Avocat aménagement de peine Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous accompagner dans le cadre des problématiques relatives au divorce, à la séparation, à la pension alimentaire,...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervenant notamment en Droit pénal, Droit des mineurs et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Me Zoë ROUSSILLON assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Pour toute problématique dans son champ de compétence, Me ROUSSILLON vous conseille efficacement et vous assi...
Avocat aménagement de peine Valenciennes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux divorces ou à la séparation. De même, cette avocate prend en charge votre dossier si ce...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marie LOISEAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Dommage Corporel et Indemnisation des Victimes, ainsi que de manière subsidiaire en Droit fiscal. Dans le domaine du Droit Pénal, Maître LOISEAU défend ses clients qu'ils soient prévenus...
Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en mesure de vous assi...
Avocat aménagement de peine Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous soyez poursuivi ou victime. Elle accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : g...
Avocat aménagement de peine Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier contact téléphonique offert pour étude rapide de la situation avant un éventuel rendez-vous
À propos : Maître Bogos BOGHOSSIAN est avocat au barreau de Meaux et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit civil. Pour mieux vous recevoir, Maître Bogos BOGHOSSIAN dispose d'un cabinet secondaire 103 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en Goële. Maître BOGHO...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
À propos : Diplômé en criminologie, Maître Michaël HAUTOT est avocat pénaliste au Barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant toutes les juridictions répressives partout en France. D’une grande disponibilité et à l’écoute de ses clients, il maîtrise parfaitement ses dossiers et la procédure pénale. Il met à votre service ses compé...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...
Avocat aménagement de peine Rouen
49 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : A partir de votre difficulté, de votre affaire, je vous propose les moyens efficaces et nécessaires pour votre défense : en droit pénal et droit pénal routier ainsi qu'en droit de la famille. -en droit pénal de la circulation routière : je suis diplômée pour ce contentieux très particulier qui porte sur toutes les infractio...
Avocat aménagement de peine Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat aménagement de peine Rennes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense. En droit de la famille, elle vous assiste dans toutes les étapes de votre sép...
Avocat aménagement de peine Nantes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition
Avocat aménagement de peine Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL exerce pour tous types d'infractions (vol, délits routiers, viol, meurtre, abus de confiance, etc.). El...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Cogolin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle, Centre d'Affaires Orcade, 1er étage). Le cabinet EMH Avocats vous propose conseils et assistance e...
Avocat aménagement de peine Paris 11ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD vous accompagne dans toutes vos démarches : Visa, titre de séjour, régul...
Avocat aménagement de peine Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Rendez-vous téléphonique offert (15 min)
À propos : Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...
Avocat aménagement de peine Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner ses clients à chaque étape de la procédure. Que vous soyez confronté à : Une garde...
Avocat aménagement de peine Asnières-sur-Seine
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous représente si vous êtes confrontés à une procédure pénale en qualité de prévenu, d’accusé, ou de victime. Elle vo...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Ivan STRUNA est avocat à Paris et il intervient en droit pénal. Compétent en droit pénal, Maître Ivan STRUNA prend en charge tous les dossiers relatifs aux infractions pénales. Il représente son client au cours de la comparution immédiate, de l’instruction, de la détention provisoire, de la garde à vue, de la CRPC/Or...
Avocat aménagement de peine Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...
Avocat aménagement de peine Bobigny
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marie BÉLÉZY est avocate indépendante au barreau de Seine-Saint-Denis, exerçant principalement à Bobigny. Elle se consacre au droit pénal et au droit pénal des affaires, offrant une assistance juridique complète et professionnelle à ses clients. En droit pénal, Maître BÉLÉZY intervient à toutes les étapes de la procé...
Avocat aménagement de peine Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gonzague WATREMEZ est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit routier et permis de conduire ainsi qu'en droit pénal. En droit routier et permis de conduire, Maître WATREMEZ accompagne ses clients, qu'ils soient prévenus ou parties civiles, dans toutes les démarches liées aux con...
Avocat aménagement de peine Bouguenais
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maît...
Avocat aménagement de peine Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat aménagement de peine Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question de litiges entre bailleur et locataire (ex : loyers impayés, logement insal...
Avocat aménagement de peine Douai
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT
À propos : Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de toutes les juridictions des Hauts de France (Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Arras...). ...
Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Brest
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil, droit de la famille, droit pénal, assistance éducative... Maître Virginie LARVOR vous assiste également en droit imm...
Avocat Droit pénal Saint-Étienne
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera et vous assistera jusqu’à l’obtention de la réparation de v...
Avocat Droit pénal Digne-les-Bains
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en aspects individuels (contrats de travail, licenciement, etc.) et vous représe...
Avocat Droit pénal Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat Droit pénal Paris 9ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Océane Adamides est avocate au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la réparation du dommage corporel, droit des assurances, droit de la santé ainsi qu'en droit pénal. En réparation du dommage corporel, Maître ADAMIDES intervient dans des cas d'accidents de l...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat aménagement de peine Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jamal BOURABAH
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Elodie FOIX
Avocat aménagement de peine Orthez
1 Avocat(s)
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
