Avocat aménagement de peine Asnières-sur-Seine
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous représente si vous êtes confrontés à une procédure pénale en qualité de prévenu, d’accusé, ou de victime. Elle vo...
Avocat aménagement de peine Libourne
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat aménagement de peine Bayonne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application des peines et au droit pénal des étrangers (interdiction du territoire français par ex...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet. Qu’elle repose sur une assistance d’urgence (garde à vue, com...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les affaires relatives aux accidents de la circulation ou d’autres infractions po...
Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...
Avocat aménagement de peine Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Avocat aménagement de peine Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Rendez-vous téléphonique offert (15 min)
À propos : Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...
Avocat aménagement de peine Nantes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et vous accompagne tout le long de votre procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce c...
Avocat aménagement de peine Reims
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le droit routier et le droit du dommage corporel. En droit pénal, il vous accompagne dès le stade de la...
Avocat aménagement de peine Paris
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions.Son cabinet traite aussi de questions relatives aux droit des étrangers. En droit de la famille, Maître Nathalie PEREZ CARTIER vous accompagne dans votre procédure de divorce contentieux ou par co...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Lola DE LAÂGE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de la presse. En droit pénal général, Maître DE LAÂGE vous accompagne à chaque étape de la procédure (garde à vue, audition libre, instruction, tri...
Maître Victoria FERRERO
Beauvais 60000
Avocat aménagement de peine Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de recours contre les mesures de r...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT
À propos : Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile. Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, notamment pour : garde à vue, auditions et confrontations ; agressions et viole...
Avocat aménagement de peine Grenoble
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution ...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Avocat aménagement de peine Perpignan
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître SCHNEIDER propose son accompagnement dans toutes les démarches, divorce ou demande de pens...
Maître Elisa KONOPKA
Sainte-Maxime 83120
Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15 ans en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires lié...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marie LOISEAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Dommage Corporel et Indemnisation des Victimes, ainsi que de manière subsidiaire en Droit fiscal. Dans le domaine du Droit Pénal, Maître LOISEAU défend ses clients qu'ils soient prévenus...
Avocat aménagement de peine Lingolsheim
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République à BENFELD.Animée avant tout par le côté humain de ma profession j'ai à cœur de traiter chac...
Avocat aménagement de peine Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à vous défendre avec acharnement et à travailler en étroite collaboration avec vous po...
Avocat aménagement de peine Arras
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale. Par ailleurs, elle est compétente pour assister les locataires menacés d'expulsion devant le Juge d...
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Situé à Paris dans le 9ème arrondissement, le cabinet intervient en droit pénal. Maître Karine Lannaud vous assiste , engagée à vos côtés dans des dossiers à forts enjeux personnels, professionnels ou réputationnels, que vous soyez victime, partie civile, prévenu ou accusé. Maître Lannaud vous accompagne dès la garde à vue,...
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Nastasia DELLES est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, et Droit des mineurs. En Droit de la Famille, Maître DELLES accompagne ses clients dans des affaires de divorce, de ...
Avocat aménagement de peine Ajaccio
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...
Avocat aménagement de peine Toulon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors des problématiques liées au divorce, séparation, PACS, successions, pension a...
Avocat aménagement de peine Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi à la justice. Maître Bares-Boya concentre principaleme...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre d'une enquête pénale (rédaction de...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Appel téléphonique de 20mn gratuit
À propos : Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître DEMI se consacre à défendre vos intérêts avec professionnalisme et fiabilité. Elle in...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
Avocat Droit pénal Limoges
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs au droit des personnes, au droit des obligations, aux recouvrements de créances civiles, aux conflits de voisina...
Avocat Droit pénal Montauban
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
Maître Séverine DUPUY-BUSSON
Paris 75002
Avocat Droit pénal Paris
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Au cas par cas.
À propos : Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables
SELARL CLEV Avocats
Paris 12ème 75012
Avocat Droit pénal Paris 12ème
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Avocat aménagement de peine Paris 13ème
1 Avocat(s)
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Gameli NOUWADE
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
