Avocat aménagement de peine Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat aménagement de peine Paris 17ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience, est à vos côtés pour toute problématique de droit pénal. Que vou...
SELARL CLEV Avocats
Paris 12ème 75012 (Barreau de Paris)
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat aménagement de peine Alençon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ORN’Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...
Avocat aménagement de peine Nice
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, recouvrement de créances, saisie et procédure d'exécution. En droit du dommage corporel et i...
Avocat aménagement de peine Orléans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant les juridictions pénales pour toutes procédures criminelles ou correctionnelles et intervient ...
Avocat aménagement de peine Asnières-sur-Seine
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous représente si vous êtes confrontés à une procédure pénale en qualité de prévenu, d’accusé, ou de victime. Elle vo...
Avocat aménagement de peine Besançon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement familial ou des recours contre les mesures de reconduite à la frontière. Egalem...
Avocat aménagement de peine Saint-Nazaire
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale, responsabilité contractuelle). Cette double expérience m’a permis d’acquérir une vision complète e...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a travaillé au sein de la section économique et financière du Parquet de Paris et a été formée au sein de c...
Avocat aménagement de peine Annecy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au divorce, à la séparation ou à la rupture d’un PACS. Elle s’attache aussi à assurer le règlement des d...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gonzague WATREMEZ est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit routier et permis de conduire ainsi qu'en droit pénal. En droit routier et permis de conduire, Maître WATREMEZ accompagne ses clients, qu'ils soient prévenus ou parties civiles, dans toutes les démarches liées aux con...
Avocat aménagement de peine Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)
Avocat aménagement de peine Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat aménagement de peine Paris 7ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets d’avocats, Maître JACOBY-KOALY a fondé AJK AVOCAT pou...
Maître Jeanne BENGONO
Le Mans 72000 (Barreau de Le Mans)
Avocat aménagement de peine Le Mans
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le Cabinet BENGONO AVOCATS accepte l’aide juridictionnelle s...
Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit et avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, incarne une pratique d’excellence, à l’intersection de la rigueur académique et de la performance opérationnelle. Son cabinet s’impose comme un partenaire stratégique pour des acteurs confrontés à des enjeux juridiques complexes, en F...
Avocat aménagement de peine Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
5 autres avocats en Droit pénal pouvant vous aider en matière de aménagement de peine
Avocat Droit pénal Noisy-le-Sec
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec depuis 30 ans et en Seine-Saint-Denis depuis 1991 ; elle plaide en France entière et DOM TOM. Elle a été formée par les plus grands cabinets de PARIS (cabinet de Me Henri LECLERC) et du 93 (Cabinet MICHEL & associés, fondateur du Barreau 93) à tous les contentieux et aux voi...
Avocat Droit pénal Saint-Malo
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Ancien magistrat , j'ai prêté serment comme avocat en 2024 pour mettre mes compétences au service des justiciables, bien conscient de leurs attentes vis à vis de la justice: clarté des démarches, rapidité, explications, avec un tarif d'honoraires abordable et clair. Dans le droit de la famille, séparation, garde d'enfant, j...
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Maubeuge 59600 (Barreau d'Avesnes-sur-Helpe)
Avocat Droit pénal Maubeuge
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 4 associés, Maître Myriam MAZÉ, Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, Maître Benoît BOUDJEMA et Maître Rémi FOLTIER, dispose de trois cabinets situés à Maubeuge, Avesnes-sur-Helpe et Lille. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en...
Avocat Droit pénal Dijon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie LENEUF est avocat à Dijon et elle exerce en droit de la famille, droit civil et en droit pénal. Elle intervient en droit de la famille pour des procédures de liquidation du régime matrimonial, de divorce à l'amiable ou contentieux, de partage de biens, de pension alimentaire, de droits de visite, de l'autorité...
Avocat Droit pénal Cabestany
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soye...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
ALTERA AVOCATS
Avocat aménagement de peine Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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raymonde adriaenssens
22/09/2026
