Le certificat de travail est un document non négligeable. Le salarié doit le garder précieusement durant toute sa vie active. Vous voulez en connaître davantage sur ce domaine ? Consultez l’un de nos avocats en droit du travail pour vous l’expliquer.

Certificat de travail : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de travail est délivré obligatoirement au salarié après un licenciement, une démission, une fin de CDD, un départ en retraite…, et quel que soit le type du contrat.

Il doit renseigner sur les éléments suivants :

  • l’identité de votre employeur ;
  • votre identité ;
  • votre date d’entrée dans l’entreprise et celle de votre sortie ;
  • le ou les postes que vous avez occupés au sein de l’entreprise, avec leurs dates respectives ;
  • la date et le lieu de remise du certificat ;
  • le solde d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) (L6323-21);
  • la mention sur la portabilité d’une mutuelle, si vous en bénéficiez une ;
  • et la signature de l’employeur.

« L’employeur ne peut imposer au salarié des mentions sur le certificat de travail autres que celles prévues à l’article L. 122-16 du Code du travail » (Cass. soc. 4 mars 1992, n° 88–41014).

Exemple :
Même si vous êtes licencié suite à un vol, votre employeur ne peut pas le mentionner dans votre certificat.

Bien que ce dernier soit rigoureusement exact, sa mention pourrait vous porter un préjudice.

Dès que celui-ci est prêt, vous devez aller le chercher sur votre lieu de travail, car il n’est pas tenu de vous l’envoyer. Ainsi, il est dit qu’un certificat de travail est « quérable et non portable ».

La non-délivrance de ce dernier par l’employeur est passible d’une amende (R1238-3).

Certificat de travail : pourquoi est-il important de le conserver ?

Le certificat de travail prouve que vous êtes libre de tout engagement vis-à-vis de votre employeur.

Pour un licencié ou un démissionnaire à la recherche de travail, il lui permet de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

Si vous souhaitez postuler auprès d’un employeur, il vous fera office de « passeport », car son existence facilite votre réinsertion professionnelle.

Remarque :
Il est fait dans le but de témoigner de votre activité au sein de l’entreprise.