Votre contrat de travail a été rompu par votre employeur, et vous vous demandez à combien s’élève votre indemnité de licenciement ? Rassurez-vous, le Code du travail a prévu un mode de calcul qui tient compte de votre salaire et de vos années de service au sein de l’entreprise. Pour connaître vos droits, il est conseillé de recourir à un avocat expert en droit du travail. Vous pouvez également vous baser sur ce simulateur pour connaître le montant de l’indemnité de licenciement que vous pourrez toucher.
Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?
À moins d’avoir commis une faute lourde ou une faute grave, vous avez droit à une indemnité de licenciement dont le calcul se base sur votre salaire et votre ancienneté dans la société.
Le salaire de référence peut être calculé de deux manières, en voici la liste :
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- Soit en vous basant sur votre salaire moyen brut pendant les 3 derniers mois avant la rupture du contrat ;
- Soit en vous basant sur votre salaire moyen brut pendant les 12 derniers mois.
Si votre ancienneté est inférieure à 12 mois, vous pouvez vous référer au nombre de mois travaillés au sein de l’entreprise.
En dehors du salaire de base, vous pouvez inclure les primes, les commissions et autres gratifications qui sont perçues en tant que rémunération. Cependant, les remboursements pour frais professionnels et les primes facultatives ne peuvent pas être intégrés dans le calcul.
Une fois le salaire de référence déterminé, voici une liste pour évaluer l’indemnité légale de licenciement :
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- Un quart de votre salaire de référence brut par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- Un tiers de votre salaire de référence brut par année d’ancienneté à partir de 10 ans.
Si des dispositions conventionnelles prévoient un autre mode de calcul, sachez que le montant de l’indemnité le plus élevé sera pris en compte.
Exemple de calcul d’indemnité de rupture conventionnelle
Pour vous donner une idée plus précise du montant que vous pourrez toucher, voici une liste d’exemple de calcul de l’indemnité légale de licenciement :
- Pour une ancienneté inférieure à 10 ans :
Si votre salaire de référence est de 1 600 €, et que vous avez travaillé pendant 8 ans et 3 mois au sein de la société, votre indemnité de licenciement doit être supérieure à :
[(1 600 x 1/4) x 8] + [(1 600 x 1/4) x (3/12)] = 3 300 €
- Pour une ancienneté supérieure à 10 ans :
Si votre salaire de référence est de 1 600 €, et que vous avez travaillé pendant 13 ans et 6 mois au sein de l’entreprise, votre indemnité de licenciement ne doit pas être inférieure à :
[(1 600 x 1/4) x 10] + [(1 600 x 1/3) x 3] + [(1 600 x 1/3) x (6/12)] = 5 867 €
- En cas de travail à temps partiel :
Si vous avez travaillé à mi-temps avant de passer à temps plein, votre indemnité de licenciement sera calculée en fonction du salaire de référence correspondant.
Ainsi, si vous avez travaillé 2 ans à mi-temps, puis 5 ans à temps complet, et que votre salaire brut moyen à temps plein est de 2 000 €, voici le calcul :
[(1 000 x 1/4) x 2] + [(2 000 x 1/4) x 5] = 3 000 €
Simulateur d’indemnité de licenciement 2020 sur tableau
Pour connaître votre indemnité de licenciement, vous pouvez utiliser un tableau. Voici un exemple de tableau de calcul que vous pouvez utiliser à titre de référence :
Salaire de référence | |
Rémunération des 12 derniers mois avant rupture du contrat : | 38 400,00 € |
Rémunération des 3 derniers mois avant rupture du contrat : | 10 200,00 € |
Salaire moyen retenu (le plus élevé) 10 200 / 3 : | 3 400 € |
Date d’entrée | 01/01/2005 |
Date de sortie | 20/08/2020 |
Ancienneté | 15 ans et 8 mois |
Formule de calcul : | [(3 400 x 1/4) x 10] + [(3 400 x 1/3) x 5] + [(3 400 x 1/3) x (8/12)] |
Indemnité légale de licenciement : | 14 736,5 € |
Si la base de calcul de l’indemnité de licenciement reste la même, d’autres éléments sont à prendre en compte, tels que le motif du licenciement. La loi prévoit que le mode de calcul le plus bénéfique au salarié est à prioriser. Toutefois, l’idéal est de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour connaître vos droits.
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