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Avocats en vidéo consultation

293 Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre.  Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs

    Filtres
    Maître Alice ANTOINE Avocat Droit des Mineurs Paris
    Avocat Indépendant

    Maître Alice ANTOINE

    75017 Paris12 rue Clairaut

    Avocat Droit des Mineurs

    11 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître ANTOINE est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal . En droit de la famille, Maître ANTOINE vous défend pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS,...

    Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN Avocat Droit des Mineurs Agen
    Avocat Associé

    Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN

    47000 Agen28 Rue Montesquieu, Agen, France

    Avocat Droit des Mineurs

    6 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN est avocate à Agen et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. En règle générale, Maître Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN vous assiste en droit du dommage corporel dès...

    Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
    Avocat collaborateur

    Cabinet d'avocats

    Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

    29200 Brest12 Rue Amiral Nielly, 29200 Brest Fondé en 1992

    Avocat Droit des Mineurs

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Chantal SÈVE est avocate à Brest et vous accompagne en droit de la famille, droit pénal et en droit des mineurs. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la...

    Maître Stephanie DIAS Avocat Droit des Mineurs Bourges
    Avocat Collaborateur

    Maître Stephanie DIAS

    18000 Bourges18 Rue Michael Faraday, Bourges, France

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Stéphanie DIAS est avocate à Bourges et exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit civil. Maître Stéphanie DIAS pourra vous conseiller en droit de la famille. Elle intervient lors de vos procédures...

    Maître Héloise ROULET Avocat Droit des Mineurs Orléans
    Avocat Indépendant

    Maître Héloise ROULET

    45000 Orléans2 Rue de la Hallebarde, 45000 Orléans, France

    Avocat Droit des Mineurs

    6 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Héloise ROULET est Avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit des étrangers et droit des mineurs. Maître ROULET vous assiste en droit de la famille et des personnes, notamment...

    Maître Gersende BOUSQUET Avocat Droit des Mineurs Montpellier
    Avocat Indépendant

    Maître Gersende BOUSQUET

    34000 Montpellier10 Rue des Étuves, Montpellier, France

    Avocat Droit des Mineurs

    7 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Gersende BOUSQUET est avocat à Montpellier et elle exerce en droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit de la famille, droit du travail et en droit pénal ainsi qu'en matière de baux d'habitation. Elle vous épaule...

    Maître Nathalie L'HELGOUALC'H Avocat Droit des Mineurs Brest
    Avocat Indépendant

    Maître Nathalie L'HELGOUALC'H

    29200 Brest30 Rue de Denver, 29200 Brest, Finistère, France

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Avocate généraliste au Barreau de Brest, mon Cabinet est situé juste à côté du Tribunal de Grande Instance, 30 rue de Denver. J'accepte l'aide juridictionnelle ainsi que le règlement de mes honoraires jusqu'à 5 échéances. J'interviens principalement dans...

    Maître Delphine RABILLER Avocat Droit des Mineurs Vannes
    Avocat Indépendant

    Maître Delphine RABILLER

    56000 Vannes1 Place de la République 56000 Vannes France

    Avocat Droit des Mineurs

    20 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Delphine RABILLER est avocat à Vannes et opère en droit de la famille et en droit pénal. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les affaires concernant les PACS, les séparations, les divorces, tutelle, la...

    Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Avocat Droit des Mineurs Dijon
    Cabinet d'avocats

    Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

    21000 Dijon6 Allée Cardinal de Givry, 21000 Dijon

    Avocat Droit des Mineurs

    13 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois est situé à Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, allée Cardinal de Givry à proximité du Palais de Justice. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé à...

    Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

    Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

    Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates.

    Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.


    Maître Marianne JACOB Avocat Droit des Mineurs Paris
    Avocat Indépendant

    Maître Marianne JACOB

    75002 Paris42 Rue Etienne Marcel, 75002 Paris

    Avocat Droit des Mineurs

    5 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Marianne JACOB est avocate à Paris et intervient notamment en droit du travail et en droit de la famille. Maître Marianne JACOB vous propose conseil et assistance en droit de la famille, notamment en matière de divorce...

    Maître Lauren DARRAS Avocat Droit des Mineurs Moulins
    Avocat Indépendant

    Maître Lauren DARRAS

    03000 Moulins36 Rue Voltaire, 03000 Moulins, France

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Lauren DARRAS est avocat au barreau de Moulins depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 Rue Michel de l'Hospital. Maître Lauren DARRAS vous représente en droit de la famille, des personnes et...

    Maître Aude PIERREVELCIN Avocat Droit des Mineurs Mulhouse
    Avocat Indépendant

    Maître Aude PIERREVELCIN

    68100 Mulhouse5 Avenue du Maréchal Foch 68100 Mulhouse France

    Avocat Droit des Mineurs

    8 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Aude PIERREVELCIN est avocat à Mulhouse, elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit de la consommation et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en droit de la famille pour des procédures de...

    Maître Anne-Marie VILLA Avocat Droit des Mineurs Toulouse
    Avocat Indépendant

    Maître Anne-Marie VILLA

    31000 Toulouse16 rue Pierre de Fermat 31000 TOULOUSE

    Avocat Droit des Mineurs

    26 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

    Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

    Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

    Bon à savoir

    En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

    Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
    • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
    • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
    • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

    Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

    Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

    Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

    Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

    En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.


    Maître Virginie LOUIS-BOLE Avocat Droit des Mineurs Saint-Brieuc
    Avocat Indépendant

    Maître Virginie LOUIS-BOLE

    22000 Saint-Brieuc19 Place du Guesclin 22000 Saint-Brieuc France

    Avocat Droit des Mineurs

    20 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...

    Maître Vanessa XAMBO Avocat Droit des Mineurs Toulouse
    Avocat Indépendant

    Maître Vanessa XAMBO

    31500 Toulouse90 bis Rue de Limayrac, Toulouse, France

    Avocat Droit des Mineurs

    3 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Vanessa XAMBO est avocate à Toulouse. Elle opère en droit de la famille, en droit des contrats, en droit de l’immobilier et en droit du dommage corporel. Maître Vanessa XAMBO opère en droit de la famille et...

    Maître Elodie FOIX Avocat Droit des Mineurs Pau
    Avocat Indépendant

    Maître Elodie FOIX

    64000 Pau10 Place Gramont, 64000 Pau, Pyrénées-Atlantiques, France

    Avocat Droit des Mineurs

    9 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Elodie FOIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques...

    Maître Christophe CAILLERE Avocat Droit des Mineurs Rennes
    Avocat Associé

    Maître Christophe CAILLERE

    35000 Rennes29 Rue du Puits Mauger, 35000 Rennes

    Avocat Droit des Mineurs

    14 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Avocat spécialiste en droit immobilier- droit de la construction Maître Christophe CAILLERE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et en...

    Maître Antoine VAN RIE Avocat Droit des Mineurs Paris
    Avocat Indépendant

    Maître Antoine VAN RIE

    75116 Paris5 Square Lamartine, 75116 Paris, France

    Avocat Droit des Mineurs

    5 ans d'experience

    Paiement en plusieurs fois

    Aide juridictionnelle

    Maître Antoine VAN RIE est avocat au barreau de Paris depuis 2016 et vous reçoit au sein de son cabinet situé square Lamartine accessible par le RER C à l'arrêt "Henri Martin", le métro 9 à l'arrêt "Rue...

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