Avocat aménagement de peine Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léonce KOLIMEDJE vous épaule en droit commercial, des affai...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre d'une enquête pénale (rédaction de...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous soyez poursuivi ou victime. Elle accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : g...
Avocat aménagement de peine Annecy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au divorce, à la séparation ou à la rupture d’un PACS. Elle s’attache aussi à assurer le règlement des d...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat aménagement de peine Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat aménagement de peine Bobigny
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des affaires et au stade de l'aménagement des peines. Il assiste notamment ses clients en garde à v...
Avocat aménagement de peine Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat aménagement de peine Douai
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT
À propos : Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de toutes les juridictions des Hauts de France (Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Arras...). ...
Avocat aménagement de peine Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Avocat aménagement de peine Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit de la famille et vous accompagne dans l'attribution et de l'exercice de l'autorité parentale, la ...
Avocat aménagement de peine Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : La défense pénale au service de toutes et de tous
Avocat aménagement de peine Bayonne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application des peines et au droit pénal des étrangers (interdiction du territoire français par ex...
Cabinet BARDY LESUEUR
Évry courcouronnes 91000
Cabinet d’avocats aménagement de peine Évry courcouronnes
3 Avocats
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT
À propos : Vos enjeux sont les nôtres : nous plaidons votre cause avec force et humanité.
Avocat aménagement de peine Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la procédure, que vous soyez poursuivi ou victime. Il vous assiste lors de votre garde à vue, en auditio...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle ou la cour d’assises. Il prend en charge l’urgence pénale (gar...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocate au Barreau de Paris, Maître Cyndy TAGNE intervient en droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal du travail, procédure pénale et droit de la presse. Elle a été formée au sein de cabinets réputés, spécialisés en droit pénal général, en droit pénal des affaires, ainsi qu’en droit de la presse. Elle int...
Avocat aménagement de peine La Roche-sur-Yon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite régulièrement des affaire...
Avocat aménagement de peine Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat aménagement de peine Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT
À propos : Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit de la famille et intervient dans toute procédure liée au divorce à l’amiable ou pour faute, à la filia...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître GRIFFON vous accompagne dans ...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Xavier-Alexandre HERNANDO est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit des assurances. En matière de droit pénal, Maître Xavier-Alexandre HERNANDO opère aussi bien en droit pénal des affaires qu’en droit routier et permis de conduire. Il assiste ses...
Avocat aménagement de peine Rouen
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges de la vie courante. En droit pénal, Maitre DUTERDE vous assiste devan...
SELARL CLEV Avocats
Paris 12ème 75012
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en cas de faute médicale commise qu'il s'agisse d'un praticien...
Avocat aménagement de peine Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles (abus de faiblesse, délit routier, vol, escroquerie, etc.)...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)
À propos : Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Alban RICHEBOEUF vous assiste en droit pénal, notamment en dro...
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Constance BIGOT est avocate au Barreau de Paris, elle intervient exclusivement en droit pénal à tous les stades de la procédure, tant en défense qu'aux côtés des victimes, offrant une approche rigoureuse et humaine. Garde à vue Agression Violences conjugales Droit des femmes Aménagement de peine Viol Harcèlement scol...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Nice
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les meilleurs délais si vous faites l’objet d’une garde à vue ou si vous désirez demander un aménagement de peine. E...
Avocat Droit pénal Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence du Barreau de Bord...
Avocat Droit pénal Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat Droit pénal Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité étrangère dans leurs démarches administratives auprès de la Préf...
Avocat Droit pénal Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier. Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose également d'un cabinet secondaire situé à MOLSHEIM (5 rue de Strasbourg à 67120 MOLSHEIM). Ma...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat aménagement de peine Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
SELARL CLEV Avocats
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
SELARL CLEV Avocats
Avocat aménagement de peine Pontoise
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Cabinet FILOR Avocats
Avocat aménagement de peine Villers-lès-Nancy
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
