RSA et auto-entrepreneur

Vous bénéficiez du RSA et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler le RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ? Inutile de vous inquiéter, car le RSA est cumulable avec une auto-entreprise. Cet article vous aidera à faire le point sur tout ce qui concerne le RSA et l’auto-entreprise. Si vous avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches de création d’entreprise, faites appel à un avocat spécialisé en Droit des sociétés.

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Est-il possible de cumuler RSA et auto-entreprise ?

Voici une définition pour mieux comprendre le RSA.

Il s’agit d’une aide sociale permettant d’assurer un minimum de revenu aux personnes qui n’ont pas ou peu de ressources financières. Il est versé en totalité si vous n’avez aucune source de revenus et en partie si vous avez des revenus inférieurs au montant du RSA auquel vous pourriez avoir droit.

Pour bénéficier du RSA, il faut répondre aux conditions énumérées dans la liste suivante :

  • Âge : si vous avez entre 18 et 25 ans et n’avez pas d’enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Il n’existe pas de conditions d’âge si vous avez un enfant à charge ou êtes enceinte.
  • Avoir la nationalité française, suisse ou venir de l’un des pays de l’Espace économique européen.
  • Si vous n’avez pas la nationalité française, vous devez avoir résidé en France depuis plus de 5 ans de façon régulière.
  • Avoir un revenu inférieur au montant maximal fixé par la CAF.

Vous êtes éligible au RSA si vous répondez à ces critères. Vous pouvez tout à fait cumuler vos revenus avec une aide du RSA. Toutefois, vous devez également répondre à certaines conditions qui sont liées à votre activité. Voici la liste de ces conditions :

  • Votre auto-entreprise n’emploie aucun salarié ;
  • Votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas les plafonds auto-entrepreneur : 176 200 € pour les activités d’hôtellerie, commerciale et de restauration et 72 500 € pour les activités libérales et les prestations de service.

Calcul RSA auto-entrepreneur

Il convient de savoir que le RSA ne sera pas affecté par l’activité indépendante pendant les trois premiers mois d’exercice. Le montant du RSA sera ajusté à partir du quatrième mois d’activité. Le montant du RSA diminuera de 38 % du revenu auto-entrepreneur. Dans le cas où votre auto-entreprise traverse des difficultés économiques, le montant du RSA augmentera automatiquement.

À noter
Le RSA n’entre pas dans le calcul de votre impôt et de vos cotisations.

Formulaire demande RSA auto-entrepreneur

Les démarches pour cumuler RSA et auto-entreprise varient selon votre situation. Dans le cas où vous avez déjà bénéficié du RSA avant de lancer votre entreprise, vous continuerez à percevoir votre RSA jusqu’à la déclaration trimestrielle. Vous devrez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires au CAF tous les trois mois. Cette déclaration permettra de réévaluer le montant de votre RSA. Dans le cas où vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez bénéficier du RSA, vous pouvez faire une demande de RSA si vous répondez aux critères d’éligibilité, des revenus qui ne dépassent pas les plafonds. Si votre demande est acceptée, vous toucherez le RSA en complément de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Pour effectuer une demande RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15481*01.

À noter

Le versement de votre RSA est automatiquement interrompu si vous n’effectuez pas votre déclaration trimestrielle. N’oubliez pas d’effectuer la déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Vous devez effectuer ces deux déclarations systématiquement.

En résumé, le RSA a été instauré pour assurer un revenu minimum aux foyers. Il permet également d’encourager les personnes n’ayant pas de revenus stables à créer leur propre société. Le RSA est ainsi cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, le demandeur doit répondre à certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Il doit aussi se soumettre à quelques formalités générales pour être éligible au RSA (âge, revenus et nationalité), puis en respecter d’autres liées à son activité (l’entreprise ne doit pas employer de salarié, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le plafond de 70 000 € pour les prestations de services et de 170 000 € pour les activités commerciales). Pour continuer à percevoir le RSA, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration tous les trimestres. Dans le cas contraire, le versement du RSA sera automatiquement suspendu.

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