Régime micro-social simplifié

La majorité des auto-entrepreneurs optent pour le régime micro-social simplifié pour des raisons économiques et fiscales. Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer votre activité dans le cadre de ce régime ? Pour entamer la procédure dans les règles, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des affaires. Focus sur le régime micro-social simplifié.

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Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de connaître le fonctionnement et les caractéristiques du régime micro-social simplifié à travers cette définition :

Comme son nom l’indique, le régime micro-social simplifié est une modalité de règlement simplifié des cotisations et des contributions sociales. Il facilite la création et la gestion d’une micro-entreprise. Il s’adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent exercer une activité à titre expérimental ou complémentaire.

Les bénéficiaires du régime micro-social simplifié

Voici la liste des personnes pouvant bénéficier du régime micro-social simplifié :

  • Les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
  • Les micro-entrepreneurs actifs depuis le 1er janvier 2016 ;
  • Les micro-entrepreneurs bénéficiant d’une dispense d’immatriculation au RM (répertoire des métiers) ou au RCS (registre du commerce et des sociétés).

À noter

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du régime micro-social simplifié à condition que leur CA annuel ne dépasse pas 170 000 € pour les activités de vente et 70 000 € pour les prestations de service.

Le fonctionnement du régime micro-social simplifié

Le régime micro-social simplifié permet à l’auto-entrepreneur de s’acquitter de ses cotisations sociales en se basant sur un taux spécifique appliqué sur son chiffre d’affaires. Ce taux varie en fonction de la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.

Le chiffre d’affaires doit être déclaré tous les mois ou tous les trimestres selon le choix du micro-entrepreneur afin de connaître le montant des cotisations et des contributions sociales. À noter que la déclaration peut se faire sur le site officiel de l’URSSAF.

Si l’auto-entrepreneur opte pour la déclaration mensuelle, il doit effectuer la déclaration au plus tard le dernier jour du mois suivant. S’il choisit la déclaration trimestrielle, celle-ci doit être effectuée dans les trois mois civils qui suivent la création ou la reprise des activités de l’entreprise.

Attention

Si l’auto-entrepreneur ne déclare pas son CA, il s’expose à une pénalité équivalente à 1,5 % du plafond mensuel pour chaque mois non déclaré.

Les cotisations du régime micro-social simplifié

Dans le cadre du régime micro-social simplifié, l’auto-entrepreneur doit régler plusieurs cotisations, dont voici la liste :

  • Les cotisations d’assurance maladie-maternité ;
  • Les cotisations d’assurance vieillesse des régimes de retraite de base et complémentaire ;
  • La cotisation d’allocation familiale ;
  • La cotisation au régime invalidité-décès ;
  • La contribution sociale généralisée ;
  • La contribution au remboursement de la dette sociale.

Les taux applicables au régime micro-social simplifié

Le montant des cotisations se calcule en fonction de la nature de l’activité et par l’application d’un taux au chiffre d’affaires réalisé.

Le tableau suivant indique les taux applicables :

Activités exercées Taux
Activités de ventes 12,8 %
Activités libérales réglementées et non réglementées 22 %
Activités de prestations de services commerciales 22 %
Activités relevant de la Sécurité sociale des Indépendants 22 %

Bon à savoir

Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), les taux indiqués précédemment peuvent être diminués.

Quels sont les avantages du régime micro-social simplifié ?

Les auto-entrepreneurs soumis à ce régime bénéficient de nombreux avantages par rapport aux autres formes d’entreprises, dont voici la liste :

  • Exonération de la TVA ;
  • Obligations comptables allégées (pas de comptes de résultats ni de bilan) ;
  • Les charges sociales équivalent à un pourcentage du CA ;
  • Aucune charge sociale n’est à payer si le CA est nul.

Le régime micro-social simplifié permet ainsi de connaître avec exactitude les charges à payer.

À noter

Si le CA de l’auto-entrepreneur dépasse le seuil autorisé, il peut continuer d’exercer son activité sous le régime micro-social simplifié durant 1 an supplémentaire, le temps nécessaire pour se régulariser.

En résumé, le régime micro-social simplifié est à privilégier pour les jeunes auto-entrepreneurs, puisqu’il simplifie la gestion d’une micro-entreprise. Cependant, son fonctionnement peut être défavorable pour les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements importants, en particulier sur le plan fiscal.

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