Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocat Droit des mineurs
357

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre.  Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs
Maître Josée MARTINEZ

Maître Josée MARTINEZ

15 Boulevard Sadi Carnot, Belfort, 90000 Belfort 90000 France Belfort 90000 Avocat Belfort 90000

Fondé en 1991

Avocat Droit des mineurs

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Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille.  En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais...

Maître Sarah HENNEBELLE Droit des mineurs Lille

Maître Sarah HENNEBELLE

55 Boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, Hauts-de-France, France Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat Droit des mineurs Lille

4 ans d'experience

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Me Sarah HENNEBELLE - Avocate à LILLE, j’interviens en droit de la famille, divorce amiable ou contentieux, droit du handicap, droit de la sécurité sociale outre en droit des mineurs (assistance éducative). Ma pratique professionnelle est marquée par...

Maître Charlotte TERSIN Droit des mineurs Rouen

Maître Charlotte TERSIN

25 Rue Beauvoisine, Rouen, France Rouen 76000 France 76000 Rouen

Avocat Droit des mineurs Rouen

19 ans d'experience

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Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

Maître Gaëlle SIMONIN Droit des mineurs Castres

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud, 81100 Castres Castres 81100 France 81100 Castres

Avocat Droit des mineurs Castres

12 ans d'experience

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Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Amélie OUDJEDI Droit des mineurs Limoges

Maître Amélie OUDJEDI

24 Av. Foucaud, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d'experience

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Maître Amélie OUDJEDI est avocate à Limoges et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en matière de recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Julie COURTAUD Droit des mineurs Toulouse

Maître Julie COURTAUD

27, allées Forain-François Verdier, 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des mineurs Toulouse

3 ans d'experience

Entre 120€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Julie COURTAUD est avocate à Toulouse et elle intervient en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal.  En droit de la famille, Maître Julie COURTAUD s’occupe de toutes les problématiques liées au divorce, à la séparation,...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Droit des mineurs Bobigny

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

11 rue de Carency, 93000 Bobigny Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Droit des mineurs Bobigny

7 ans d'experience

Entre 200€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

09 72 66 42 31
Maître Christel HOFFMANN Droit des mineurs Valenciennes

Maître Christel HOFFMANN

12 Boulevard Watteau, Valenciennes, France Valenciennes 59300 France 59300 Valenciennes

Avocat Droit des mineurs Valenciennes

27 ans d'experience

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Maître Christel HOFFMANN est avocat à VALENCIENNES, son cabinet se situe dans le quartier du musée des Beaux-Arts, à quelques pas de l’immeuble du journal « La Voix du Nord ». Elle a choisi de se spécialiser en...

Maître Lilia LASSOUED Droit des mineurs Toulouse

Maître Lilia LASSOUED

4 allée Paul Feuga Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des mineurs Toulouse

8 ans d'experience

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Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 Allées Paul Feuga, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Célia HAMM Droit des mineurs Strasbourg

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

7 ans d'experience

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Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de...

Maître Dalila CHOUKI Droit des mineurs Paris
En ligne

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy, 75005 Paris Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais

Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby, 60000 Beauvais Beauvais 60000 France 60000 Beauvais

Avocat Droit des mineurs Beauvais

30 ans d'experience

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Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Clémence GUILLET Droit des mineurs Pouzauges

Maître Clémence GUILLET

14 rue Georges Clemenceau, 85700 POUZAUGES Pouzauges 85700 France 85700 Pouzauges

Avocat Droit des mineurs Pouzauges

8 ans d'experience

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Maître Clémence GUILLET est Avocat à Pouzauges et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et droit pénal.   Maître GUILLET opère en droit de la famille pour toute affaire relative à la séparation,...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

33 rue de la République, 10110 Bar-Sur-Seine Bar-sur-Seine 10110 France Bar-sur-Seine 10110 Avocat Bar-sur-Seine 10110

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Maître Nadège BERTHIER Droit des mineurs Villeurbanne

Maître Nadège BERTHIER

149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne France Villeurbanne 69100 France 69100 Villeurbanne

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

10 ans d'experience

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Maître Nadège BERTHIER est avocat à Villeurbanne et intervient en droit de la famille, droit civil des mineurs (assistance éducative). En droit de la famille Maître BERTHIER vous propose ses conseils et assistance dans tous ses champs de...

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Droit des mineurs Montpellier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit des mineurs Montpellier

11 ans d'experience

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Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Margaux JULIEN Droit des mineurs Saint-Mandé

Maître Margaux JULIEN

109 avenue de Paris, 94160 Saint Mandé Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Avocat Droit des mineurs Saint-Mandé

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Margaux JULIEN pourra vous...

Maître Chloé COMBE Droit des mineurs Paris

Maître Chloé COMBE

22 Rue Bréguet 75011 Paris France Paris 75011 France 75011 Paris

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Paris, Maître Chloé COMBE consacre son activité principalement au Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Dans ce domaine, Maître Chloé COMBE affiche de réelles compétences et des qualités d'écoute. Elle...

01 83 62 21 64

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