Avocat aménagement de peine Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura LARUE est avocate indépendante à Lyon, exercant en droit pénal général et droit pénal des affaires. Elle offre une assistance complète tant aux mis en cause qu'aux victimes, garantissant un accompagnement humain et sans jugement. En droit pénal, Maître LARUE intervient dans une large gamme de procédures, notamm...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat aménagement de peine Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Compétente en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit durant la garde-à-vue lors d'une enquête prélimina...
Avocat aménagement de peine Nanterre
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Avocat aménagement de peine Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit de la famille et vous accompagne dans l'attribution et de l'exercice de l'autorité parentale, la ...
Avocat aménagement de peine Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat aménagement de peine Versailles
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Clémence DREVARD est avocate indépendante au barreau de Versailles, intervenant essentiellement en droit pénal et droit pénal des affaires. Elle est engagée dans la défense pénale et intervient à tous les stades de la procédure, offrant un accompagnement rigoureux et professionnel à ses clients. En droit pénal, Maîtr...
Avocat aménagement de peine Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat aménagement de peine Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient aussi bien en demande qu’en défense, quel que soit votre statut (accusé, prévenu ou vi...
Avocat aménagement de peine Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître Etienne LENGRAND exerce en Droit pénal des majeurs et des mineurs, tant du côté des mis en cause ...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...
Avocat aménagement de peine Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...
Avocat aménagement de peine Toulouse
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT
À propos : Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés
Avocat aménagement de peine Libourne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Paris 17ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 250 € HT
Appel téléphonique gratuit de 20 minutes
À propos : Maître Katheleen Vovard est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue et rigoureuse en droit pénal, droit pénitentiaire et en droit pénal des affaires. Elle est reconnue pour sa fiabilité, sa détermination et son professionnalisme, s'engageant à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur...
Maître Victoria FERRERO
Beauvais 60000
Avocat aménagement de peine Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de recours contre les mesures de r...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence du Barreau de Bord...
Avocat aménagement de peine Mâcon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que les gardes à vue, aménagement de peine, commission de discipline en centre de détention, r...
Avocat aménagement de peine Cannes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans les baux d'habitation et le droit de la consommation. En droit des succe...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marie LOISEAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Dommage Corporel et Indemnisation des Victimes, ainsi que de manière subsidiaire en Droit fiscal. Dans le domaine du Droit Pénal, Maître LOISEAU défend ses clients qu'ils soient prévenus...
Avocat aménagement de peine Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...
Avocat aménagement de peine Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...
Avocat aménagement de peine Douai
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT
À propos : Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de toutes les juridictions des Hauts de France (Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Arras...). ...
Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94, 93, 78 et 77). Elle accompagne aussi bien les auteurs que les vic...
Avocat aménagement de peine Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloïse PILI est avocate au barreau de Paris. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu'en matière de dommage corporel. Maître Eloïse PILI vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, instruction, audience correctionnelle ou criminelle, demande d’aménag...
Avocat aménagement de peine Lyon
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno DONNEY est avocat à Lyon. Il vous épaule en droit pénal, en droit routier et en droit des mineurs. Dans le domaine du droit pénal, Maître DONNEY prend votre défense en cas d’infractions pénales, que vous soyez auteur ou victime. Il vous représente devant les diverses juridictions comme le Tribunal correctionnel...
Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en mesure de vous assi...
Avocat aménagement de peine Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Paris 17ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes de leurs démarches juridiques. En Droit de la Famille, Maître DEPLANQUE traite divers dossie...
Avocat Droit pénal Aurillac
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit des contrats. Maître VERDIER vous défend dans le cadre du droit pénal devan...
Avocat Droit pénal Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léonce KOLIMEDJE vous épaule en droit commercial, des affai...
Avocat Droit pénal Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat Droit pénal Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la peine. Il intervient dans ces domaines aussi bien en conseil qu’en contentieux. À ce tit...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Anthony ALEXANDRE
Avocat aménagement de peine Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jamal BOURABAH
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
