Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI

Colombes 92700

Avocat aménagement de peine Colombes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 240 € HT

Le paiement est nécessaire avant l'accomplissement des diligences. Pour la première consultation, un minimum de 150 euros sera demandé à l'avance.

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI est avocat à Nanterre et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI opère en droit pénal, notamment pour tout ...

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Colombes

Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique en cas de divorce amiable ou contentieux, pension alimentaire, garde et résidence des enfa...

4.2 ()

Maître Anthony ALEXANDRE

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Avocat Compiègne 60200

Avocat aménagement de peine Compiègne

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

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Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat aménagement de peine Cergy

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux employeurs qu'aux salariés et ce, pour tout dossier relatif au licenciement, aux ruptures conventionnelles ainsi q...

Maître Claire PAGER

La Rochelle 17000

Avocat aménagement de peine La Rochelle

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire PAGER est Avocate à La Rochelle et intervient essentiellement en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Maître PAGER se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et ce, devant les différentes juridictions pénales pour des faits de dépôt de p...

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4.8 ()

Maître Florian GRIGIS

Auxerre 89000

Avocat aménagement de peine Auxerre

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre et exerce principalement en droit pénal, qui constitue près de 80 % de mon activité. Il vous accompagne et vous défends à toutes les étapes de la procédure : de l’enquête préliminaire ou de la garde à vue jusqu’au procès devant les juridictions pénales (tribunal de Police, Correct...

4.9 (137 avis)

Maître Leïla AÏSSAOUI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous conseille en matière de divorce amiable (par consentement mutuel) ou contentieux, de pension alimentaire, de pre...

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5 (41 avis)

Maître Sarah SCIALOM

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah SCIALOM est avocate à Paris et opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit pénal international. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Sarah SCIALOM s’occupe des affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychi...

5 (3 avis)

Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...) et droit routier. En droit pénal, j'assure votre ...

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet. Qu’elle repose sur une assistance d’urgence (garde à vue, com...

5 ()

Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal, Divorce, Droit international. Maître Wilfrid BALATANA assure ...

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Maître Mehdy KADRI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...

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5 (3 avis)

Maître Wafa BEN DJABALLAH

Vitry-sur-Seine 94400

Avocat aménagement de peine Vitry-sur-Seine

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Wafa BEN DJABALLAH Avocate indépendante à Vitry-sur-Seine📍 Intervient en Île-de-France et partout en FranceDomaines principaux : Droit de la famille – Droit pénal – Droit des femmes ⚖️ Compétences juridiques : Droit de la famille : Divorce (amiable ou contentieux), séparation, consentement mutuel Filiation, adoption,...

Maître Wafa BEN DJABALLAH Vitry-sur-Seine

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Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Marseille

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4.9 ()

Maître Héloise GAYRAUD

Paris 11ème 75011

Avocat aménagement de peine Paris 11ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD vous accompagne dans toutes vos démarches : Visa, titre de séjour, régul...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Victoria BOSSI

Versailles 78180

Avocat aménagement de peine Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...

4.6 ()

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant au côté des auteurs d'infractions que des victimes. Elle intervient à tout...

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Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 1500 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA est avocat à Versailles et il vous propose son savoir-faire en matière de droit commercial et de la concurrence, de droit de l’immobilier et de droit pénal. En droit commercial et de la concurrence, Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA vous accompagne dans le cadre des procédures r...

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Versailles

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5 (8 avis)

Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux en droit des assurances (assurance construction, responsabilité civile pro...

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5 (24 avis)

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux LAFAYE est une avocate professionnelle, mais également une pédagogue. Elle conseille ses client...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors de procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, la définition des obligations alimentaires, des droits...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Paris

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5 (3 avis)

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Maître Arnaud SARRAILHE

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4.2 (95 avis)

Avocat Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du travail, Maître SARRA...

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4.2 (95 avis)

Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat aménagement de peine Rennes

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...

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Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure et devant les différentes juridictions pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'assises, J...

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4.5 ()

Maître Emilie BOURGOIS

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Diplômée d’un master 2 Droit privé approfondi spécialité pénale et titulaire d'un diplôme universitaire de Criminologie, Maître Emilie Bourgois est inscrite au barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal commun (défense des victimes ou auteurs de crimes ou délits, lors de gardes à vue et dans le cadre des convocations, des...

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4.9 (15 avis)

Maître Quentin ALBISER

Étain 55400

Avocat aménagement de peine Étain

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la procédure pénale. Il défend les droits de ses clients dans les affaires d’infractions criminelles ou...

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5 ()

Maître Clara GORMAND

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Spécialisée en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit durant la garde-à-vue lors d'une enquête prélimin...

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5 ()

Maître Romain VALLIER

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles; -Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiat...

En ligne

Maître Anne-Sophie HIBON

Hérouville-Saint-Clair 14200

Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...

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4.7 ()

Maître Jeanne MARCAND

Paris 5ème 75005

Avocat aménagement de peine Paris 5ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Jeanne MARCAND est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître MARCAND vous accompagne...

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5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Seydou BAKAYOKO

Meaux 77100

Avocat aménagement de peine Meaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 74€ HT

Maître Seydou BAKAYOKO est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit administratif et public, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Seydou BAKAYOKO accompagne ses clients dans les p...

Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...

4.9 ()

Maître Jonathan BIER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des mineurs. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER s’occupe de manière stratège de tous les dossiers liés aux affaires familiales, telles que le divorce, la séparation, le PACS, la gard...

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4.9 ()

Maître Jérôme TIBERI

4.7 (214 avis)

Avocat Thionville 57100

Avocat aménagement de peine Thionville

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jérôme TIBERI est avocat à Thionville. Il opère en droit pénal, droit de la famille, droit locatif, droit des contrats et droit civil. Fort de sa polyvalence, réactif et à l’écoute, Maître Jérôme TIBERI vous accompagne et fera le nécessaire pour mener à bien toutes vos démarches juridiques. En droit pénal, il intervi...

4.7 (214 avis)

Maître Anna BAROIS

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 100 € HT

Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification du lieu de résidence de l’enfant, du droit de visite et d’hébergement de l'enfant, résidence alternée,...

4.2 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)