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Avocat Pau
Maître Elodie FOIX Avocat Pau

Maître Elodie FOIX

Avocat Pau

Fondé en 2012

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Cécile KERNER Avocat Montargis

Maître Cécile KERNER

Avocat Montargis

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Avocat Droit des mineurs
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs :

Maître Agathe BRANGEON

2 Rue Escoussières Montgaillard, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des mineurs Toulouse

9 ans d'experience

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Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis, 31240 Saint-Jean L'Union 31240 France 31240 L'Union

Avocat Droit des mineurs L'Union

9 ans d'experience

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Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit collaboratif. Maître ANTICH assure votre défense devant...

Maître Caroline ROBINEAU

11 Rue Servandoni, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître Caroline ROBINEAU est avocate à Bordeaux et exerce principalement en droit de la famille. Tout d’abord, Maître Caroline ROBINEAU intervient en droit de la famille, notamment dans le cadre de la rupture de PACS, de la séparation...

Maître Bruno DONNEY

49 Rue Servient, Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat Droit des mineurs Lyon

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno DONNEY est avocat à Lyon. Il vous épaule en droit pénal, en droit routier et en droit des mineurs. Dans le domaine du droit pénal, Maître DONNEY prend votre défense en cas d’infractions pénales, que vous...

Maître Julie BLANCHON

Maître Julie BLANCHON

17b rue de la presse, 42000 Saint Etienne, Saint Etienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000 Avocat Saint-Étienne 42000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière, 49100 Angers, France Angers 49100 France 49100 Angers

Avocat Droit des mineurs Angers

30 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit des mineurs Marseille

46 ans d'experience

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Thierry FERNANDEZ

1, Boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Droit des mineurs Pontoise

22 ans d'experience

Entre 200€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...

Maître Mathias BAUDUIN

3, rue du Palais de Justice, Lille 59800 Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d'experience

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Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot, 54150 Briey, France Val de Briey 54150 France 54150 Val de Briey

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

40 ans d'experience

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Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Maître Aurelie MILLET

26 Ter, Boulevard Guist’hau, 44000 Nantes Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit des mineurs Nantes

6 ans d'experience

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Maître Aurélie MILLET est avocate à Nantes et elle opère principalement en droit de la famille. En droit de la famille, domaine de prédilection de Maître Aurélie MILLET, cette avocate traite les affaires de divorce, de séparation, de...

Maître Mathilde COQUEL

10 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Droit des mineurs Lyon

2 ans d'experience

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Maître Mathilde COQUEL est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la consommation.  Tout d’abord, Maître Mathilde COQUEL vous accompagne en droit de la famille dans le...

Maître Marie MANTOPOULOS

18 avenue Jean Jaurès, 19100 Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde 19100 France 19100 Brive-la-Gaillarde

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

7 ans d'experience

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Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférents...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit des mineurs Limoges

6 ans d'experience

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Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

05.18.22.03.40

Maître Sophie DE PENFENTENYO

23 Rue de Madrid, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d'experience

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Maître Sophie de PENFENTENYO est avocate à Paris. Elle exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des étrangers et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Sophie de PENFENTENYO vous accompagne dans...

Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame, 17200 Royan, France Royan 17200 France 17200 Royan

Avocat Droit des mineurs Royan

13 ans d'experience

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Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

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