Avocats à la une

333 Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre.  Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs
Maître Mickael DARTOIS

Maître Mickael DARTOIS

14000 Caen 20 Bis Avenue Pere Charles De Foucauld, 14000 Caen, Normandie, France

Fondé en 2002

Maître Mickael DARTOIS Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle

Spécialiste en procédure d'appel

Maître Aminata SISSOKO Droit des mineurs Limoges

Maître Aminata SISSOKO

87000 Limoges 24 avenue Foucaud, 87000 Limoges, France

7 ans d'experience

Entre 100€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aminata SISSOKO est avocate généraliste à Limoges et vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, droit de la consommation, droit des mineurs, droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Aminata SISSOKO...

Maître Caroline RIGO Droit des mineurs Nîmes

Maître Caroline RIGO

30900 Nîmes 10 Rue Tedenat, 30900 Nimes

10 ans d'experience

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Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Floriane RIFFELMACHER Droit des mineurs Le Havre

Maître Floriane RIFFELMACHER

76600 Le Havre 130 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires...

Maître Marie DROUET Droit des mineurs Nantes

Maître Marie DROUET

44000 Nantes 3 Place Saint-Pierre, 44000 NANTES

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle peut vous conseiller en droit de la famille pour des dossiers de divorce, séparation (sans mariage préalable), liquidation de...

Maître Chloé COMBE Droit des mineurs Paris

Maître Chloé COMBE

75011 Paris 22 Rue Bréguet 75011 Paris France

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Paris, Maître Chloé COMBE consacre son activité principalement au Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Dans ce domaine, Maître Chloé COMBE affiche de réelles compétences et des qualités d'écoute. Elle...

01 83 62 21 64
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

10000 Troyes 12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Maître Pauline BENICHOU Droit des mineurs Rennes

Maître Pauline BENICHOU

35700 Rennes 17 Square Vercingétorix 35000 Rennes, France

7 ans d'experience

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Maître Pauline BENICHOU est avocate à Rennes et opère en droit de la famille et du divorce ainsi qu'en droit du patrimoine et et successions. En droit de la famille, elle intervient pour la constitution ou la rupture...

Maître Anthony ALEXANDRE

Maître Anthony ALEXANDRE

60200 Compiègne 17 Rue Fournier Sarlovèze, Compiègne, France

Fondé en 2018

Avocat Droit des mineurs

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Maître Anthony ALEXANDRE est avocat associé du cabinet L.E.A.D à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Droit des mineurs Courcouronnes

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

91080 Courcouronnes 10 Allée des Champs Elysées, 91042 Évry, Essonne, France

17 ans d'experience

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Frédéric PICARD Droit des mineurs Houilles

Maître Frédéric PICARD

78800 Houilles 19 Avenue Schoelcher, 78800 Houilles, France

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric Picard est avocat à Houilles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, où il est intervenu dans des procès fortement médiatisés (trio barbare d'Echirolles, affaire Merah, assassinat des...

Maître Luisella RAMOINO Droit des mineurs Nice
En ligne

Maître Luisella RAMOINO

06000 Nice 32, rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisella RAMOINO est avocate à Nice et elle opère principalement en droit de la famille, en droit pénal et en droit de l’immobilier.   Maître Luisella RAMOINO exerce en droit de la famille et elle est compétente...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes

Maître Adèle Vidal-Giraud

44000 Nantes 3 Place Saint-Pierre, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France

9 ans d'experience

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Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

06 79 68 15 09

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Margot LACOEUILHE Droit des mineurs Marseille

Maître Margot LACOEUILHE

13001 Marseille 12, rue d'arcole , 13001 Marseille

6 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr     Maître LACOEUILHE exerce en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial, baux commerciaux.   En droit de la famille, Me LACOEUILHE a pu développer une réelle expertise dans...

Maître Ivan ROMERO Droit des mineurs Paris

Maître Ivan ROMERO

75005 Paris 2 rue de Poissy, 75005 Paris, France

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Paris, Maître Ivan ROMERO intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et en matière de divorce. En droit pénal, Maître Ivan ROMERO intervient à tout stade de la procédure pénale et pour...

Maître Marie Josèphe DECAIX Droit des mineurs Amiens

Maître Marie Josèphe DECAIX

80000 Amiens 5 Rue du Cloître de la Barge, 80000 Amiens, France

24 ans d'experience

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Maître Marie Josèphe DECAIX, Avocat généraliste indépendant, a prêté serment au Barreau d'Amiens en 1999. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens, accessible par la gare...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT Droit des mineurs Albi

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

81000 Albi 27 Place Lapèrouse, 81000 Albi, France

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit  droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs.Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales.Il vous assistera également...

Maître Valérie PERRET Droit des mineurs Paris

Maître Valérie PERRET

75009 Paris 17 rue de Châteaudun, 75009 Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valérie PERRET est avocat depuis 2014, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 17 rue de Châteaudun  dans le 9ème arr (Métro Notre-Dame de Lorette, ligne 12 et Peletier, ligne 7). Maître...

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