Vous lancez bientôt votre propre entreprise ? Pourquoi créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou à associé unique ? Pour ouvrir une société commerciale unipersonnelle, l’entrepreneur peut opter pour deux formes juridiques : une EURL ou une SASU. La principale différence entre ces deux statuts est le régime social du dirigeant. En effet, le dirigeant d’une EURL est soumis au régime de travailleur non-salarié tandis que celui d’une SASU est assimilé à un salarié. Créer une EURL est la promesse de gains plus importants. Par contre, une SASU offre une meilleure protection sociale. Un avocat spécialisé en droit des sociétés vous aidera à mieux choisir entre ces deux possibilités. Comment fonctionne une SASU et quelle en est la procédure de création?

Société par actions simplifiée à associé unique

À RETENIR : Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée à associé unique et comment en créer une ?

  • Une SASU est une SAS constituée par un seul associé ;
  • Pour constituer une SASU, le créateur de la société doit réaliser des apports, rédiger les statuts de la société, publier l’avis de création de la SASU et immatriculer la société au CFE.

Vous êtes décidé à créer une SASU ? Les conseils ci-dessous vous seront utiles.

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Les caractéristiques d’une société par actions simplifiée à associé unique

Pour connaître les caractéristiques d’une SASU, il faut donner sa définition.

Une société par actions simplifiée à associé unique est, comme son nom l’indique, une SAS constituée par un seul actionnaire.

Vous trouverez ci-dessous la liste des principales caractéristiques d’une SASU :

  • L’associé unique qui peut être une personne physique ou morale ;
  • Un capital social libre ;
  • La responsabilité de l’associé unique limitée aux apports ;
  • La fiscalité de la société : soumission à l’impôt sur les sociétés ; mais possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Points clés à noter :

  • Une SASU est une SAS unipersonnelle ;
  • Elle se caractérise par un associé unique, son capital social, la responsabilité de l’entrepreneur et la fiscalité de la société.

Fonctionnement d’une société par actions simplifiée à associé unique

Lors de la création d’un SASU, l’associé unique forme le capital social. L’apport peut se faire soit en nature soit par le versement d’une somme d’argent (apports en numéraire).

Si l’actionnaire unique est le président de la société, il dispose alors de tous les pouvoirs sur celle-ci. S’il ne l’est pas, il peut limiter les missions du dirigeant.

Bon à savoir :
La transmission d’une SASU de l’unique actionnaire à ses descendants se fait sans difficulté. Cette transaction est soumise à une taxation de 0,1 %.

Points clés à noter :

  • L’apport en capital de l’associé unique peut se faire en nature ou par le versement d’une somme d’argent ;
  • L’associé unique peut être le président de la société ou non.

Création d’une société par actions simplifiée à associé unique

La procédure de création d’une SASU comprend plusieurs étapes. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • La rédaction des statuts et la réalisation des apports en capital ;
  • Le dépôt de l’apport en numéraire à la banque ;
  • La publication de la constitution de la société au journal d’annonces légales (JAL) ;
  • Le dépôt du dossier de création de la SASU au Centre de formalités des entreprises (CFE).

La société est légalement créée dès la réception d’un extrait Kbis environ une semaine après l’immatriculation.

Points clés à noter :

  • La création d’une SASU passe par la rédaction des statuts, la réalisation des démarches relatives aux apports en capital, la publication de la création de la SASU et son immatriculation ;
  • Après l’immatriculation, le créateur de la SASU obtient un extrait Kbis.

Pour conclure, une SASU présente plusieurs avantages par rapport à une EURL. En effet, ce statut juridique offre une meilleure protection de l’associé unique.