290 Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre.  Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs
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Maître Alexandre LIANCIER Droit des mineurs Nevers

Maître Alexandre LIANCIER

58000 Nevers 12 Rue Gambetta, 58000 Nevers, France

Avocat Droit des mineurs

11 ans d'experience

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Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

Maître Christel HOFFMANN Droit des mineurs Valenciennes

Maître Christel HOFFMANN

59300 Valenciennes 12 Boulevard Watteau, Valenciennes, France

Avocat Droit des mineurs

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Christel HOFFMANN est avocat à VALENCIENNES, son cabinet se situe dans le quartier du musée des Beaux-Arts, à quelques pas de l’immeuble du journal « La Voix du Nord ». Elle a choisi de se spécialiser en...

Maître Josée MARTINEZ Droit des mineurs Belfort

Maître Josée MARTINEZ

90000 Belfort 15 Boulevard Sadi Carnot, Belfort, 90000

Avocat Droit des mineurs

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille.  En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais...

Maître Anne-Marie VILLA Droit des mineurs Toulouse

Maître Anne-Marie VILLA

31000 Toulouse 16 rue Pierre de Fermat 31000 TOULOUSE

Avocat Droit des mineurs

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Maître Sylvie LAROCHE Droit des mineurs Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

30670 Aigues-Vives 7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

Avocat Droit des mineurs

24 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la...

Maître France HENRY Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

Maître France HENRY

92600 Asnières-sur-Seine 8, place de l'Hôtel de Ville 92600 ASNIERES / SEINE

Avocat Droit des mineurs

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

Maître Pauline KERLOEGAN Droit des mineurs Rennes

Maître Pauline KERLOEGAN

35000 Rennes 16 mail Anne Catherine, 35000 Rennes

Avocat Droit des mineurs

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Pauline KERLOEGAN est avocate à Rennes et intervient principalement en droit pénal et droit routier. Elle se charge de votre défense, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des mineurs Metz

Maître Loïc DE GRAEVE

57000 Metz 44 b Avenue Foch, Metz, France

Avocat Droit des mineurs

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Patricia TEULADE Droit des mineurs Nîmes

Maître Patricia TEULADE

30900 Nîmes 47 Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, France

Avocat Droit des mineurs

32 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Patricia TEULADE est avocat à Nîmes et opère en droit de la famille et droit pénal. Maître TEULADE intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit,...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse

Maître Manon DESCHAMPS

31000 Toulouse 2 rue Escoussières Montgaillard, 31 000 TOULOUSE

Avocat Droit des mineurs

2 ans d'experience

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Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et assiste en...

Maître Sylvie CAPDEPUY Droit des mineurs Bordeaux

Maître Sylvie CAPDEPUY

33000 Bordeaux 4 Place Rodesse, 33000 Bordeaux

Avocat Droit des mineurs

16 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, le droit...

+3305 64 31 13 36
Maître Tom BONNIFAY Droit des mineurs Marseille

Maître Tom BONNIFAY

13006 Marseille 42 Rue Montgrand, Marseille, France

Avocat Droit des mineurs

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Tom BONNIFAY est avocat à Marseille, associé de la SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES, et intervient principalement en droit pénal et en droit du dommage corporel. Grâce à sa solide expérience au sein d'un cabinet réputé en droit...

Maître Marie BLANCHON-THIVOLLE Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

Maître Marie BLANCHON-THIVOLLE

69400 Villefranche-sur-Saône 223 rue Charles Germain, Villefranche-sur-Saône , France

Avocat Droit des mineurs

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marie BLANCHON-THIVOLLE est avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, droit des contrats ainsi qu'en droit de la famille. Elle vous conseille en droit international privé...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Cabinet Eve-Marie HOËL

Cabinet Eve-Marie HOËL

83310 Cogolin Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet, 83310 Cogolin

Fondé en 2003

Avocat Droit des mineurs

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Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à SAINT-RAPHAEL ( 66 avenue Thales Epsicod B - Technoparc...

Maître Sabrina LATHUS Droit des mineurs Langon

Maître Sabrina LATHUS

33210 Langon 42 rue des Salières

Avocat Droit des mineurs

15 ans d'experience

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Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sophie GREINER Droit des mineurs Bordeaux

Maître Sophie GREINER

33000 Bordeaux 16 Rue Emile Duployé, Bordeaux, France

Avocat Droit des mineurs

7 ans d'experience

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Maître Sophie GREINER est avocat à Bordeaux. Son cabinet est accessible en tram (ligne A arrêt place du palais / ligne C arrêt place de la bourse) ou en véhicule (parking Camille Jullian / Parking Bourse Jean-Jaures) Elle...

Maître Véronique LEROY Droit des mineurs Paris

Maître Véronique LEROY

75017 Paris 4 Rue de Thann, 75017 Paris

Avocat Droit des mineurs

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Véronique LEROY est avocate à Paris. Elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit des mineurs et droit des grands-parents. Maître Véronique LEROY vous conseille et vous assiste en droit de la famille pour...

Maître Cyrielle ANTICH Droit des mineurs L'Union

Maître Cyrielle ANTICH

31240 L'Union 3 avenue de Bayonne, 31240 L'Union

Avocat Droit des mineurs

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit collaboratif. Maître ANTICH assure votre défense devant...

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