Avocat aménagement de peine Strasbourg
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant en droit de la famille et droit pénal avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients dans la défense de leurs droits et la recherche de solutions adaptées à...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail, et droit civil (responsabilité civile). En tant qu'avocate, Maître BO...
Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet BARDY LESUEUR
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : En droit pénal, chaque détail compte. Je les défends tous.
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Constance BIGOT est avocate au Barreau de Paris, elle intervient exclusivement en droit pénal à tous les stades de la procédure, tant en défense qu'aux côtés des victimes, offrant une approche rigoureuse et humaine. Garde à vue Agression Violences conjugales Droit des femmes Aménagement de peine Viol Harcèlement scol...
Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
Avocat aménagement de peine Paris
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Leïli CHAHID-NOURAI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Leïli CHAHID-NOURAI conseille et représente ses clients dans diverses situations d’ordre familial telles que le divorce, la pension alimentaire, les modalités de garde d’enfants mineurs, la const...
Avocat aménagement de peine Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce à l’amiabl...
Avocat aménagement de peine Perpignan
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître SCHNEIDER propose son accompagnement dans toutes les démarches, divorce ou demande de pens...
Avocat aménagement de peine Brest
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne physique ou morale, Maître BUFFETEAU vous défend et vous assiste à tout stade de la procéd...
Avocat aménagement de peine Libourne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
À propos : Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition libre, garde à vue, plainte pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpa...
Avocat aménagement de peine Mâcon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que les gardes à vue, aménagement de peine, commission de discipline en centre de détention, r...
Avocat aménagement de peine Lingolsheim
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République à BENFELD.Animée avant tout par le côté humain de ma profession j'ai à cœur de traiter chac...
Avocat aménagement de peine Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...
Avocat aménagement de peine Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence du Barreau de Bord...
Avocat aménagement de peine Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat aménagement de peine Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI est avocat à Toulouse et il opère principalement en droit de la famille. Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI exerce exclusivement en droit de la famille et ses composants. À cet effet, il intervient tout d’abord en matière de procédure de divorce à l’amiable et contentieux : divorce par con...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié à King’s College (Londres) et à Columbia Law School (New York). Elle a acquis une so...
Avocat aménagement de peine Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Laura MARCHAND s’attache à assurer le règlement des problématiques relatives a...
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise au sein de cabinets français de premier plan, Maître REGERAT i...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître IVANIER vous accompagne en droit pénal et en droit du travail, avec une approche humaine et engagée. Parce qu’une difficulté juridique représente souvent une situation de stress et d’urgence, il met un point d’honneur à proposer un accompagnement réactif et personnalisé. En droit pénal, il...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat aménagement de peine Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat aménagement de peine Cruseilles
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 28 route de Paris à LA BALME DE SILLINGY - 74330. Le Cabinet de Maître Rachel SUBLET-FURST assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur p...
Avocat aménagement de peine Saint-Malo
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Ancien magistrat , j'ai prêté serment comme avocat en 2024 pour mettre mes compétences au service des justiciables, bien conscient de leurs attentes vis à vis de la justice: clarté des démarches, rapidité, explications, avec un tarif d'honoraires abordable et clair. Dans le droit de la famille, séparation, garde d'enfant, j...
Avocat aménagement de peine Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...
Avocat aménagement de peine Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR conseille et assiste ses clients pour toutes les problématiques en lien avec le divorce, la séparation, la rupture de PACS e...
Avocat aménagement de peine Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit pénal. Elle exerce en conseil et contentieux pour toutes affaires relatives aux infractions...
Avocat aménagement de peine Nanterre
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Fort d'une expérience de plus de 7 ans au Barreau de Paris, Maître Edouard Marin intervient tant en droit pénal qu'en contentieux civil et commercial ainsi qu'en droit du sport. La conduite des dossiers repose sur trois piliers : Une défense déterminée : que ce soit en phase d'enquête, d'instruction, devant les juridictions...
Avocat Droit pénal Saint-Brieuc
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également pour un dépôt de plainte, en cas de comparution immédiate dans les affaires criminelles ou co...
Avocat Droit pénal Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat Droit pénal Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocat Droit pénal Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit des étrangers et de la nationalité, Maîtr...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Anthony ALEXANDRE
Avocat aménagement de peine Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Alix GUILLEMAIN
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
SELARL CLEV Avocats
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
