Avocat aménagement de peine Bobigny
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des affaires et au stade de l'aménagement des peines. Il assiste notamment ses clients en garde à v...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat aménagement de peine Perpignan
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de litiges relevant du contentieux civil et intervient plus spécifique...
Avocat aménagement de peine Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL exerce pour tous types d'infractions (vol, délits routiers, viol, meurtre, abus de confiance, etc.). El...
Avocat aménagement de peine Pontoise
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 29 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner les auteurs et victimes à toutes les étapes de la procédure : garde à vue, déferrement dev...
Avocat aménagement de peine Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
ALTERA AVOCATS
Perpignan 66000
Avocat aménagement de peine Perpignan
2 Avocats
Fondé en 2012
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
À propos : Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS prend en charge les affaires relatives à la séparation, au divorce, à la pension alimentaire, au droit de visite, à la ga...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les affaires relatives aux accidents de la circulation ou d’autres infractions po...
Avocat aménagement de peine Arras
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Claire LAMORIL est avocat à Arras et elle intervient en droit de la famille, droit des successions, droit pénal et en droit civil. Maître LAMORIL pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage, séparation, aux pensions alimentaires, aux adoptions ainsi qu'au...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amine MOUHEB est avocat à Strasbourg et il exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Amine MOUHEB vous conseille sur les procédures de divorce pour faute ou à l’amiable. Il intervient aussi dans les affaires relatives au changeme...
SELARL CLEV Avocats
Paris 12ème 75012
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat aménagement de peine Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate en droit pénal à Lyon, ayant prêté serment en 2024, j’accompagne mes clients avec sérieux et engagement dans toutes les étapes d’une procédure pénale, aussi bien dans l’urgence (garde à vue, CRPC, comparution immédiate) qu'au long cours (instruction, détention provisoire, aménagement de peine). Grâce à mes différent...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Avocat aménagement de peine Fontainebleau
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat aménagement de peine Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Valenciennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la famille pour vous conseiller et vous assister lors des procédures de divorce, de séparatio...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
La consultation juridique est de 96 euros TTC. La consultation est gratuite en cas d'ouverture de dossier par la suite.
À propos : Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Mathilde KNIPILER défend ses clients victimes d’agression, d’ac...
Avocat aménagement de peine Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
Avocat aménagement de peine Évry
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types d’infractions. Il intervient aussi bien en faveur des mis en cause que des ...
Avocat aménagement de peine Angers
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance en droit de la famille, pour toutes procédures en divorce et mineurs, mais aussi sé...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Raphaël BABIN FRATUCELLO est avocat au barreau de Paris, exerçant exclusivement en droit pénal. Cet avocat dispose d’une solide expérience acquise au sein de cabinets pénalistes parisiens de premier plan. Il est intervenu dans plusieurs centaines de dossiers à travers la France, principalement des procédures d’instru...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
Avocat aménagement de peine Colombes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 240 € HT
Le paiement est nécessaire avant l'accomplissement des diligences. Pour la première consultation, un minimum de 150 euros sera demandé à l'avance.
À propos : Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI est avocat à Nanterre et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI opère en droit pénal, notamment pour tout ...
Avocat aménagement de peine Arras
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale. Par ailleurs, elle est compétente pour assister les locataires menacés d'expulsion devant le Juge d...
Avocat aménagement de peine Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en mesure de vous assi...
Avocat aménagement de peine Rouen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous ! Maître Thune, avocate dynamique, je mets mon expertise à votre service pour vous accompagner dans les méandres du droit : ...
Avocat aménagement de peine Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Xavier-Alexandre HERNANDO est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit des assurances. En matière de droit pénal, Maître Xavier-Alexandre HERNANDO opère aussi bien en droit pénal des affaires qu’en droit routier et permis de conduire. Il assiste ses...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...
Avocat Droit pénal Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Lola DE LAÂGE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de la presse. En droit pénal général, Maître DE LAÂGE vous accompagne à chaque étape de la procédure (garde à vue, audition libre, instruction, tri...
Avocat Droit pénal Tours
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour autant, elle peut intervenir dans toute la France. D’ailleurs, elle intervient régulièrement dans les régi...
Avocat Droit pénal Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit: - Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal des ...
Maître Julie BLANCHON
Saint-Étienne 42000
Avocat Droit pénal Saint-Étienne
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce, ou de rupture de PACS. Elle prend en charge les dossiers se rapportant aux effets de la rupture du...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jeanne BENGONO
Avocat aménagement de peine Rennes
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Gameli NOUWADE
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Ibrahim SHALABI
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Alix GUILLEMAIN
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
