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Avocat La Rochelle
Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

Maître Raphaël CHEKROUN

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Avocat La Rochelle

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Maître Alix GUILLEMAIN Avocat Paris

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Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

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Maître Charles CHAMBENOIS Avocat Paris

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Avocat Paris

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Avocat aménagement de peine
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Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires. 

Maître Pierre THEVENET  Paris
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Maître Pierre THEVENET

48 Boulevard Emile Augier, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

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Entre 125€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé.Formé à la blockchain et aux cryptomonnaie, Me Pierre...

SELARL CLEV Avocats
SELARL CLEV Avocats Avocat Pontoise
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SELARL CLEV Avocats

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13 Rue Taillepied, 95300 Pontoise, Val-d'Oise, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300 Avocat Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2024

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Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

Maître Jonathan LEVY  Paris

Maître Jonathan LEVY

65 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

18 ans d'experience

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Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la...

Maître Manuela VALLAT  Creil

Maître Manuela VALLAT

82 Bis rue de la République 60100 Creil, Oise, France Creil 60100 France 60100 Creil

Avocat aménagement de peine Creil

10 ans d'experience

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Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Claire PAGER  La Rochelle
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Maître Claire PAGER

148 avenue du Lieutenant-Colonel Bernier La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

Avocat aménagement de peine La Rochelle

9 ans d'experience

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Maître Claire PAGER est Avocate à La Rochelle et intervient essentiellement en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Maître PAGER se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu...

Maître Daniel LE FUR  Brest
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Maître Daniel LE FUR

27 rue Jean Macé, 29200 Brest Brest 29200 France 29200 Brest

Avocat aménagement de peine Brest

35 ans d'experience

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Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en...

Maître Sophie HAGEGE  Paris
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Maître Sophie HAGEGE

SH AVOCAT - 177 Avenue de Clichy, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

27 ans d'experience

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Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

Maître Olivier BITOO  Paris

Maître Olivier BITOO

21 rue le Sueur, 75116 Paris Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d'experience

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Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

Maître Émilie DAUTZENBERG
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG

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120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2016

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine. 

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

  • Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
  • Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison. 

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

  • Détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • Placement extérieur dans une structure habilitée ;
  • Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

  • Travail d’intérêt général ;
  • Sursis probatoire renforcé ;
  • Jours-amende. 

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

  • Fiches de paie ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Certificats médicaux ;
  • Etc. 

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.


Maître Jad OURAINI  Melun

Maître Jad OURAINI

3 quai Maréchal Foch, 77000 Melun, France Melun 77000 France 77000 Melun

Avocat aménagement de peine Melun

2 ans d'experience

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Maître Jad OURAINI est avocat à Melun et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Pierre-Antoine CAZAU  Bordeaux
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Maître Pierre-Antoine CAZAU

29 allées de Tourny, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat aménagement de peine Bordeaux

3 ans d'experience

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Maître Pierre-Antoine CAZAU est avocat à Bordeaux engagé dans la défense des droits de l'Homme. Ses domaines de compétences sont liés à la défense des libertés et des droits humaines, c'est pourquoi il exerce en droit pénal, en...

Maître Marie MALEC  Dieppe
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Maître Marie MALEC

32 rue Jean Ribault, 76200 Dieppe, Normandie, France Dieppe 76200 France 76200 Dieppe

Avocat aménagement de peine Dieppe

7 ans d'experience

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Maître Marie MALEC est avocate à Dieppe et elle vous accompagne en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie MALEC vous assiste en droit de la famille...

Maître Anne-Catherine LE SQUER  Orléans
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Maître Anne-Catherine LE SQUER

22 rue de la République, 45000 Orleans Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat aménagement de peine Orléans

10 ans d'experience

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Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.   Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anthony ALEXANDRE
Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

Maître Anthony ALEXANDRE

2 Rue de la sous Préfecture, 60200 Compiègne, France Compiègne 60200 France Compiègne 60200 Avocat Compiègne 60200

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2018

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Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

Maître Emmanuelle LARMANJAT  Orléans

Maître Emmanuelle LARMANJAT

22 rue de la République, 45000 Orléans Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat aménagement de peine Orléans

10 ans d'experience

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Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers. Tout d’abord,...

Maître Yones TAGUELMINT
Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

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Maître Yones TAGUELMINT

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22 Rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

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Fondé en 2020

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Maître Yones TAGUELMINT est avocat à Marseille et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître Yones TAGUELMINT opère en droit commercial, des affaires et de...

Maître Claudine BOURJOLLY  Paris
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Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Sofian FERIANI  Saint-Mandé
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Maître Sofian FERIANI

8 avenue Foch, 94160 Saint-Mandé Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Avocat aménagement de peine Saint-Mandé

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Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Arnaud RENOUARD  Saint-Étienne

Maître Arnaud RENOUARD

7, rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

8 ans d'experience

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Maître Arnaud RENOUARD est avocat à Saint-Étienne et il vous représente principalement en droit administratif et public et intervient également en droit pénal. Dans son domaine de prédilection qui est le droit des marchés publics, Maître Arnaud RENOUARD...

Maître Simon DESPIERRE  Nantes

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6 Allée des Tanneurs, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat aménagement de peine Nantes

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Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Vincent BEUX-PRERE  Rouen
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Maître Vincent BEUX-PRERE

15 Rue Rollon, 76000 Rouen, France Rouen 76000 France 76000 Rouen

Avocat aménagement de peine Rouen

29 ans d'experience

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Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE...

Maître Joëlle PASSY  Orléans

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Maître Joëlle PASSY

58 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat aménagement de peine Orléans

23 ans d'experience

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Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables...

Maître Olivier DE BOISSIEU  Paris

Maître Olivier DE BOISSIEU

197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

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Maître Olivier DE BOISSIEU est avocat à Paris et intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires. Maître DE BOISSIEU est un plaideur reconnu et un expert des procédures pénales. Il exerce en droit pénal, et...

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