Trouvez un Avocat en Droit des Mineurs : 294 avocats disponibles

Avocat Indépendant

Maitre Françoise Mollard

38000 Grenoble

Avocat Droit des Mineurs

30 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Françoise MOLLARD est avocat depuis sa prestation de serment en 1991 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 47 rue Lesdiguières, à Grenoble. Ses principaux domaines d'intervention sont le divorce, le droit de la...

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Avocat Indépendant

Maitre Yacine THIAM

75116 Paris

Avocat Droit des Mineurs

12 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...

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Avocat Indépendant

Maitre Julien DUVAL

14000 Caen96 Rue Basse, Caen, France

Avocat Droit des Mineurs

6 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous...

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Avocat Indépendant

Maitre Jessica BAUCHET

66000 Perpignan

Avocat Droit des Mineurs

22 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Jessica BAUCHET est avocat à Perpignan, elle intervient en droit de la famille, droit civil et droit du travail. Grâce à ses compétences en droit de la famille, Maître BAUCHET vous conseille au mieux lors de vos...

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Avocat Associé

Maitre Morgan DAUDÉ-MAGINOT

83000 Toulon

Avocat Droit des Mineurs

3 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il opère en droit pénal, droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense si vous êtes appelé à comparaître devant les...

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Cabinet d'avocats

SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS

10000 Troyes

Avocat Droit des Mineurs

21 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Le cabinet d'Avocats SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du...

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Avocat Collaborateur

Maitre Marie MANTOPOULOS

19100 Brive-la-Gaillarde

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférents...

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Avocat Indépendant

Maitre Louise FAVRE

04000 Digne-les-Bains

Avocat Droit des Mineurs

7 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Louise FAVRE est avocat à Digne-les-Bains et intervient avec sérieux en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit du...

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Avocat Indépendant

Maitre Alexandre BRAUD

62160 Bully-les-Mines

Avocat Droit des Mineurs

11 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Avocat Indépendant

Maitre Aurélie ROQUES

21000 Dijon6 Rue Claus Sluter, Dijon, France

Avocat Droit des Mineurs

16 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

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Avocat Indépendant

Maitre Anne BERARD-QUELIN

75007 Paris

Avocat Droit des Mineurs

30 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...

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Avocat Indépendant

Maitre Laurie GARAVEL

77000 Melun

Avocat Droit des Mineurs

7 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Laurie GARAVEL est avocat à Melun, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des étrangers et droit des mineurs. Maître GARAVEL intervient en droit de la famille lors de contentieux...

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Avocat Indépendant

Maitre Matthieu COUTAND

17000 La Rochelle

Avocat Droit des Mineurs

9 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Matthieu COUTAND est avocat à la Rochelle et exerce en droit du travail, droit pénal, droit civil, droit de la famille, droit bancaire et droit social. Il vous assiste en droit du travail et vous représente devant...

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Avocat Indépendant

Maitre Agnès Vibert Guigue

05000 Gap9 Rue Perolière, 05000 Gap, France

Avocat Droit des Mineurs

38 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Agnès Vibert-Guigue est avocat depuis sa prestation de serment en 1983 et vous reçoit dans son cabinet situé au 9, rue Perolière à Gap. Douée d'un sens aigu de l'écoute et faisant toujours preuve d'humanité, Maître Vibert-Guigue...

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Maitre Fanny Benac

31400 Toulouse44 Rue Saint-Joseph

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Fanny BENAC est avocate à Toulouse depuis 2017, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 44 rue Saint-Joseph - 31400 TOULOUSE, à proximité du Palais de Justice et du Jardin des plantes. Elle traite les...

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Avocat Indépendant

Maitre Alexandra GRADOZ

68100 Mulhouse

Avocat Droit des Mineurs

4 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit civil, droit des mineurs et droit bancaire. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

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Avocat Indépendant

Maitre Jeanne-Elise MOUILLAC

24100 Bergerac

Avocat Droit des Mineurs

8 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC est avocat à Bergerac et elle exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier et en droit de travail. Maître MOUILLAC intervient en droit pénal pour...

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Avocat Indépendant

Maitre Damien BASSET

15000 Aurillac

Avocat Droit des Mineurs

17 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Me Damien BASSET est Avocat à Aurillac et Docteur en Droit. Il est également Médiateur. Il intervient en Droit routier, Droit pénal, Garde à vue, Droit de la famille (séparation, divorce...), Droit du Travail, Droit des mineurs, Droit...

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