Pensez-vous pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais d’avocat par l’État (Aide Juridictionnelle) ?
L'aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est accordée si vos revenus et la valeur de votre patrimoine sont inférieurs à certains plafonds, et selon le type de procédure engagée.
L'avocat se réserve le droit d'accepter en fonction du domaine de droit concerné.
Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.
À propos :
Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...
Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos :
Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maît...
Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos :
Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...
Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos :
Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la procédure, que vous soyez poursuivi ou victime. Il vous assiste lors de votre garde à vue, en auditio...
Entre 150 € et 500 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos :
Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations d'import-export afin de sécuriser, mettre en conformité et optimiser leurs échange...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
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Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos :
Maître Raphaël BABIN FRATUCELLO est avocat au barreau de Paris, exerçant exclusivement en droit pénal. Cet avocat dispose d’une solide expérience acquise au sein de cabinets pénalistes parisiens de premier plan. Il est intervenu dans plusieurs centaines de dossiers à travers la France, principalement des procédures d’instru...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Goran TURKAY est avocat à Metz et il opère en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Goran TURKAY s’occupe notamment des affaires touchant au droit pénal des affaires ainsi qu’au droit routier et permis de conduire. Il représente tant les victimes que les auteurs prés...
Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les questions de divorce, de séparation, de rupture de PACS ou encore de liquidation du régime matrimonial.E...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos :
Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
À propos :
Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions pénales comme des contraventions, des délits et des crimes. Que vous soyez vict...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
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À propos :
Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en aspects individuels (contrats de travail, licenciement, etc.) et vous représe...
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos :
Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient en matière pénale et ce, dans les meilleurs délais, pour tous ...
Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos :
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
Entre 120 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos :
👩⚖️ Maître Mathilde BASSET SERADINAvocate à Saint-Brieuc, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux, principalement en :🔹 Droit pénal🔹 Droit de la famille🔹 Droit civil ⚖️ Droit pénalJe vous accompagne — que vous soyez mineur ou majeur, prévenu ou victime — dans des procédures telles que :• Comparution sur reconnaissan...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
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À propos :
Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation, liquidation des indivisions, de la garde des enfants, de pension alimentaire, d'adoption, de filiation ou au ...
Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre dans les moments les plus critiques que vous soyez mis en cause ou victime d'une infraction ou d...
À propos :
Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
À propos :
Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE est un professionnel du droit routier depuis plus de 20 ans. Il vous cons...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au divorce, à la séparation ou à la rupture d’un PACS. Elle s’attache aussi à assurer le règlement des d...
Entre 200 € et 450 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
À Paris mais également partout où votre défense le nécessite, j'interviens dans votre intérêt en droit pénal et en droit des mineurs. Mon approche est fondée sur une maitrise pointue du droit, forgée au gré de douze années d’exercice (et donc, de très nombreux dossiers plaidés), ainsi que sur la réactivité, la combativité e...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du
Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos :
J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République à BENFELD.Animée avant tout par le côté humain de ma profession j'ai à cœur de traiter chac...
Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit de la fonction publiqu...
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Caroline ROCH-ELFORT, avocate au barreau de Grasse, accompagne ses clients en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en médiation. Elle reçoit au sein de son cabinet situé à Grasse et intervient auprès des particuliers comme des entreprises pour les conseiller, les assister et défen...
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Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos :
Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes". Pour une meilleure réactivité, le cabinet se situe au coeur de ville, en face du Palais de Justice ...
Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
5 autres avocats en Droit pénal pouvant vous aider en matière de aménagement de peine
Les avocats ci-dessous interviennent en Droit pénal, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
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À propos :
Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate intervient particulièrement en matière de divorce (divorces par consentement mutuel, divorces pour faute,...
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Premier rendez-vous offert
À propos :
Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil, pénal et commercial (droit du dommage corporel, dr...
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Harald Ingold est avocat à Paris et il intervient principalement en droit de la famille, en droit pénal et en droit routier. Il accompagne ses clients avec sérieux, réactivité et engagement devant les juridictions civiles et pénales. En droit de la famille, Maître Harald INGOLD vous assiste dans toutes les procédures liées ...
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos :
Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre d'une enquête pénale (rédaction de...
L’aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est accordée si vos revenus et la valeur de votre patrimoine sont inférieurs à certains plafonds, et selon le type de procédure engagée.
L'avocat se réserve le droit d'accepter en fonction du domaine de droit concerné.
