Congé maternité auto-entrepreneur

Vous êtes une femme à la tête d’une micro-entreprise et vous attendez un heureux évènement ? Malgré la joie de la maternité, des questions, notamment en rapport avec vos droits concernant votre congé de maternité en tant qu’auto-entrepreneur, vous tourmentent ? Est-ce que vous y avez droit ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le congé de maternité pour auto-entrepreneur. Pour vous faire conseiller davantage, n’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit des sociétés ou un avocat spécialisé en Auto-entrepreneur.

En quoi consiste le congé maternité pour un auto-entrepreneur ?

Pour mieux comprendre son fonctionnement, voici une définition générale du congé de maternité :

Le congé de maternité désigne une suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes d’interrompre leur activité professionnelle durant la période prénatale et postnatale tout en bénéficiant d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Comme les salariées, les femmes à la tête d’une micro-entreprise bénéficient de certains droits pour cesser leur activité pendant et après la grossesse. Ainsi, une femme auto-entrepreneur peut percevoir les deux types d’indemnisation présentés dans la liste suivante :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux fois visant à compenser la diminution d’activité ;
• Des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité.

Pour bénéficier des indemnités liées à votre maternité, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date prévue de votre accouchement. Cela découle d’un décret publié dans le Journal officiel le 19 août 2023.

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Calcul du montant des indemnités de congé de maternité pour un auto-entrepreneur ?

Des conditions de revenus doivent être respectées pour déterminer le montant des indemnités de congé de maternité d’une femme auto-entrepreneur. En effet, ce montant est fixé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles précédant la date du 1^er versement de l’indemnité journalière ou la date de la 1^ère allocation de repos maternel versée.

Vous ne savez pas à quoi correspond ce revenu annuel ? Il s’agit de votre chiffre d’affaires annuel sur lequel un abattement fiscal propre à votre domaine d’activité a été appliqué. Retrouvez dans la liste suivante l’abattement applicable en fonction de votre secteur d’activité :

• Pour une activité libérale réglementée ou non réglementée, votre taux d’abattement est de 34 % ;
• Pour la prestation de services, votre taux d’abattement est de 50 % ;
• Pour la vente de marchandises, votre taux d’abattement est de 71 %.

Pour savoir quel montant sera appliqué, vous devez déterminer si la moyenne des 3 dernières années est supérieure ou inférieure à 3 982,80 €.

Les démarches à suivre pour percevoir des indemnités de congé de maternité pour auto-entrepreneur attribuées par la CPAM

Pour bénéficier des indemnités de congé de maternité, vous devez réaliser certaines formalités variant selon le type d’indemnisation souhaitée : indemnité journalière de congé de maternité et/ou allocation forfaitaire de repos maternel.

Pour percevoir l’indemnité journalière de congé de maternité, certains documents doivent être adressés à votre organisme de rattachement. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur prouvant l’interruption totale de votre activité indépendante et d’un certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours, dont 14 jours avant la date d’accouchement présumée.

Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez fournir la feuille d’examen prénatal du 7^ème mois entrainant le premier versement et le certificat d’accouchement permettant de bénéficier du second versement.

Vos droits en matière de congé de maternité si vous êtes auto-entrepreneur et salariée

Si vous cumulez le statut d’auto-entrepreneur et une activité salariée, c’est-à-dire que vous êtes polyactive, vous pouvez choisir entre le régime des indépendants et le régime général des salariés. Ainsi, vous bénéficiez des droits du régime général au titre de votre activité salariée et des droits accordés par la Sécurité sociale des Indépendants (rattachée au régime général depuis le 1^er janvier 2020) au titre de votre activité indépendante.

Remplacement pendant le congé de maternité d’un auto-entrepreneur

Vous souhaitez vous faire remplacer par une autre personne qui vous rétrocèdera une partie de ses honoraires pendant votre congé de maternité ? Vous vous demandez si vous pouvez dans ce cas bénéficier de vos indemnités de congé de maternité ? Une telle situation implique une continuité de votre activité, de manière indirecte, pouvant ainsi constituer un frein à l’attribution des indemnités. En effet, il est nécessaire que l’arrêt total d’activité soit effectif pendant 8 semaines consécutives (56 jours), soit 14 jours avant l’accouchement, pour percevoir les indemnités journalières.

En résumé, comme les salariées, les femmes enceintes auto-entrepreneurs ont aussi droit à des indemnités journalières de congé de maternité. Pour en bénéficier, elles sont tenues de payer régulièrement leurs cotisations sociales.