Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Nacim BOUAMAMA

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nacim BOUAMAMA est avocat à Bobigny et il est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal. Maître Nacim BOUAMAMA exerce en droit pénal. Que vous soyez victime ou auteur présumé, il peut intervenir pour les différentes problématiques juridiques telles que les infractions pénales (crimes, délits ou contraventions). Il...

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Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers des situations juridiques délicates. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po et formée a...

Maître Marie BLANCHON

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 175 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le cadre de dossiers en lien avec des pays germanophones (Allemagne, suisse, Autriche)...

Maître Hugo MASSON

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner ses clients à chaque étape de la procédure. Que vous soyez confronté à : Une garde...

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Maître Thomas RAMOÏNO

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France.Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.Que vous soyez mis en cause, ou victim...

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Maître Xavier-Alexandre HERNANDO

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Xavier-Alexandre HERNANDO est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit des assurances. En matière de droit pénal, Maître Xavier-Alexandre HERNANDO opère aussi bien en droit pénal des affaires qu’en droit routier et permis de conduire. Il assiste ses...

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5 (7 avis)

Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...

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4.5 (10 avis)

Maître Adelaïde SCHMELTZ

Lingolsheim 67380

Avocat aménagement de peine Lingolsheim

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République à BENFELD.Animée avant tout par le côté humain de ma profession j'ai à cœur de traiter chac...

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4.8 ()

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Johanne MELCARE

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5 ()

Avocat Saintes 17100

Avocat aménagement de peine Saintes

Fondé en 2024

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 40 € et 50 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Johanne Melcare est avocat à Saintes et intervient régulièrement sur Niort. Elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervenant principalement en droit pénal, en droit routier et en matière d'assistance éducative. Elle accompagne et défend particuliers comme professionnels à toutes les étapes de la procédure pén...

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5 ()

Maître Marion DELCOURT

Arras 62000

Avocat aménagement de peine Arras

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Marion DELCOURT est avocate indépendante à Arras, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce, séparation et garde d'enfant, pension alimentaire), droit pénal et application des peines, droit routier et permis de conduire, et droit des mineurs. Diplômée de l'Universi...

5 ()

Maître Agnès BONARDI

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant les juridictions pénales pour toutes procédures criminelles ou correctionnelles et intervient ...

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4 (4 avis)

Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit des étrangers et de la nationalité, Maîtr...

Maître Lois LESOT

Paris 8ème 75008

Avocat aménagement de peine Paris 8ème

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT

Maître Lois LESOT est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal, au droit pénal international et européen, au droit pénal des affaires ainsi qu’aux infractions de presse et de médias. Elle défend personnes mises en cause ou victimes dans des affaires criminelles complexes : violences volontaires, viol...

5 (19 avis)

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 1500 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA est avocat à Versailles et il vous propose son savoir-faire en matière de droit commercial et de la concurrence, de droit de l’immobilier et de droit pénal. En droit commercial et de la concurrence, Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA vous accompagne dans le cadre des procédures r...

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Versailles

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5 (8 avis)

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques q...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Juliette BOUQUET

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette BOUQUET est avocate à Lille et exerce en Droit pénal, Droit de la famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes.En Droit de la Famille, Maître BOUQUET accompagne ses clients dans des situations délicates telles que les divorces, la garde d'enfants et la fixation de pe...

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Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...

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5 ()

Maître Héloise GAYRAUD

Paris 11ème 75011

Avocat aménagement de peine Paris 11ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD vous accompagne dans toutes vos démarches : Visa, titre de séjour, régul...

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Maître Marie DAVID-BELLOUARD

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie DAVID-BELLOUARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Concernant le droit des étrangers et de la nationalité, Maître Marie DAVID-BELLOUARD propose son assistance aux demandeurs d’asile, et intervient pour toutes les démarches en préf...

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Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...

4.9 ()

Maître Louise BOULET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Maître Louise BOULET est avocate à Paris et elle opère en droit pénal, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, de même qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Louise BOULET maîtrise les règles juridiques relatives aux nouvelles technologies. Ainsi, en droit pénal, elle tr...

Maître Raphaël BABIN FRATUCELLO

Paris 75006

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Raphaël BABIN FRATUCELLO est avocat au barreau de Paris, exerçant exclusivement en droit pénal. Cet avocat dispose d’une solide expérience acquise au sein de cabinets pénalistes parisiens de premier plan. Il est intervenu dans plusieurs centaines de dossiers à travers la France, principalement des procédures d’instru...

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Maître Eva WOESTELANDT

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel, avec rigueur, réactivité, humanit...

5 ()

Maître Mohamed DJEMA

Fontainebleau 77300

Avocat aménagement de peine Fontainebleau

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...

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4.4 (7 avis)

Maître Nastasia DELLES

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Nastasia DELLES est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, et Droit des mineurs. En Droit de la Famille, Maître DELLES accompagne ses clients dans des affaires de divorce, de ...

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Maître Victoria FERRERO

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5 (9 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat aménagement de peine Beauvais

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de recours contre les mesures de r...

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5 (9 avis)

Maître Myriam ALOUINI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 250 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...

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Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat aménagement de peine Argentan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...

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4.5 ()

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat aménagement de peine Alençon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...

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4.9 ()

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 8ème 75008

Avocat aménagement de peine Paris 8ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...

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5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Mandy LAURENT

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au divorce, à la séparation ou à la rupture d’un PACS. Elle s’attache aussi à assurer le règlement des d...

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5 ()

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des assurances. Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE exerce en droit du dommage corporel pour des préjudices résultant d...

Maître Candice AUDEBERT

Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Candice Audebert est avocate à Paris et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.Elle accompagne les personnes ayant subi un accident de la route, une agression ou tout autre préjudice corporel. Elle met tout en œuvre pour obtenir une indemnisation juste et adaptée aux préjudices subis, que c...

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Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle ou la cour d’assises. Il prend en charge l’urgence pénale (gar...

Maître fabien SIFFRE

La Seyne-sur-Mer 83500

Avocat aménagement de peine La Seyne-sur-Mer

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Fabien Siffre est avocat indépendant basé à La Seyne-sur-Mer, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en matière de réparation juridique du dommage corporel et indemnisation des victimes d’accident de la circulation, droit de la santé, droit pénal, droit du travail et divorce. Il est compéte...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)