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311 Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre.  Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs
Maître Églantine DUCONSEIL Droit des mineurs Toulouse

Maître Églantine DUCONSEIL

31000 Toulouse 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse

Avocat Droit des mineurs

2 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit civil et en droit aérien.   Maître Églantine DUCONSEIL assure votre défense en droit pénal, devant toutes les...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Droit des mineurs Digne-les-Bains

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

04000 Digne-les-Bains 2ème étage, Résidence la source, Rue du Trélus, Digne-les-Bains, France

Avocat Droit des mineurs

7 ans d'experience

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Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Maître Cyrielle ANTICH Droit des mineurs L'Union

Maître Cyrielle ANTICH

31240 L'Union 3 avenue de Bayonne, 31240 L'Union

Avocat Droit des mineurs

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit collaboratif. Maître ANTICH assure votre défense devant...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT Droit des mineurs Albi

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

81000 Albi 27 Place Lapèrouse, 81000 Albi, France

Avocat Droit des mineurs

11 ans d'experience

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Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit  droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs.Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales.Il vous assistera également...

Maître Noelly VALOIS Droit des mineurs Royan

Maître Noelly VALOIS

17200 Royan 10 Rue Notre Dame, Royan, France

Avocat Droit des mineurs

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Gwenhaël VIEILLE Droit des mineurs Cholet

Maître Gwenhaël VIEILLE

49300 Cholet 68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet, France

Avocat Droit des mineurs

18 ans d'experience

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Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Alexandra MAILLARD Droit des mineurs Caen
En ligne

Maître Alexandra MAILLARD

14000 Caen 63 rue de la pigaciere

Avocat Droit des mineurs

6 ans d'experience

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Maître Alexandra MAILLARD est avocat à Caen, elle exerce en droit du travail, droit pénal, droit routier et droit de la famille. Elle conseille les salariés en droit du travail en cas de licenciement, rupture conventionnelle, rupture de...

Maître Claire GOUDMAND Droit des mineurs Colmar

Maître Claire GOUDMAND

68000 Colmar 4 Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar

Avocat Droit des mineurs

13 ans d'experience

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Maître Claire GOUDMAND est avocat au barreau de Colmar depuis 2009. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au 4 Place des Martyrs de la Résistance  à Colmar. Maître Claire GOUDMAND assure votre défense en droit pénal...

03.68.61.03.60
Maître Stéphanie BREMAUD Droit des mineurs Niort

Maître Stéphanie BREMAUD

79000 Niort 54 Avenue Saint-Jean d'Angély, 79000 Niort, France

Avocat Droit des mineurs

9 ans d'experience

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Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit social et droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Gaelle MASSENOT Droit des mineurs Dijon

Maître Gaelle MASSENOT

21000 Dijon 6 Rue de l'École de Droit, 21000 Dijon, France

Avocat Droit des mineurs

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Frédéric PICARD Droit des mineurs Houilles

Maître Frédéric PICARD

78800 Houilles 19 Avenue Schoelcher, 78800 Houilles, France

Avocat Droit des mineurs

26 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric Picard est avocat à Houilles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, où il est intervenu dans des procès fortement médiatisés (trio barbare d'Echirolles, affaire Merah, assassinat des...

Maître Lisa SALVATORE Droit des mineurs Lyon

Maître Lisa SALVATORE

69003 Lyon 103 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, Auvergne - Rhône-Alpes, France

Avocat Droit des mineurs

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Lisa SALVATORE est avocate à Lyon et elle intervient principalement en droit de la famille. Maître Lisa SALVATORE propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment dans le cadre des procédures de séparation, de divorce...

Maître Bénédicte GOSSELIN Droit des mineurs Rennes

Maître Bénédicte GOSSELIN

35000 Rennes 4 quai de Richemont 35000 Rennes

Avocat Droit des mineurs

14 ans d'experience

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Maître Bénédicte GOSSELIN est avocat à Rennes et opère en droit pénal et en droit de la famille. Elle vous conseille en droit de la famille qui est un domaine qui prend en compte divers aspects tels que...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Sandrine PATRIER Droit des mineurs Nantes

Maître Sandrine PATRIER

44100 Nantes 1 rue d’Argentré, 44100, Nantes, France

Avocat Droit des mineurs

7 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

Maître Charlotte TERSIN Droit des mineurs Rouen

Maître Charlotte TERSIN

76000 Rouen 25 Rue Beauvoisine, Rouen, France

Avocat Droit des mineurs

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

Maître Annelies MATHOT Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

Maître Annelies MATHOT

92600 Asnières-sur-Seine 8 place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine

Avocat Droit des mineurs

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

Maître Marie MANTOPOULOS

19100 Brive-la-Gaillarde 18 avenue Jean Jaurès, 19100 Brive-la-Gaillarde

Avocat Droit des mineurs

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférents...

Maître Amélie OUDJEDI Droit des mineurs Limoges

Maître Amélie OUDJEDI

87000 Limoges 24 Av. Foucaud, 87000 Limoges, France

Avocat Droit des mineurs

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Amélie OUDJEDI est avocate à Limoges et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en matière de recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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