Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail. En effet, un licenciement économique vous ouvre droit à divers avantages. Par ailleurs, cette procédure est très encadrée. Afin de vous assurer que vos droits sont respectés, l’assistance d’un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail peut s’avérer indispensable.
Un licenciement économique peut-il entacher un CV ?
L’employeur peut décider un licenciement économique si l’entreprise rencontre des difficultés financières ou si une réorganisation s’impose. Dans tous les cas, cette décision ne peut pas être justifiée par des motifs personnels. Le licenciement économique repose sur une raison indépendante du salarié. Ainsi, votre employeur peut suspendre votre contrat de travail, sans que vous ayez commis une faute.
Un licenciement économique n’impacte en rien votre CV étant donné que la rupture de votre contrat n’est pas liée à un manquement à votre travail ou une infraction. Voilà pourquoi cette procédure est assez complexe pour l’employeur. Quoi qu’il en soit, la rupture de votre contrat de travail ne constitue pas un frein dans la recherche d’un nouvel emploi.
À quelle prime avez-vous droit en cas de licenciement économique ?
Même si votre employeur évoque des difficultés financières pour motiver la rupture de votre contrat de travail, il ne peut pas pour autant se soustraire au versement des indemnités de licenciement, de préavis et compensatrice de congés payés.
N’ayant commis aucune faute grave ou erreur, vous êtes en droit de percevoir une indemnité de licenciement. Celle-ci est calculée en se basant sur votre salaire brut au cours de la période précédant votre licenciement. Elle correspond à 1/5e d’un mois de salaire. Afin d’en profiter, vous devez justifier d’au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, vous avez droit à une indemnité de préavis, même s’il n’y a pas de période de préavis, sans oublier l’indemnité compensatrice de congés payés.
Droit au chômage suite à un licenciement économique
Si votre employeur se retrouve dans l’obligation de rompre votre contrat de travail, car l’entreprise rencontre des difficultés économiques, le Code du travail prévoit quelques mesures pour vous aider à traverser cette période difficile, et surtout à retrouver rapidement un travail. En principe, en fonction de votre ancienneté, vous bénéficiez d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) accompagné d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cependant, il est possible que vous perdiez votre contrat de sécurisation professionnelle si vous refusez par exemple une formation ou un reclassement, ou encore si vous rejetez deux offres d’emploi raisonnables.
Un licenciement économique n’est pas effectif dès sa notification, mais à l’issue d’une période de préavis. Néanmoins, votre employeur peut vous en dispenser. Dans tous les cas, vous percevrez vos indemnités de licenciement, de préavis et compensatrice de congés payés.
Pour en savoir plus sur les indemnités et la procédure du licenciement économique, visionnez les conseils de Maître Nedra ABDELMOUMEN.
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