Guide juridique complet licenciement

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Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 09/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Licenciement pour insuffisance professionnelle
Comment se passe un licenciement pour vol ?

Comment se passe un licenciement pour vol ?

Publié le 07/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.

Comment se passe un licenciement pour vol ?
Le licenciement d’un salarié en CDD

Le licenciement d’un salarié en CDD

Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min

En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.

Le licenciement d’un salarié en CDD
Licenciement pour faute lourde : procédure et recours

Licenciement pour faute lourde : procédure et recours

Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min

Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.

Licenciement pour faute lourde : procédure et recours
Indemnité de licenciement pour motif personnel

Indemnité de licenciement pour motif personnel

Publié le 03/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Indemnité de licenciement pour motif personnel
Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif

Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif

Publié le 25/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.

Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique

Tout savoir sur le licenciement pour motif économique

Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min

Le licenciement économique est une procédure utilisée par les employeurs pour mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, en raison de difficultés économiques ou de nécessités liées à la réorganisation de l'entreprise pour préserver sa compétitivité. Cette forme de licenciement n'est pas liée à la personne du salarié mais à des motifs extérieurs à sa volonté, tels que la suppression d'emploi, la transformation de poste ou encore la cessation d’activité.

Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes

Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes

Publié le 24/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.

Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre

Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre

Publié le 22/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.

Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre
Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Publié le 21/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min

Votre employeur vient de vous convoquer pour vous annoncer qu’il souhaite vous renvoyer ? Ne paniquez pas. Selon les motifs invoqués lors de l’entretien préalable, il vous est possible de contester sa décision si vous jugez qu’elle ne repose pas sur des causes réelles et sérieuses.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité

Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité

Publié le 21/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un licenciement à l'amiable, généralement appelé rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties négocient les conditions de départ, y compris l'indemnité de rupture, qui doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.

Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié

Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min

Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Faire du sport en arrêt de travail : Risque de licenciement ?

Faire du sport en arrêt de travail : Risque de licenciement ?

Publié le 05/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’employeur peut licencier un salarié faisant du sport pendant son arrêt de travail s’il arrive à démontrer que l’activité a conduit à la prolongation de cette période ou a aggravé l’état de santé du travailleur. Il doit aussi prouver qu'elle a causé un dommage autre que le maintien intégral du salaire.

Faire du sport en arrêt de travail : Risque de licenciement ?
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min

Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?

Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?

Publié le 08/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min

Si votre employeur souhaite se séparer de vous, vous ne devez pas céder à sa demande pour n'importe quel prix. Un employeur se doit de laisser partir dans les meilleures conditions financières et humaines son employé.

Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?
Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences

Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences

Publié le 06/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.

Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences
Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude

Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude

Publié le 22/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 2 min

Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous avez peur de ne pas retrouver un emploi ? Rassurez-vous, il est parfaitement possible de retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude.

Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude
Pas de licenciement apres entretien prealable

Pas de licenciement apres entretien prealable

Publié le 05/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?

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