267 Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre.  Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs

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Maître Maeva BOSCH Avocat Droit des Mineurs La Teste-de-Buch

Maître Maeva BOSCH

33260 La Teste-de-Buch30 rue du Général Chanzy - 33260 La Teste-de-Bush

Avocat Droit des Mineurs

6 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Forte de ses capacités d'écoute et de...

09.77.57.19.89
Maître Amandine BAILLE Avocat Droit des Mineurs Maubeuge

Maître Amandine BAILLE

59600 Maubeuge 6 Square Lafayette 59600 Maubeuge.

Avocat Droit des Mineurs

6 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amandine BAILLE intervient en droit du crédit et de la...

+33 7 86 64 20 80
Maître Margaux LAFAYE Avocat Droit des Mineurs Bordeaux

Maître Margaux LAFAYE

33000 Bordeaux1 rue de Cheverus, 33000 Bordeaux

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Cabinet SCP NAIME HALVOET & MORTIER-KRASNICKI Avocat Droit des Mineurs Chalon-sur-Saône

Cabinet SCP NAIME HALVOET & MORTIER-KRASNICKI

71100 Chalon-sur-Saône13 Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, France

Avocat Droit des Mineurs

18 ans d'experience

Le Cabinet NAIME. HALVOET. MORTIER-KRASNICKI vous accueille dans ses bureaux situés : - 60 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saône - 12 rue Bernard Renault, 71400 Autun Le cabinet NAIME. HALVOET. MORTIER-KRASNICKI conseille et assiste ses clients en droit de...

Maître Valérie GLETTY Avocat Droit des Mineurs Strasbourg

Maître Valérie GLETTY

67000 Strasbourg7 Rue Jean-Frédéric Oberlin, 67000 Strasbourg

Avocat Droit des Mineurs

24 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Maître Valerie GLETTY est avocat à Strasbourg et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit pénal de la famille, droit des mineurs et en droit locatif. Elle intervient en droit de la famille pour toutes...

Maître Sophie LEVEL Avocat Droit des Mineurs Hautmont

Maître Sophie LEVEL

59330 Hautmont19 Rue nationale, 59330 Hautmont, France

Avocat Droit des Mineurs

23 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille...

Maître Fanny BENAC Avocat Droit des Mineurs Toulouse

Maître Fanny BENAC

31400 Toulouse44 Rue Saint-Joseph

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Fanny BENAC est avocate à Toulouse depuis 2017, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 44 rue Saint-Joseph - 31400 Toulouse, à proximité du Palais de Justice et du Jardin des plantes. Elle traite les...

Maître Ludivine SCHAUSS Avocat Droit des Mineurs Poitiers

Maître Ludivine SCHAUSS

86000 Poitiers61 Rue Gambetta 86000 Poitiers France

Avocat Droit des Mineurs

13 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Maître Ludivine SCHAUSS est avocat à Poitiers et exerce en droit pénal, droit de la famille, divorce et droit des mineurs. Maître SCHAUSS intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal...

Maître Clémence ROUSSELET Avocat Droit des Mineurs Rouen

Maître Clémence ROUSSELET

76000 Rouen1 Rue Guillaume le Conquérant - 76000 ROUEN

Avocat Droit des Mineurs

8 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.


Maître Simon DESPIERRE Avocat Droit des Mineurs Nantes

Maître Simon DESPIERRE

44100 Nantes1 rue Louis BLANC, Nantes, France

Avocat Droit des Mineurs

5 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du contentieux civil et commercial. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

29200 Brest12 Rue Amiral Nielly, 29200 Brest

Fondé en 1992

Avocat Droit des Mineurs

Aide juridictionnelle

Maître Chantal SÈVE est avocate à Brest et vous accompagne en droit de la famille, droit pénal et en droit des mineurs. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la...

Maître Alexandre BRAUD Avocat Droit des Mineurs Bully-les-Mines

Maître Alexandre BRAUD

62160 Bully-les-Mines3 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines, France

Avocat Droit des Mineurs

11 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Marie-Line BREJAUD Avocat Droit des Mineurs Albi

Maître Marie-Line BREJAUD

81000 Albi34 Place Jean Jaurès 81000 Albi France

Avocat Droit des Mineurs

16 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.


Maître Jérémy ZANA Avocat Droit des Mineurs Vienne

Maître Jérémy ZANA

38200 Vienne34 bis Cours Romestang, 38200 Vienne, France

Avocat Droit des Mineurs

12 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Morgane THOMAS Avocat Droit des Mineurs Saint-Maur-des-Fossés

Maître Morgane THOMAS

94100 Saint-Maur-des-Fossés22 bis Avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

Avocat Droit des Mineurs

17 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Morgane THOMAS est avocat à Saint-Maur-des-Fossés. Elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de contentieux familiaux tel qu'un...

Maître Mathilde GOINEAU Avocat Droit des Mineurs Levallois-Perret

Maître Mathilde GOINEAU

92300 Levallois-Perret134 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, France

Avocat Droit des Mineurs

8 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Je défends mes clients notamment dans les domaines du droit pénal et du droit médical. Je suis en effet titulaire du diplôme universitaire de contentieux médical. J'ai précédemment travaillé à Paris dans un cabinet renommé dans les domaines...

Maître Nathalie L'HELGOUALC'H Avocat Droit des Mineurs Brest

Maître Nathalie L'HELGOUALC'H

29200 Brest30 Rue de Denver, 29200 Brest, Finistère, France

Avocat Droit des Mineurs

9 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé

Aide juridictionnelle

Avocate généraliste au Barreau de Brest, mon Cabinet est situé juste à côté du Tribunal de Grande Instance, 30 rue de Denver. J'accepte l'aide juridictionnelle ainsi que le règlement de mes honoraires jusqu'à 5 échéances. J'interviens principalement dans...

Maître Françoise MOLLARD Avocat Droit des Mineurs Grenoble

Maître Françoise MOLLARD

38000 Grenoble10 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, France

Avocat Droit des Mineurs

30 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Françoise MOLLARD est avocat depuis sa prestation de serment en 1991 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 47 rue Lesdiguières, à Grenoble. Ses principaux domaines d'intervention sont le divorce, le droit de la...

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