Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Distinctes l’une de l’autre, ces deux formes ont chacune leurs propres avantages et inconvénients. Si vous souhaitez commencer par un projet de petite envergure, elles sont plus intéressantes que les sociétés de type SA, SARL, SASU… Désireux d’en savoir plus sur ces deux formes d’entreprise ? Consultez l’un de nos avocats spécialisés en droit des sociétés pour vous éclairer à ce sujet. Par ailleurs, découvrez tout ce qu’il faut retenir à propos de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise.

Alt="Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur"

Quelles différences entre entreprise individuelle et auto-entrepreneur ?

Il existe de nombreuses différences entre l’entreprise individuelle et le statut de micro-entrepreneur.

Selon la liste ci-après, elles sont constatées au niveau :

  • Des obligations comptables : si les obligations comptables de l’auto-entrepreneur sont simplifiées par la tenue unique d’un livre journal, celles de l’entreprise individuelle sont plus compliquées. En effet, cette dernière doit tenir une véritable comptabilité d’entreprise, soit recourir aux services d’un expert-comptable.
  • Des obligations fiscales : le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est à la fois plus simple et plus avantageux que celui de l’entreprise individuelle.
  • Du régime social : l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants réservée aux auto-entrepreneurs. L’entreprise individuelle, quant à elle, est rattachée au régime général de la sécurité sociale.
  • Des plafonds de chiffre d’affaires : l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 72 500 € pour une activité de prestation de services. L’entreprise individuelle, quant à elle, n’est pas limitée par des seuils de chiffre d’affaires. Pour cette raison, le micro-entrepreneur qui dépasse les plafonds prédéfinis par la loi est tout de suite redirigé vers le statut de l’entreprise individuelle.

Comment passer d’une entreprise individuelle à une micro-entreprise ?

Les démarches pour passer d’une entreprise individuelle à une micro-entreprise sont simples. En effet, il vous suffit de renoncer au régime réel de l’entreprise individuelle et d’opter pour l’option micro-entrepreneur. Vous n’avez pas besoin de clôturer l’entreprise et vous conservez votre numéro Siret.

À noter :

Pour ce faire, rendez-vous au service des impôts des entreprises pour renoncer au régime réel de l’entreprise individuelle. Cette démarche doit être effectuée avant le 30 septembre de l’année de l’activité pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Quel est le régime fiscal d’une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle est soumise par défaut au régime réel de l’impôt sur le revenu dans la catégorie qui correspond aux activités de la liste ci-dessous :

  • Bénéfices industriels et commerciaux pour les commerçants et artisans ;
  • Bénéfices agricoles pour les entreprises qui exercent une activité agricole ;
  • Bénéfices non commerciaux dans les autres cas, notamment pour les activités libérales.

Bon à savoir :

Ce régime fiscal consiste à déduire du chiffre d’affaires de l’entreprise individuelle tous les frais qu’elle aura supportés pour la mise en œuvre de ses activités. Tous les bénéfices nets seront ainsi reportés dans la déclaration annuelle des revenus.

Vous désirez obtenir plus de détails concernant les statuts juridiques d’entreprise individuelle et de micro-entreprise ainsi que de leur transition ? Faites appel aux services d’un avocat en droit des sociétés pour vous apporter des explications précises.