Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Lisa SCHNEIDER

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître SCHNEIDER propose son accompagnement dans toutes les démarches, divorce ou demande de pens...

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5 ()

Maître Sabrina OULMI

Clermont-Ferrand 63000

Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 75€ HT

Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

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4.9 ()

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...

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4.6 ()

Maître Mathilde BASSET SERADIN

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

👩‍⚖️ Maître Mathilde BASSET SERADINAvocate à Saint-Brieuc, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux, principalement en :🔹 Droit pénal🔹 Droit de la famille🔹 Droit civil ⚖️ Droit pénalJe vous accompagne — que vous soyez mineur ou majeur, prévenu ou victime — dans des procédures telles que :• Comparution sur reconnaissan...

Maître Mathilde BASSET SERADIN Saint-Brieuc

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5 ()

Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat aménagement de peine Lons

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous conseille et vous assiste en droit du dommage corporel et droit des assurances (accidents de...

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5 ()

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat aménagement de peine Grasse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles q...

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Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous conseille, que vous soyez victime ou présumé auteur d’une infraction. Il assure votre défense...

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Maître Anthony ALEXANDRE

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Avocat Compiègne 60200

Avocat aménagement de peine Compiègne

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

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Maître Emilie VOGT

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et € HT

Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...

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Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...

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5 ()

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat aménagement de peine Ustaritz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit civil, et droit p...

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5 ()

Maître Juliette CHARBONNIER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce à l’amiabl...

Maître Juliette CHARBONNIER Saint-Étienne

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4.7 (3 avis)

Maître Clara GORMAND

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Spécialisée en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit durant la garde-à-vue lors d'une enquête prélimin...

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5 ()

Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les meilleurs délais si vous faites l’objet d’une garde à vue ou si vous désirez demander un aménagement de peine. E...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Daniel LE FUR

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...

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4.4 (7 avis)

Maître Mehdy KADRI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...

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5 (3 avis)

Maître Nicolas BOUTEILLAN

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal et vous assiste devant les différentes juridictions pénales pour tous types d’...

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Maître Manon CLAUX

Paris 17ème 75017

Avocat aménagement de peine Paris 17ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte, plainte avec constitution de partie civile, garde à vue ou audition libre), lors d’une ...

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Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges de la vie courante. En droit pénal, Maitre DUTERDE vous assiste devan...

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Maître Margaux DURAND

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit pénal à Lyon, ayant prêté serment en 2024, j’accompagne mes clients avec sérieux et engagement dans toutes les étapes d’une procédure pénale, aussi bien dans l’urgence (garde à vue, CRPC, comparution immédiate) qu'au long cours (instruction, détention provisoire, aménagement de peine). Grâce à mes différent...

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Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit des mineurs et de la famille. Maître Sarah DESBOIS assiste les victimes en droit du...

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Maître Victoria FERRERO

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5 (22 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...

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5 (22 avis)

Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance en droit de la famille, pour toutes procédures en divorce et mineurs, mais aussi sé...

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4.7 (13 avis)

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors de procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, la définition des obligations alimentaires, des droits...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Paris

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5 (3 avis)

Maître Julia BASILE

Paris 8ème 75008

Avocat aménagement de peine Paris 8ème

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT

Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile.Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, notamment pour :garde à vue, auditions et confrontations ;agressions et violence...

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Maître Wafa BEN DJABALLAH

Vitry-sur-Seine 94400

Avocat aménagement de peine Vitry-sur-Seine

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Wafa BEN DJABALLAH Avocate indépendante à Vitry-sur-Seine📍 Intervient en Île-de-France et partout en FranceDomaines principaux : Droit de la famille – Droit pénal – Droit des femmes ⚖️ Compétences juridiques : Droit de la famille : Divorce (amiable ou contentieux), séparation, consentement mutuel Filiation, adoption,...

Maître Wafa BEN DJABALLAH Vitry-sur-Seine

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Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat aménagement de peine Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet secondaire (Permanence hebdomadaire) : 15 Avenue Léon Blum, 14460 COLOMBEL...

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5 (73 avis)

Maître Claire LIBLANC-NEVEU

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence du Barreau de Bord...

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Maître Jordan GIBERT

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4.9 ()

Avocat Ermont 95120

Avocat aménagement de peine Ermont

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)

Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur liberté, leur permis de conduire ou leur réputation sont en jeu. I...

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4.9 ()

5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sophie LEVEL

Hautmont 59330

Avocat aménagement de peine Hautmont

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille et représente ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des af...

Maître Manon MAGNIER

Saint-Quentin 02100

Avocat aménagement de peine Saint-Quentin

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manon MAGNIER, avocat à Saint-Quentin, vous assiste en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit pénal, ainsi qu’en droit de la famille dans le cadre de divorce par consentement mutuel. Exerçant principalement en droit du travail, Maître Manon MAGNIER accompagne les ...

5 ()

Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...

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Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...

5 ()

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

Avocat aménagement de peine Limoges

3 Avocats

Fondé en 1975

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)