Charge auto entrepreneur

Vous désirez devenir auto-entrepreneur ? Vous souhaitez connaître à l’avance toutes les charges à régler au cours de votre activité ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous conseiller. Focus sur les charges liées à l’auto-entreprise.

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Pourquoi opter pour le statut d’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié qui permet de régler les cotisations sociales ou fiscales selon un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Autrement dit, aucune cotisation n’est à prévoir en cas d’absence de recettes, ce qui présente un avantage économique considérable.

D’un autre point de vue, la création d’une micro-entreprise est moins complexe par rapport aux autres formes d’entreprises (SARL, SA, SAS, etc.). De même, aucun apport de capital n’est exigé.

Quelles sont les charges que doit régler un auto-entrepreneur ?

Il existe cinq principaux types de charges qu’un auto-entrepreneur doit régler au cours de son activité, dont voici la liste :

  • Les charges sociales ;
  • Les charges fiscales ;
  • La contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • Les taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC).

Les charges sociales

Voici en résumé une définition simple de ce que constituent les charges sociales.

Les charges sociales contribuent à apporter une couverture sociale à l’auto-entrepreneur contre les faits divers engendrés par la vieillesse, les maladies, le décès, l’invalidité, les allocations familiales ainsi que la retraite de base et complémentaire.

Le montant des charges sociales dépend de l’activité exercée et du taux de cotisation applicable. Plus de détails dans le tableau suivant :

Activités exercées Taux de cotisation
Vente de marchandises 12,8 %
Prestation de service artisanale ou commerciale 22 %
Activité libérale 22 %

À noter

Les charges sociales sont à payer tous les trimestres ou tous les mois selon la périodicité choisie.

Charge auto-entrepreneur : ACRE

Pour mieux comprendre ce qu’est l’ACRE, en voici la définition générale.

L’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est une aide permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales jusqu’à la fin du 4e trimestre civil suivant celui du début de l’activité.

En d’autres termes, les cotisations sociales sont diminuées de 50 % durant 1 an lorsque le micro-entrepreneur démarre son activité.

Les charges fiscales

Voici en résumé une définition simple des charges fiscales.

Les charges fiscales regroupent l’ensemble des impôts et taxes liés à l’activité d’une entreprise. Dans le cas des auto-entrepreneurs, deux types d’imposition sont au choix : l’imposition classique ou le versement libératoire.

Si le micro-entrepreneur opte pour l’imposition classique, il doit déclarer chaque année le CA perçu au cours de l’année précédente. Le revenu imposable sera ensuite déterminé en appliquant au CA un taux d’abattement forfaitaire cité dans la liste suivante :

  • 70 % pour les activités d’achat-revente ;
  • 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 34 % pour les activités libérales.

Une fois l’abattement effectué, le bénéfice imposable est additionné aux autres revenus imposables du foyer fiscal afin d’obtenir le montant total de l’impôt à payer.

Si l’auto-entrepreneur choisit le versement libératoire, un pourcentage supplémentaire sera prélevé sur l’impôt sur le revenu. Le taux appliqué dépend de la nature de l’activité exercée figurant dans la liste suivante :

  • 1 % pour les activités de vente ;
  • 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 2,2 % pour les activités libérales.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Afin de mieux comprendre la CFP, en voici une définition simple.

La CFP est une taxée calculée à partir du CA, de la nature d’activité et d’un taux spécifique.

En voici la liste :

  • 0,10 % pour les activités de ventes, les activités libérales non réglementées ainsi que les prestations de services commerciales ;
  • 0,20 % pour les activités libérales réglementées ;
  • 0,3 % pour les prestations de services artisanales ;

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour mieux cerner ce qu’est la CFE, en voici une définition simple.

La CFE est un impôt local qui se limite aux biens soumis à la taxe foncière. Elle est payée dans chaque commune où l’entreprise dispose de terrains et de locaux. Son montant est évalué en fonction du CA, du lieu de domiciliation de l’auto-entreprise et du taux fixé par la commune.

Pour s’en faire une idée plus précise, il faut compter entre 69 et 500 € pour un CA inférieur à 10 000 €.

Bon à savoir

L’auto-entrepreneur est exonéré de la CFE si son CA de l’année N-2 est inférieur à 5 000 €. Il n’est pas non plus redevable à la CFE au cours de l’année de la création de sa micro-entreprise.

Les taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC)

Voici une définition simple des TFCC.

Les TFCC sont des taxes additionnelles à la CFE. Elles servent à financer les chambres consulaires, à savoir la CMA (chambres de métiers et de l’artisanat) et la CCI (chambre de commerce et de l’industrie).

La taxation est équivalente au CA et est recouvrée avec les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur. Les détails dans le tableau suivant :

Types d’activités Pourcentage du CA Chambre concernée
Achat revente par un artisan 0,22 % CMA
Prestations de services artisanales 0,48 % CMA
Prestations de services 0,044 % CCI
Vente de marchandises 0,015 % CCI
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 % CCI

À noter :

Les activités libérales ne sont pas concernées par les TFCC.

En bref, il est plus simple d’évaluer les charges d’un auto-entrepreneur par rapport aux autres formes d’entreprises. En cas de doute, faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires est fortement recommandé.

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