Votre employeur vous a licencié pour maladie, et vous souhaitez connaître vos droits ? L’idéal est de contacter un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail pour vous accompagner. Toutefois, notez déjà que le licenciement pour maladie n’est possible que dans des cas précis, car certains motifs sont considérés comme discriminatoires. Dans quels cas l’employeur peut-il licencier un salarié malade ? Quelles sont les indemnités de licenciement prévues par la loi ? Les détails.
Peut-on être licencié durant un arrêt maladie ?
La réponse est oui, mais sous quelques conditions. En effet, votre employeur ne peut vous licencier que si votre absence a un impact sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Seuls les motifs figurant dans la liste suivante sont autorisés par la loi :
- Vos absences sont répétées ou prolongées, entraînant une désorganisation au sein de la société ;
- Votre poste est essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise, et votre employeur est obligé de vous remplacer de manière définitive ;
- Vous avez commis une faute professionnelle avant votre arrêt maladie ;
- Votre absence n’est pas liée à une mauvaise condition de travail.
Bon à savoir :
Un employeur a le droit de licencier un salarié malade pour des raisons économiques. Dans ce cas, la procédure habituelle de licenciement économique s’applique.
Licenciement pour maladie longue durée : la procédure
Le licenciement pour maladie suit la même procédure qu’un licenciement pour motif personnel.
La liste ci-dessous résume les étapes du licenciement :
- La convocation pour un entretien, dans laquelle votre employeur mentionne les raisons pour lesquelles il envisage un licenciement.
- L’entretien, lors duquel vous pouvez vous défendre par rapport aux arguments exposés par votre employeur. Vous pouvez vous faire assister par un conseiller ou par un représentant du personnel.
- La lettre de licenciement, que votre employeur doit vous envoyer dans les 2 jours ouvrables après l’entretien. Dès réception du courrier, le licenciement effectif.
Indemnité de licenciement pour maladie
Le licenciement pour maladie ouvre droit aux indemnités mentionnées dans la liste suivante :
- L’indemnité légale de licenciement, qui doit être supérieure au quart de votre salaire de référence mensuel par année d’ancienneté si votre ancienneté est inférieure à 10 ans, et au tiers de votre salaire de référence mensuel par année d’ancienneté, à partir de 10 ans.
- L’indemnité compensatrice de congés payés, qui vous indemnise de vos droits aux congés payés non liquidés avant votre départ.
- L’indemnité compensatrice de préavis si le préavis n’a pas exécuté. Le montant correspond au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant cette période.
En résumé, un employeur est en droit de licencier un salarié en arrêt maladie, mais sous conditions. Si les motifs du licenciement ne sont pas valables, ou si la procédure n’a pas été respectée, le licenciement peut être contesté.
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