Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 389 avocats et cabinet d'avocats

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Droit des mineurs Caen

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Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

14000 Caen

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Caen

42 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Nathalie GREFFIER Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

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Maître Nathalie GREFFIER

49140 Seiches-sur-le-Loir

Avocat Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître Valérie DOUAT Droit des mineurs Auch

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Maître Valérie DOUAT

32000 Auch

Avocat Droit des mineurs Auch

30 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...

Maître Alexandra CRET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

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Maître Alexandra CRET

69400 Villefranche-sur-Saône

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Marie BLANCHON

69400 Villefranche-sur-Saône

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, droit des contrats ainsi qu'en droit de la famille. Elle vous conseille en droit international privé...

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Maître Nathalie BERTHIER

82000 Montauban

Avocat Droit des mineurs Montauban

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Elodie KONG Droit des mineurs Rennes

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Maître Elodie KONG

35700 Rennes

Avocat Droit des mineurs Rennes

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

Maître Marie BORGNA Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Marie BORGNA

33000 Bordeaux

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie BORGNA est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit de l’immobilier. Tout d’abord, Maître Marie BORGNA opère dans le domaine du droit de la famille pour...

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Maître Anne-Marie VILLA

31000 Toulouse

Avocat Droit des mineurs Toulouse

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l'enfant. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Magali BONDUELLE Droit des mineurs Douai

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Maître Magali BONDUELLE

59500 Douai

Avocat Droit des mineurs Douai

32 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience...

Maître Damien VERGER Droit des mineurs Limoges

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Maître Damien VERGER

87000 Limoges

Avocat Droit des mineurs Limoges

6 ans d'experience

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Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, pension...

4,3 (19 avis)

Maître Charlotte TERSIN

76000 Rouen

Avocat Droit des mineurs Rouen

20 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

4,9 (7 avis)

Maître Caroline ROBINEAU

33000 Bordeaux

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Caroline ROBINEAU est avocate à Bordeaux et exerce principalement en droit de la famille. Tout d’abord, Maître Caroline ROBINEAU intervient en droit de la famille, notamment dans le cadre de la rupture de PACS, de la séparation...

Maître Anne SARRODET

22000 Saint-Brieuc

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Saint-Grégoire 35760 Avocat Saint-Grégoire 35760

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les...

Maître Margaux LAFAYE

33000 Bordeaux

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d'experience

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Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

4,3 (16 avis)

Maître Catherine MISSUC

83000 Toulon

Avocat Droit des mineurs Toulon

13 ans d'experience

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Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

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Maître Hélène SOMLAI-JUNG

57000 Metz

Avocat Droit des mineurs Metz

29 ans d'experience

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Maître Hélène SOMLAI-JUNG a prêté serment en 1995 et vous reçoit aujourd'hui à Metz au 1 rue Poncelet. Maître SOMLAI-JUNG intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors de dossiers afférents...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Julie COURTAUD

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

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