La discrimination de la femme enceinte est le fait de priver une salariée de l’un de ses droits du fait de sa grossesse. En effet, certains employeurs peuvent prendre une décision arbitraire, notamment un licenciement, suite à la connaissance de la grossesse. Au travail, vous êtes victime d’une discrimination ? Rassurez-vous, la loi vous protège ! Faites-vous aider par un avocat spécialisé en droit du travail. Vous attendez un enfant ? Comment l’annoncer à votre employeur ? La femme enceinte peut-elle être licenciée ? Quels sont vos droits ? Qu’en est-il du congé de maternité ?

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À RETENIR : La femme enceinte peut-elle être licenciée ? Quels sont vos droits ?

Refuser l’embauche ou le renouvellement de son contrat à une femme enceinte uniquement à cause de sa grossesse constitue une discrimination. Si la salariée concernée porte plainte, l’employeur risque 45 000 € d’amende et 3 ans de prison. Pour qu’un licenciement ne soit pas considéré comme une discrimination à l’égard de la femme salariée, il doit être justifié par un motif étranger à sa grossesse (faute grave ou impossibilité de poursuivre le contrat). Cette protection est valable avant et pendant le congé de maternité, mais aussi lors des 10 semaines suivant cette période. Pour bénéficier du droit au congé de maternité, l’annonce de la grossesse doit intervenir avant le départ en congé, et ce, par LRAR adressée à l’employeur. Cette déclaration permet également à la femme enceinte de bénéficier d’éventuels aménagements comme une réduction d’horaire journalier pendant la grossesse.

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La grossesse est une source de discrimination souvent ignorée dans le monde professionnel. Nos conseils pour vous défendre si vous en êtes victime.

Quand annoncer la grossesse ?

Selon l’Article L1142-1 du Code du travail, en se basant sur les critères de sexe, de situation de la famille ou de la grossesse, aucun employeur n’est en droit de prendre les décisions de la liste suivante :

  • Refuser une embauche ;
  • Ordonner une mutation ;
  • Résilier le contrat de travail ;
  • Refuser de renouveler le contrat de travail.

Aussi, une employée ou une future employée n’est pas dans l’obligation d’annoncer sa grossesse pendant l’entretien d’embauche ou pendant sa période d’essai.

Bon à savoir :
Le fait que la femme enceinte ait omis de déclarer sa situation pendant l’embauche n’est pas une cause valable de rupture de contrat de travail.

Pour se protéger des éventuelles discriminations, certaines femmes décident de ne pas annoncer leur grossesse pendant quelques mois. D’ailleurs, la loi n’exige aucune date précise aux futures mamans. Vous devez seulement l’annoncer avant le départ du congé de maternité. Néanmoins, pour bénéficier des droits au congé de maternité et de tous les autres droits de la femme enceinte, il est nécessaire d’informer votre employeur. Une déclaration orale est insuffisante pour garantir votre protection en cas de discrimination. Rédigez plutôt une lettre recommandée avec un certificat médical attestant votre grossesse.

Points clés à retenir :

  • Aucune obligation d’annoncer sa grossesse lors de l’embauche ou de la période d’essai !
  • Pour bénéficier de ses droits, la femme enceinte est tenue d’en informer son employeur, et ce, avant le départ du congé de maternité.

Quels sont les droits d’une femme enceinte ?

La femme enceinte salariée est autorisée à s’absenter pour effectuer les examens médicaux obligatoires, notamment ceux liés à la surveillance médicale de la grossesse ainsi qu’aux suites de l’accouchement. Si le médecin de travail ou le médecin de prévention les préconise, la femme enceinte peut jouir des mesures de la liste suivante :

  • Des mesures individuelles d’aménagement ;
  • Des mesures d’aménagement du poste de travail ;
  • Des mesures d’aménagement du temps de travail.
Bon à savoir :
Le futur père ou la conjointe de la femme enceinte a également le droit de s’absenter pour assister à 3 de ces examens médicaux obligatoires.

Points clés à retenir :

  • La femme enceinte peut s’absenter pour réaliser les examens médicaux obligatoires ;
  • Sur recommandation du médecin de prévention ou du médecin de travail, elle peut bénéficier de certaines mesures d’aménagement.

Un licenciement au retour du congé de maternité, une possibilité ?

Pendant la reprise du travail, le licenciement est condamné par le Code du travail. Les mères salariées bénéficient d’une période de protection. Les durées sont énoncées dans la liste suivante :

  • 4 semaines pour une agente publique ;
  • 8 semaines pour une professionnelle libérale ;
  • 10 semaines pour une salariée.

De retour de son congé de maternité, l’employée est en droit de retrouver son ancien poste ou d’occuper un poste similaire dont le salaire est au moins équivalent. Si des augmentations ont été octroyées aux autres salariées pendant son congé de maternité, elle est également en droit d’en bénéficier à son retour.

Bon à savoir :
L’employée dispose d’une heure d’allaitement par jour. Elle est retirée de ses heures de travail. Ce droit est valable pendant une année, à compter du jour de naissance de l’enfant.

Points clés à retenir :

  • Au retour de son congé de maternité, la salariée ne peut pas être licenciée.
  • Cette protection légale dure entre 4 et 10 semaines en fonction du statut de la femme : agente publique, professionnelle libérale ou salariée.

Pour conclure, le Code du travail protège les femmes enceintes et les jeunes mamans de toutes les formes de discrimination fondée sur sa grossesse et sa situation de famille. Si vous êtes victimes d’un licenciement dû à votre situation, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail. Cet expert vous accompagnera dans les différentes procédures.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. code.travail.gouv.fr - https://code.travail.gouv.fr/themes/femme-enceinte-maternite
  2. unaf.fr - https://www.unaf.fr/IMG/pdf/Depliant_grossesse.pdf