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Maitre Maître Gameli NOUWADE Avocat Paris

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Maître Luisella RAMOINO Avocat Nice

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Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires. 

Maître Jean-Pascal BENOIT

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11 Quai François Marceau, 13500 Martigues, France Martigues 13500 France Martigues 13500 Avocat Martigues 13500

Avocat aménagement de peine

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Mélody DUBONNET  Paris
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Maître Mélody DUBONNET

51 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mélody DUBONNET est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, Maître Mélody DUBONNET est compétente en droit de la famille, plus particulièrement en droit patrimonial et extrapatrimonial...

Maître Janick DUBY DELANNOY  Aix-les-Bains
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Maître Janick DUBY DELANNOY

201 Rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains, Savoie, France Aix-les-Bains 73100 France 73100 Aix-les-Bains

Avocat aménagement de peine Aix-les-Bains

37 ans d'experience

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Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Sylvia FOTI  Strasbourg
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Maître Sylvia FOTI

6 Quai kléber, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat aménagement de peine Strasbourg

3 ans d'experience

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Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Sylvia FOTI vous conseille en droit de la famille, que vous soyez marié,...

Cabinet Eve-Marie HOËL

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Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet, 83310 Cogolin Cogolin 83310 France Cogolin 83310 Avocat Cogolin 83310

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2003

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Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle,...

Maître Aurégane NIVET  Perpignan
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Maître Aurégane NIVET

2 Place Jean Payra, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 ans d'experience

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Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Néguine BEHECHTI  Toulouse

Maître Néguine BEHECHTI

55 grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat aménagement de peine Toulouse

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Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Néguine BEHECHTI assure...

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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14 Rue Vivienne, 75002 Paris Paris 75002 France Paris 75002 Avocat Paris 75002

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2010

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Maître Séverine DUPUY-BUSSON, avocate à Paris depuis 2010, exerce exclusivement en droit pénal et droit des mineurs. Elle intervient auprès des auteurs ou victimes de délits (vol, stupéfiants, escroquerie, violences conjugales, agressions sexuelles, harcèlement) ou de crimes (viol,...

06 60 43 39 39
Maître Emilie GUILLAUME  Montpellier
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Maître Emilie GUILLAUME

20 rue Auguste Comte, 34000 MONTPELLIER, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat aménagement de peine Montpellier

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Maître Emilie GUILLAUME est avocate à Montpellier et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Emilie GUILLAUME conseille et assiste ses clients en droit pénal, elle prend en charge...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine. 

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

  • Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
  • Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison. 

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

  • Détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • Placement extérieur dans une structure habilitée ;
  • Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

  • Travail d’intérêt général ;
  • Sursis probatoire renforcé ;
  • Jours-amende. 

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

  • Fiches de paie ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Certificats médicaux ;
  • Etc. 

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.


Maître Herminie GORBENA  Bordeaux
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Maître Herminie GORBENA

3 Cours Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat aménagement de peine Bordeaux

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Maître Herminie GORBENA est avocate à Bordeaux et a pour domaines de prédilection le droit pénal et le droit routier. Le droit pénal, est l’un des domaines d’intervention de Maître Herminie GORBENA. Cette avocate peut se charger de...

Maître Nathalie PEREZ CARTIER  Paris

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Maître Nathalie PEREZ CARTIER

106 Avenue Mozart, 75016 Paris, Ile-de-France, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

22 ans d'experience

Entre 120€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des successions. En droit de la famille, Maître Nathalie PEREZ CARTIER vous accompagne dans votre procédure...

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Maître Luisella RAMOINO
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32 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

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Fondé en 2022

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Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

Maître Anne LE ROY  La Roche-Bernard

Maître Anne LE ROY

17 Rue de Nantes, 56130 La Roche-Bernard, France La Roche-Bernard 56130 France 56130 La Roche-Bernard

Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard

39 ans d'experience

Entre 200€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...

Maître Thierry SABLE  Alençon
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Maître Thierry SABLE

39 Rue Du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat aménagement de peine Alençon

27 ans d'experience

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

Maître Nicolas MAGNIN  Paris

Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt, 75015 Paris, France Paris 75015 France 75015 Paris

Avocat aménagement de peine Paris

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Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Laurent JOURDAA  Toulon

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Maître Laurent JOURDAA

4 Rue Picot, 83000 Toulon Toulon 83000 France 83000 Toulon

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Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA opère en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension...

Maître Kelly MONTEIRO

Maître Kelly MONTEIRO

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Avocat aménagement de peine

Fondé en 2014

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Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce...

Maître Géraldine RODRIGUEZ  Lège-Cap-Ferret
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4 (1 avis)

Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren, 33950 LEGE CAP FERRET, Nouvelle-Aquitaine, France Lège-Cap-Ferret 33950 France 33950 Lège-Cap-Ferret

Avocat aménagement de peine Lège-Cap-Ferret

9 ans d'experience

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Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Michaël HAUTOT Droit pénal Aix-en-Provence
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Maître Michaël HAUTOT

Avocat Aix-en-Provence 13290 80 Rue Charles Duchesne, Le Mercure B, 13290 Aix en Provence Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290

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Diplômé en criminologie, Maître Michaël Hautot est avocat pénaliste au barreau d'Aix en Provence. Maître Michaël Hautot met à disposition de sa clientèle de particuliers et d'entreprises, ses meilleurs atouts : Réactivité, expertise et écoute. La devise de...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Droit pénal Bobigny

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Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

Avocat Bobigny 93000 11 rue de Carency, 93000 Bobigny Bobigny 93000 France Bobigny 93000

Avocat Droit pénal Bobigny

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Entre 200€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

09 72 66 42 31
Maître Christel HOFFMANN Droit pénal Valenciennes
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5 (21 avis)

Maître Christel HOFFMANN

Avocat Valenciennes 59300 12 Boulevard Watteau, 59300 Valenciennes, France Valenciennes 59300 France Valenciennes 59300

Avocat Droit pénal Valenciennes

28 ans d'experience

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Maître Christel HOFFMANN est avocat à VALENCIENNES, son cabinet se situe dans le quartier du musée des Beaux-Arts, à quelques pas de l’immeuble du journal « La Voix du Nord ». Elle a choisi de se spécialiser en...

Maître Nicolas Hachet Droit pénal Bordeaux

Maître Nicolas Hachet

Avocat Bordeaux 33000 4 rue des Trois Conils, 33000 BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit pénal Bordeaux

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Maître Nicolas HACHET est avocat à Bordeaux. Il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail, en droit administratif et public, et en droit...

Maître Nathalie PIGNOUX Droit pénal Biarritz
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Maître Nathalie PIGNOUX

Avocat Biarritz 64200 2 rue Jean MERMOZ , 64200 Biarritz, France Biarritz 64200 France Biarritz 64200

Avocat Droit pénal Biarritz

14 ans d'experience

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Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

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