La discrimination de la femme enceinte est le fait de priver une salariée de l’un de ses droits du fait de sa grossesse. En effet, certains employeurs peuvent prendre une décision arbitraire, notamment un licenciement, suite à la connaissance de la grossesse. Au travail, vous êtes victime d’une discrimination ? Rassurez-vous, la loi vous protège ! Faites-vous aider par un avocat spécialisé en droit du travail. Vous attendez un enfant ? Comment l’annoncer à votre employeur ? La femme enceinte peut-elle être licenciée ? Quels sont vos droits ? Qu’en est-il du congé de maternité ? Les réponses !

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À RETENIR :

  • La loi protège les femmes enceintes de toutes les formes de discrimination ;
  • L’employeur est tenu de respecter certaines obligations envers les femmes enceintes et allaitantes.

Quand annoncer la grossesse ?

Selon l’Article L1142-1 du Code du travail, en se basant sur les critères de sexe, de situation de la famille ou de la grossesse, aucun employeur n’est en droit de prendre les décisions de la liste suivante :

Aussi, une employée ou une future employée n’est pas dans l’obligation d’annoncer sa grossesse pendant l’entretien d’embauche ou pendant sa période d’essai.

Bon à savoir:
Le fait que la femme enceinte ait omis de déclarer sa situation pendant l’embauche n’est pas une cause valable de rupture de contrat de travail.

Pour se protéger des éventuelles discriminations, certaines femmes décident de ne pas annoncer leur grossesse pendant quelques mois. D’ailleurs, la loi n’exige aucune date précise aux futures mamans. Vous devez seulement l’annoncer avant le départ du congé de maternité. Néanmoins, pour bénéficier des droits au congé de maternité et de tous les autres droits de la femme enceinte, il est nécessaire d’informer votre employeur. Une déclaration orale est insuffisante pour garantir votre protection en cas de discrimination. Rédigez plutôt une lettre recommandée avec un certificat médical attestant votre grossesse.

Points clés à retenir :

  • Une femme enceinte a droit à un traitement égal à celui des autres salariés. Sa grossesse ne doit pas être un motif empêchant une embauche ou un renouvellement de contrat de travail.
  • Pour bénéficier de ses droits, la femme enceinte est tenue d’en informer son employeur, et ce, avant le départ du congé de maternité.

Quels sont les droits d’une femme enceinte ?

La femme enceinte salariée est autorisée à s’absenter pour effectuer les examens médicaux obligatoires, notamment ceux liés à la surveillance médicale de la grossesse ainsi qu’aux suites de l’accouchement. Si le médecin de travail ou le médecin de prévention les préconise, la femme enceinte peut jouir des mesures de la liste suivante :

  • Des mesures individuelles d’aménagement ;
  • Des mesures d’aménagement du poste de travail ;
  • Des mesures d’aménagement du temps de travail.
Bon à savoir:
Le futur père ou la conjointe de la femme enceinte a également le droit de s’absenter pour assister à 3 de ces examens médicaux obligatoires.

Points clés à retenir :

  • La femme enceinte peut s’absenter pour réaliser les examens médicaux obligatoires ;
  • Sur recommandation du médecin de prévention ou du médecin de travail, elle peut bénéficier de certaines mesures d’aménagement.

Un licenciement au retour du congé de maternité, une possibilité ?

Pendant la reprise du travail, le licenciement est condamné par le Code du travail. Les mères salariées bénéficient d’une période de protection. Les durées sont énoncées dans la liste suivante :

  • 4 semaines pour une agente publique ;
  • 8 semaines pour une professionnelle libérale ;
  • 10 semaines pour une salariée.

De retour de son congé de maternité, l’employée est en droit de retrouver son ancien poste ou d’occuper un poste similaire dont le salaire est au moins équivalent. Si des augmentations ont été octroyées aux autres salariées pendant son congé de maternité, elle est également en droit d’en bénéficier à son retour.

Bon à savoir:
L’employée dispose d’une heure d’allaitement par jour. Elle est retirée de ses heures de travail. Ce droit est valable pendant une année, à compter du jour de naissance de l’enfant.

Points clés à retenir :

  • Au retour de son congé de maternité, la salariée ne peut être licenciée.
  • L’employée bénéficie d’une heure par jour pour allaiter son enfant.

Pour conclure, le Code du travail protège les femmes enceintes et les jeunes mamans de toutes les formes de discrimination fondée sur sa grossesse et sa situation de famille. Si vous êtes victimes d’un licenciement dû à votre situation, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail. Cet expert vous accompagnera dans les différentes procédures.

ARTICLES SOURCES :

https://code.travail.gouv.fr/themes/femme-enceinte-maternite

https://www.unaf.fr/IMG/pdf/Depliant_grossesse.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042026716

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900801/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042026716/