Maître Valentin BAK-PLAQUET

Maître Valentin BAK-PLAQUET est avocat à Marseille et il exerce principalement en droit des sociétés, droit du patrimoine et droit fiscal de l’entreprise.

Maître Valentin BAK-PLAQUET intervient de la création à l’exit de toute société, et notamment des startups, en passant par toutes leur opérations sociétaires et de financement, qui jalonneront la vie de l’entreprise.

Maître BAK-PLAQUET conseille notamment les dirigeants et porteurs de projets dans leurs problématiques afférentes au droit des sociétés que ce soit pour lever des fonds, acquérir ou

céder une entreprise, régler un conflit entre associés ou encore optimiser une structuration fiscale et patrimoniale.

Maître BAK-PLAQUET intervient plus précisément sur les problématiques suivantes :

1. Opérations ponctuelles / Corporate :

• Création de votre structure – Assistance dans le choix de

la forme juridique (société civile, commerciale, groupement

d’intérêt économique, etc.) – Rédaction des statuts ;

• Optimisation du statut social et fiscal de dirigeant ;

• Mise en place stratégique d’une gouvernance et suivi des mandats ;

• Négociation et rédaction de pactes d’associés ;

• Juridique annuel – Approbation des comptes – Tenue des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires (modifications statutaires, changement de dirigeant etc.) ;

• Conventions de prestations de services et de

management fees ;

• Conventions de trésorerie ;

• Conventions d’animation ;

• Convention de compte-courant d’associé.

2. Opérations exceptionnelles / Private Equity – M&A :

• Transformation de société ;

• Cession et acquisition de parts sociales ou d’actions ;

• Opération de restructuration (apport de droits sociaux,

apport partiel d’actif, TUP, fusion, scission) ;

• Protocoles d’investissement – Term sheet ;

• Opération de LBO/OBO/MBO, de capital-risque et de

capital développement ;

• Opération sur capital et financement / Levées de fonds

auprès d’investisseurs (fonds d’investissement / business

angels Seed BA/VC)

• Augmentation et réduction de capital ;

• Émission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE, actions

gratuites, actions de préférences, BSA AIR, OCA, ORA, stock-options etc.) ;

• Acquisition / Cession de société (M&A) – assistance dans la négociation et la rédaction d’actes relatifs à une opération d’acquisition / cession de contrôle – Négociation et rédaction de garantie d’actifs et de passifs (GAP) ;

• Cession de fonds de commerce / artisanal et de fonds libéraux ;

• Baux commerciaux ;

• Non-Disclousure Agreement (NDA) ;

• Contentieux entre associés ;

• Dissolution – Liquidation amiable.

Me BAK-PLAQUET intervient également en droit fiscal de l’entreprise, exclusivement pour les opérations suivantes :

• Conseil fiscal du dirigeant souhaitant céder ou acquérir ;

• Structuration des revenus ;

• Apport-cession (sursis/report d’imposition) ;

• Anticiper la transmission et protéger son conjoint et/ou

ses enfants ;

• Optimisation de la détention et de la transmission du

patrimoine

• Mise en place et suivi du pacte Dutreil – réalisation des

formalités consécutives.

Rigoureux, impliqué, réactif et à l’écoute de ses clients, Maître Valentin BAK-PLAQUET saura vous soutenir et vous conseiller dans vos projets.