Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Pau
Maître Elodie FOIXAvocat Pau

Maître Elodie FOIX

Avocat Pau

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs
Avocat Dijon
Maître Mallorie DUBAR Avocat Dijon

Maître Mallorie DUBAR

Fast Response

Répond rapidement

5 (29 avis)

Avocat Dijon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Lille
Maître Sarah CHABOU Avocat Lille

Maître Sarah CHABOU

5 (31 avis)

Avocat Lille

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
460

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Valérie DOUAT Droit des mineurs Auch

Maître Valérie DOUAT

45 Rue Gambetta 32000 Auch France Auch 32000 France Auch 32000

Avocat Droit des mineurs Auch

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...

Maître Marion STEPHAN Droit des mineurs Paris 8ème
Fast Response

Répond
rapidement

5 (4 avis)

Maître Marion STEPHAN

60 boulevard Malesherbes,75008, Paris Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat Droit des mineurs Paris 8ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Marion STEPHAN est avocate à Paris et elle assure votre défense en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Marion STEPHAN vous accompagne dans les procédures liées au divorce. Elle traite à ce titre tout...

Maître Chloé SOULIER Droit des mineurs Pontoise
Fast Response

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Chloé SOULIER

47 rue de Rouen, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative.  Elle accepte de se déplacer sur tout...

Maître Servane CROSNIER Droit des mineurs Bagnolet
Fast Response

Répond
rapidement

4.9 (42 avis)

Maître Servane CROSNIER

113 Bis, Avenue de la République, 93170 Bagnolet, Ile-de-France, France Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170

Avocat Droit des mineurs Bagnolet

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...

Maître Gaëlle RENARD  Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Gaëlle RENARD

1 Pl. du Général De Gaulle 64400 OLORON-SAINTE-MARIE Oloron-Sainte-Marie 64400 France Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Christine NEBOIT Droit des mineurs Saint-Étienne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Christine NEBOIT

15 rue Aristide Briand et de la Paix, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Christine NEBOIT est avocate depuis 1994, installée à Saint-Etienne, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 15 rue A BRIAND et de la PAIX à Saint-Etienne. Maître Christine NEBOIT intervient en droit de la famille,...

Maître Elodie FOIX
Maître Elodie FOIX Avocat Pau

Maître Elodie FOIX

27 Rue Aristide Briand, 64000 Pau, France Pau 64000 France Pau 64000 Avocat Pau 64000

Fondé en 2012

Avocats Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

4.5 (15 avis)

Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin, 86000, Poitiers Poitiers 86000 France Poitiers 86000

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Brett LE MEUR

2, rue Piron, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Anne-Catherine LE SQUER

22 rue de la République, 45000 Orleans Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.   Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Droit des mineurs Le Havre
Fast Response

Répond
rapidement

5 (18 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V, 76600 Le Havre, France Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

Maître Angélique MERLIN Droit des mineurs Rouen
Fast Response

Répond
rapidement

4.5 (22 avis)

Maître Angélique MERLIN

31 Rue des Arsins, Rouen, France Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Depuis 2003, Maître Angélique Merlin met ses compétences et son expérience au service des particuliers à Rouen et ses environs. Intervenant principalement dans le contentieux des particuliers, elle excelle notamment en droit de la famille, des personnes et...

Maître Jamal BOURABAH
Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

5 (15 avis)

Maître Jamal BOURABAH

5 (15 avis)

7 cours Pasteur, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2014

Avocats Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Maeva DURET Droit des mineurs Bourges
Fast Response

Répond
rapidement

5 (6 avis)

Maître Maeva DURET

11 place de la nation 18000 BOURGES France Bourges 18000 France Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal.   En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Droit des mineurs Digne-les-Bains

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

2ème étage, Résidence la source, Rue du Trélus, Digne-les-Bains, France Digne-les-Bains 04000 France Digne-les-Bains 04000

Avocat Droit des mineurs Digne-les-Bains

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Hamed EL AMOUDI Droit des mineurs Paris

Maître Hamed EL AMOUDI

29 rue Moscou, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hamed EL AMOUDI est avocat généraliste au barreau de Paris et en Syrie et intervient en droit des affaires, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Maître EL AMOUDI dispose d'une expertise reconnue en...

Maître Jean Blondel FOZING Droit des mineurs Paris

4.7 (3 avis)

Maître Jean Blondel FOZING

120 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean Blondel FOZING est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit commercial, droit des assurances et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre...

Maître Julie ADENOT Droit des mineurs Niort

Maître Julie ADENOT

59 Rue Saint-Jean 79000 Niort France Niort 79000 France Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des...

Maître Nathalie BERTHIER Droit des mineurs Montauban
Fast Response

Répond
rapidement

4.5 (19 avis)

Maître Nathalie BERTHIER

Les consuls, 12 Rue Jean Monnet, 82000 Montauban, Occitanie, France Montauban 82000 France Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Cindy PARAGE Droit des mineurs Saint-Herblain
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Cindy PARAGE

7 Rue Pierre Blard, Saint-Herblain, France Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...

Maître Marc LE ROUX Droit des mineurs Lorient
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot, 56100 LORIENT Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit des mineurs Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Anais DUBOIS Droit des mineurs Quimper

4.1 (11 avis)

Maître Anais DUBOIS

Immeuble K Sud, 78 Avenue de Kéradennec, 29000 Quimper, France Quimper 29000 France Quimper 29000

Avocat Droit des mineurs Quimper

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anna BAROIS Droit des mineurs Lille

5 (3 avis)

Maître Anna BAROIS

8 Rue du Palais de Justice, Lille, France Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

18 ans d’expérience

Entre 80 € et 100 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit  locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...

Maître Raphaël LEHMANN Droit des mineurs Pontoise
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Raphaël LEHMANN

28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise, Ile-de-France, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

28 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 27 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner...

Maître Modestie CORDE Droit des mineurs Tours

5 (10 avis)

Maître Modestie CORDE

22 Rue de Clocheville, 37000 Tours, France Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville -  37000 TOURS. Pour...

Maître Alexandra MAILLARD Droit des mineurs Caen

5 (36 avis)

Maître Alexandra MAILLARD

63 rue de la pigaciere, 14000 Caen, France Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Droit des mineurs Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse

4.8 (84 avis)

Maître Agathe BRANGEON

2 Rue Escoussières Montgaillard, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Mélanie LE QUELLEC Droit des mineurs Perpignan
Fast Response

Répond
rapidement

4.5 (22 avis)

Maître Mélanie LE QUELLEC

5 BIS Rue Louis Blanc, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Magali BONDUELLE Droit des mineurs Douai
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Magali BONDUELLE

210 Rue Constant Dutilleux, 59500 Douai Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit des mineurs Douai

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience...

Maître Anaïs LACHEVRE Droit des mineurs Arras

4.6 (22 avis)

Maître Anaïs LACHEVRE

16 Place du 33ème, 62000 Arras, France Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras.   Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content