Guide juridique complet licenciement
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Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le 25/04/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 9 min
Un salarié peut être licencié pour inaptitude si son état de santé l’empêche d’exercer son travail et qu’un reclassement est impossible, qu’il refuse le poste de reclassement ou si son maintien dans l’entreprise nuirait à sa santé ;
Entretien préalable licenciement pour inaptitude
Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
Lettre de licenciement pour faute grave
Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.
Licenciement pour faute grave solde de tout compte
Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Même si votre contrat de travail est rompu pour faute grave, votre employeur doit faire le solde de tout compte et vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit. De quoi tenir le coup le temps de trouver un nouvel emploi !
Licenciement pour invalidité
Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.
Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?
Publié le 21/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Comme tout autre salarié, le salarié licencié pendant un congé parental a droit aux indemnités de licenciement prévu par le Code du travail ou par la convention collective si celle-ci contient des dispositions plus avantageuses.
Comment se faire licencier et conserver ses droits ?
Publié le 20/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage.
L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée
Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.
Licenciement pour incompatibilité d’humeur
Publié le 16/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises en place pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur lors d’une rupture de contrat.
Licenciement pour liquidation judiciaire : Que faire ?
Publié le 16/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min
Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par des causes réelles et sérieuses. Le licenciement pour liquidation judiciaire constitue une forme spécifique de licenciement économique, soumise à des règles précises.
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 15/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ? Si tel est le cas, vous pouvez le contester et saisir le conseil de prud'hommes pour prétendre à des indemnisations pour licenciement abusif.
Délai entre entretien préalable et licenciement
Publié le 14/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.
Les avantages d’un licenciement économique
Publié le 13/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min
Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.
Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
Publié le 10/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.
Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave
Publié le 10/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou grave. Il lui revient de qualifier la faute commise par le salarié, sous le contrôle du juge.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Le licenciement d’un salarié en CDD
Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min
En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.
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