Avocat aménagement de peine Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que le faux, la conduite en état d’ivresse, l’homicide, le viol, etc. Il est é...
Avocat aménagement de peine Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
À propos : Maître Kenza AGGAR intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Kenza AGGAR intervient à toutes les étapes de la procédure - garde à vue, instruction, jugement et aménagement de peine ...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat aménagement de peine Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
À propos : Diplômé en criminologie, Maître Michaël HAUTOT est avocat pénaliste au Barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant toutes les juridictions répressives partout en France. D’une grande disponibilité et à l’écoute de ses clients, il maîtrise parfaitement ses dossiers et la procédure pénale. Il met à votre service ses compé...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Myriam MESLI est avocate au barreau de Paris et opère exclusivement en droit pénal, tant en défense qu’auprès des parties civiles. Vous pouvez lui faire appel pour vous assister lors de votre garde à vue ou audition libre. Elle assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure pénale, lors d’audiences devant le...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Avocat aménagement de peine Lille
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit de la Famille.Elle a exercé dans des cabinets parisiens et...
Le Cabinet LE ROY
La Roche-Bernard 56130
Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard
Fondé en 1985
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indiv...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
Avocat aménagement de peine Metz
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Goran TURKAY est avocat à Metz et il opère en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Goran TURKAY s’occupe notamment des affaires touchant au droit pénal des affaires ainsi qu’au droit routier et permis de conduire. Il représente tant les victimes que les auteurs prés...
Avocat aménagement de peine Colmar
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au divorce et à la séparation. Elle prend également en charge les problématiques afférentes à l’adoption, ...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les stades de la procédure : enquête, garde à vue, déféremment, instruction, audience, aménagement de peine, effacement ...
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Toulon 83000
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT pourra vous assister et vous accompagner ...
Avocat aménagement de peine Pau
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions pénales comme des contraventions, des délits et des crimes. Que vous soyez vict...
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nessrine Berrad, avocate indépendante basée à Paris (9ème), intervient sur des problématiques juridiques en droit des sociétés, droit pénal et, plus généralement, en droit civil. En droit des sociétés, elle accompagne les dirigeants et entrepreneurs à toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création et ...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat aménagement de peine Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat aménagement de peine Ustaritz
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit civil, et droit p...
Avocat aménagement de peine Lyon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 175 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
À propos : Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le cadre de dossiers en lien avec des pays germanophones (Allemagne, suisse, Autriche)...
Avocat aménagement de peine Lège-Cap-Ferret
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des contrats, en droit des voies d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit de la responsabilité civile. En droit de la ...
Avocat aménagement de peine Pontoise
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 29 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner les auteurs et victimes à toutes les étapes de la procédure : garde à vue, déferrement dev...
Avocat aménagement de peine Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Laura MARCHAND s’attache à assurer le règlement des problématiques relatives a...
Avocat aménagement de peine Asnières-sur-Seine
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous représente si vous êtes confrontés à une procédure pénale en qualité de prévenu, d’accusé, ou de victime. Elle vo...
Avocat aménagement de peine Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
Maître Elisa KONOPKA
Sainte-Maxime 83120
Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15 ans en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires lié...
Avocat aménagement de peine Arras
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Claire LAMORIL est avocat à Arras et elle intervient en droit de la famille, droit des successions, droit pénal et en droit civil. Maître LAMORIL pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage, séparation, aux pensions alimentaires, aux adoptions ainsi qu'au...
Avocat aménagement de peine Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...
Avocat aménagement de peine Fontainebleau
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Nantes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et vous accompagne tout le long de votre procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce c...
Avocat Droit pénal Aix-en-Provence
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
À propos : Droit pénal – Droit de la famille – Médiation – Procédures effacement TAJ & B2 Maître Elsa VALENZA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 1994, intervient en droit pénal, droit de la famille, procédure civile et médiation. Elle assiste ses clients à tous les stades de la procédure, que vous soyez victime ou mis en ...
Avocat Droit pénal Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Lola DE LAÂGE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de la presse. En droit pénal général, Maître DE LAÂGE vous accompagne à chaque étape de la procédure (garde à vue, audition libre, instruction, tri...
Avocat Droit pénal Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat Droit pénal Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Maître Gameli NOUWADE
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
