Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Sainte-Maxime

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Sainte-Maxime 83120

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

5 (36 avis)

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat aménagement de peine Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Maître Nicolas BOUTEILLAN

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal...

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5 (7 avis)

Maître Cécile FELIX

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

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5 ()

Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat aménagement de peine Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet de Maître Walid CHAMKHI a pour ambition d'assurer un accompagnement de qualité dans les domaines du droit pénal, du droit rural et du droit privé (contrats, familles, personnes). L'accompagnement proposé par Maître CHAMKHI consiste à se...

Maître Constance MULLER

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître...

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

5 (26 avis)

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

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Maître Jad OURAINI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jad OURAINI est avocat à Melun et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

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Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

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4.3 (15 avis)

Maître Caroline ROTH

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

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5 (1 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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4.9 (8 avis)

Maître Kenza AGGAR

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

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5 ()

Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

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Maître Camille RADOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille Radot exerce principalement en droit pénal et plaide très régulièrement devant les tribunaux correctionnels, cour d’assises et cours criminelles, sur tout le territoire, aussi bien en France métropolitaine qu’en outre-mer (Guyane, Martinique, etc.). Il a débuté...

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Maître Dylan BOURKAB

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Fort d'une expertise approfondie en droit pénal et en droit civil, je suis à vos côtés pour vous offrir une assistance juridique personnalisée et de qualité. Mon engagement ? Vous défendre avec rigueur, réactivité et détermination, quelle que...

4.7 ()

Maître Emilie SCHOOF

Saint-Quentin 02100

Avocat aménagement de peine Saint-Quentin

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Emilie SCHOOF vous accompagne en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions. Elle intervient en droit...

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Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

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Maître Nadra FREJ

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Nadra FREJ a prêté serment en 2012. Elle est avocate à Paris et intervient dans toute la France. Maître FREJ pratique le droit de la famille, le droit pénal, le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout...

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Maître Zaïneb MOUMEN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Ayant déjà dirigé une administration pénitentiaire, Maître Zaïneb MOUMEN maîtrise le droit pénitentiaire et le droit d’application des peines. Elle possède de solides connaissances et compétences dans le domaine. Elle est à même de vous orienter dans les...

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5 ()

Maître Margaux PARISOT

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La défense pénale au service de toutes et de tous

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

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Maître Anthony ALEXANDRE

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Avocat Compiègne 60200

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

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5 (9 avis)

Maître Chloé SOULIER

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout...

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5 ()

Maître Antoine BEAUFIGEAU

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

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5 ()

Marion BOUILLAUD JUANCHICH

Toulouse 31400

Avocat aménagement de peine Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marion BOUILLAUD JUANCHICH, avocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, exerce principalement en droit pénal, où elle accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure. Titulaire d’un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles,...

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Maître Mounia BOURABAH

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Avocat Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2007

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

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Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat aménagement de peine Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

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Maître Juliette HERVE

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt...

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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5 ()

Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

4.3 (24 avis)

Maître Armand TANOH

Angoulême 16000

Avocat aménagement de peine Angoulême

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Armand TANOH est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du crédit et de la consommation, droit pénal et droit social. Maître TANOH dispose d'une...

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Maître Virginie DIATTA

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

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4,4 (16 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

Avocat aménagement de peine

3 Avocats

Fondé en 1976

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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Maître Hubert ANTOINE

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Formé au sein de cabinets d'avocats français et internationaux de premier plan, ainsi qu'au sein de la direction juridique d'un grand groupe international de l'énergie, Maître Hubert ANTOINE est inscrit au Barreau de Paris depuis 2018. Impliqué, rigoureux...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)