Vous êtes auto entrepreneur et, considérant les aléas de votre activité, vous vous inquiétez pour votre retraite ? Ne paniquez pas ! Cet article vous explique le fonctionnement du régime de retraite de l’auto-entrepreneur. Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous conseiller.
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Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Comme tout travailleur, l’auto-entrepreneur a droit à la retraite. Il est soumis au régime micro-social. La retraite des auto-entrepreneurs est gérée par le RSI ou Sécurité sociale des Indépendants. Les cotisations sont regroupées et évaluées à un taux unique sur les chiffres d’affaires. De ce fait, les déclarations et le calcul des cotisations sont bien plus simples.
À noter
Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime social dépendent ainsi du montant des cotisations sociales versées. De ce fait, dans le cas où l’auto-entrepreneur ne déclare pas ses chiffres d’affaires et ne cotise pas, il n’aura pas droit à une pension de retraite.

Tout savoir sur la validation de trimestres

Il convient de préciser que les droits à la retraite sont acquis en fonction du chiffre d’affaires, que l’auto-entrepreneur n’ait qu’une activité principale ou qu’il en ait une autre, salariée. À la place des charges sociales obligatoires, l’auto-entrepreneur s’acquitte d’un prélèvement social libératoire forfaitaire s’appliquant uniquement sur le chiffre d’affaires encaissé.
Le chiffre d’affaires ne doit pas être inférieur à un certain montant minimal durant l’année d’activité pour la validation des trimestres d’assurance vieillesse. Les seuils minimaux de chiffre d’affaires annuels doivent être respectés.

Quels sont les montants minimaux de chiffre d’affaires à respecter ?

Bien que l’activité n’ait pas été exercée sur une année civile complète, les seuils minimaux de chiffres d’affaires annuels doivent être respectés.
Ce tableau récapitule les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser afin de valider des trimestres d’assurance vieillesse.

Caisse de retraite Activité Abattement forfaitaire pour frais et charges Chiffre d’affaires pour 1 trimestre Chiffre d’affaires pour 2 trimestres Chiffre d’affaires pour 3 trimestres Chiffre d’affaires pour 4 trimestres
Sécurité sociale des indépendants Activité commerciale 71 % 4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €
Sécurité sociale des indépendants Prestation de services commerciale ou artisanale 50 % 2 412 € 4 239 € 6 071 € 12 030 €
Sécurité sociale des indépendants Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées 34 % 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
Cipav Professions libérales réglementées 34 % 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

À noter
Le seuil des minimaux de chiffre d’affaires dépend de la nature de l’activité exercée. L’auto-entrepreneur a droit au taux plein s’il a validé tous ses trimestres, c’est-à-dire 50 % du revenu moyen journalier. Ce montant est calculé à partir du chiffre d’affaires déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisation.

Déclaration du chiffre d’affaires

Grâce aux cotisations sociales, l’auto-entrepreneur peut prétendre à une indemnité journalière une fois à la retraite. Pour ce faire, il lui est nécessaire d’effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, puis de payer ses cotisations ainsi que ses contributions sociales. Au cours de cette démarche, il est possible de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle.
Dans le cas où l’auto-entrepreneur a choisi le versement libératoire, il effectue en un seul prélèvement les charges sociales et l’impôt sur le revenu.
L’auto-entrepreneur effectue la déclaration de son chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf. Les sommes facturées, mais qui n’ont pas encore été perçues, ne font pas partie des montants à déclarer. En effet, les sommes déclarées se limitent à celles qui ont été réellement perçues.
En cas de versement mensuel, le chiffre d’affaires concerné est celui perçu au cours du mois de début d’activité et des 3 mois suivants. En cas de versement trimestriel, le chiffre d’affaires concerné est celui perçu au cours du trimestre de début d’activité et du suivant.
Un délai de 30 jours après la période d’activité est ensuite appliqué pour les échéances suivantes. En cas de retard, une pénalité de 52 € s’applique sur chaque déclaration manquante.
À noter
L’auto-entrepreneur est dans l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires, même si ce dernier est nul.
Il convient de préciser que dans le cas où l’auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires nul pendant 2 ans, il perd le bénéfice de ce régime social. Une notification lui sera alors envoyée.
En résumé, la retraite de l’auto-entrepreneur est gérée par la Sécurité sociale des Indépendants. Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime social dépendent du chiffre d’affaires déclaré au cours de leurs années d’activité. De ce fait, sans la déclaration de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne pourra pas bénéficier d’une pension vieillesse. Par ailleurs, des montants minimaux de chiffre d’affaires doivent être atteints pour valider les trimestres d’assurance vieillesse.