Il n’est aujourd’hui pas rare de voir des demandeurs d’emplois se lancer en tant qu’indépendant et recevoir des allocations chômage durant le lancement de leur projet.
Les politiques tentent de démocratiser ce procédé à l’image de François Fillon qui vient d’ annoncer une série de mesures visant à sécuriser le travail individuel comme par exemple développer l’auto-entrepreneuriat en donnant à tous les travailleurs indépendants un régime social cohérent, de façon à assurer une certaine égalité sociale.

Tout d’abord, il faut savoir qu’un auto-entrepreneur est soumis à diverses obligations, parmi elles :

  • Il se doit de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il est commerçant ou au répertoire des métiers (RM) s’il est artisan. Il pourra alors être exonéré de frais d’immatriculation.
  • Il doit avoir, selon l’activité qu’il pratique, une qualification ou une expérience professionnelle.
  • Il doit ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle.

Dans ce cadre, le Pôle Emploi propose deux aides distinctes permettant aux auto-entrepreneurs de se développer.
Avant toute chose, le statut d’auto-entrepreneur est destiné aux entrepreneurs individuels ou aux particuliers ayant ou voulant avoir une activité complémentaire sans créer de société dans le domaine des services et du commerce.

Il est dans un premier temps possible de demander à cet organisme le versement de la moitié de ses indemnités en capital afin de pouvoir lancer son projet plus facilement.
Plus connu sous le nom d’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, il permet à l’auto-entrepreneur de toucher 50% de son capital de droits à allocation restant au moment de la création (25% à la date de création de l’entreprise, 25% six mois après l’immatriculation). Il faut pour cela que l’auto-entrepreneur détienne l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise).

Parallèlement, il est possible de maintenir une partie des allocations chômage mensuelles jusqu’à épuisement des droits qui diminueront en fonction de la rémunération du demandeur d’emploi. Pour obtenir ce droit, les revenus de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations.
Cependant, une fois le projet monté, les revenus augmenteront et les allocations chômages diminueront.

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