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

Maître Johann RICCI

Avocat Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Johann RICCI est avocat à Toulouse et il exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit du travail. En droit administratif et public, Maître...

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5 (17 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (17 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

4.5 (24 avis)

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC est avocat à Bordeaux. Elle exerce principalement en droit de la famille, droit pénal, et droit du travail. Maître MOUILLAC vous conseille en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou...

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Maître Ivan STRUNA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ivan STRUNA est avocat à Paris et il intervient en droit pénal. Compétent en droit pénal, Maître Ivan STRUNA prend en charge tous les dossiers relatifs aux infractions pénales. Il représente son client au cours de la...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Lège-Cap-Ferret

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Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat aménagement de peine Lège-Cap-Ferret

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

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Maître Hanna EL ACCAD

Malakoff 92240

Avocat aménagement de peine Malakoff

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92) et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans les Hauts-de-Seine, Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil (94),...

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Luisella RAMOINO

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Avocat Nice 06000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

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Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez 64300

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

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Maître Sarah CHERIF

Villeurbanne 69100

Avocat aménagement de peine Villeurbanne

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah CHERIF est une jeune avocate impliquée, humaine et réactive, exerçant à Villeurbanne. Elle intervient au soutien de vos intérêts en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sarah CHERIF s'occupe principalement des...

4.8 (20 avis)

Maître Xavier DENECKER

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

23 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les...

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Maître Riad KRID

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Depuis le 19 février 2000, date de sa première prestation de serment en tant qu'avocat, Maître KRID a pu acquérir une solide expérience dans des domaines variés du droit au sein de structures juridiques et de cabinets d'avocats...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)