La levée de fonds : 5 points pour booster votre entreprise

Vous êtes à la recherche de financement pour créer votre entreprise ? Pourquoi opter pour une levée de fonds ? Lors de la création d’une entreprise, il est nécessaire de trouver des financements pour réaliser le projet. Il existe trois principaux types de financement : le financement interne, l’endettement et le financement externe. La levée de fonds fait partie de cette dernière catégorie. Choisir cette option présente plusieurs avantages. Toutefois, il est recommandé de demander l’assistance d’un avocat spécialisé en levée de fonds lors de sa mise en place, car elle s’avère assez complexe. Qu’est-ce qu’une levée de fonds ? Pourquoi y recourir et quels sont ses inconvénients ? Quel est le rôle de l’avocat au cours de cette procédure ?

À RETENIR : Comment réaliser une levée de fonds ? 

Pour faire une levée de fonds, il faut d’abord la préparer en définissant son utilité et en établissant un business plan. Ensuite, il convient de rechercher des investisseurs, de négocier les conditions de l’opération et d’accomplir les formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce. L’aide d’un avocat est nécessaire pour la rédaction des documents juridiques, la négociation des termes du contrat et la protection en cas de litige.

Vous voulez trouver des investisseurs pour la création de votre entreprise ? Découvrez les étapes à suivre pour réaliser une levée de fonds.

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Qu’est-ce qu’une levée de fonds ?

Par définition, la levée de fonds est une solution de financement pour une entreprise. Elle consiste à faire participer un investisseur dans le capital social de l’entreprise proportionnellement à son apport financier. 

La levée de fonds vise à accélérer la croissance de l’entreprise. Elle est possible à la fois lors de la création de la société ou en cours d’activité.

Il existe plusieurs types de levées de fonds. Voici leur liste :

• La levée de fonds en pré-seed pour la création des start-ups : elle vise à développer de nouveaux produits ou des prototypes ;
• La levée de fonds en seed qui a pour objectif de financer le lancement des produits finis sur le marché ;
• La levée de fonds en série A pour le changement d’échelle de l’entreprise ;
• La levée de fonds en série B qui vise à financer les entreprises pour des plans d’internationalisation ;
• La levée de fonds en série C pour combler les besoins de croissance rapide d’une société à l’échelle internationale.

Quels sont les avantages de la levée de fonds ?

L’investisseur peut apporter de l’argent, son savoir-faire, son expertise ou son réseau. Ainsi, la levée de fonds permet d’obtenir des sommes importantes. Le capital de l’entreprise augmente lui assurant une meilleure crédibilité auprès de ses partenaires.

La levée de fonds offre également la possibilité d’élargir le réseau professionnel. Enfin, le savoir-faire et l’expertise de l’investisseur permettent à l’entrepreneur d’accélérer le développement de son activité.

Quels sont les inconvénients de la levée de fonds ?

La levée de fonds n’est pas une opération sans risque. En effet, l’émission de nouveaux titres diminue le pourcentage de ceux détenus par les associés en place et ainsi leur pouvoir de décision. Cette situation peut entrainer une dilution de la propriété de l’entreprise et la perte de contrôle sur cette dernière.

De plus, la divergence des intérêts entre la recherche de résultats rapides des investisseurs et l’objectif des associés est susceptible de bouleverser le fonctionnement de l’entreprise. Enfin, la préparation d’une levée de fonds prend du temps, ne permettant pas à l’entrepreneur de se concentrer pleinement sur le développement de son activité.

Quid sur les entreprises éligibles à la levée de fonds ?

La levée de fonds est particulièrement intéressante pour les entreprises de la liste suivante :

• Start-ups et entreprises en phase de croissance pour assurer le lancement de leur projet ;
• Entreprises ayant une vision à long terme pour disposer d’un capital suffisant afin d’assurer le changement d’échelle ;
• Entreprises disposant d’un potentiel de croissance important pour un développement rapide.

Ce type de financement est accessible aux types d’entreprises de cette liste :

• Les entreprises de croissance ;
• Les jeunes entreprises innovantes ou JEI qui engagent des dépenses de recherche et de développement ;
• Les SA et les SAS.

Les SARL sont éligibles à une levée de fonds, mais sous condition. En effet, ce type de financement n’est possible qu’à travers le compte courant d’associé. Ce dernier est ouvert au nom d’un associé disposant d’au moins 5 % de l’entreprise.

Quelles sont les étapes de la levée de fonds ?

Plusieurs étapes sont à franchir pour réaliser une levée de fonds.

Préparation

La préparation de la levée de fonds consiste à déterminer la stratégie de l’entreprise sur le long terme et à réfléchir à l’intérêt de ce mode de financement pour l’établissement. Entre également dans ce processus de préparation, l’estimation de la somme à lever, ainsi que la valorisation du projet. Ensuite, l’entrepreneur doit rédiger un business plan.

Recherche des investisseurs

Le repérage d’un investisseur s’effectue suivant les critères de cette liste :

• Son secteur d’activité ;
• Ses apports ;
• Le type de société dans lequel il a déjà investi et le développement de celle-ci.

Négociation des termes et le closing

Si l’investisseur est intéressé par l’offre, il propose un premier rendez-vous pour en savoir davantage sur le projet. Si cette entrevue est concluante, les deux parties négocient les conditions de l’opération en fixant les éléments de la liste suivante :

• Le montant que l’investisseur envisage de lever ;
• La répartition du capital ;
• La gouvernance de l’entreprise ;
• Le pacte d’actionnaires.

Dès qu’un accord est trouvé, la due diligence ou diligence raisonnable commence. Elle consiste pour l’investisseur à effectuer les dernières vérifications sur l’entreprise ou la start-up et une analyse juridique en amont afin d’évaluer les risques de l’opération.

Ensuite, une fois que l’accord entre les investisseurs et les fondateurs est trouvé, ils pourront passer à la procédure de retranscription juridique (pacte d’actionnaire, modification des statuts…) et à la signature des documents.

Juridiquement, les investisseurs reçoivent les bulletins de souscriptions d’actions à renvoyer à l’entreprise une fois complétés. Ils doivent également payer le montant nominal des titres. Le processus de levée de fonds se termine par l’accomplissement des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.

Pourquoi l’intervention d’un avocat est-elle indispensable ?

Bien que son intervention ne soit pas obligatoire lors d’une levée de fonds, faire appel à un avocat spécialisé est indispensable au cours de ce processus. En effet, la levée de fonds est une opération complexe, les connaissances de ce juriste ont pour avantage de protéger l’entreprise sur le plan juridique et peuvent éviter des litiges à l’établissement. Le spécialiste en droit joue plusieurs rôles.

La rédaction des documents juridiques

La mise en place d’une levée de fonds nécessite la rédaction des documents juridiques de la liste suivante :

• Le contrat de confidentialité qui garantit la confidentialité des négociations ;
• La lettre d’intention ou LOI qui formalise l’intention de l’investisseur ;
• Le term-sheet qui contient les conditions juridiques et financières du contrat ;
• Le pacte d’actionnaires qui définit les relations entre les associés ;
• La table de capitalisation qui renseigne sur la répartition du capital de l’entreprise ;
• La modification des statuts de la société suite à l’entrée de nouveaux investisseurs.

La négociation des termes

L’avocat en levée de fonds aide l’entreprise à définir avec l’investisseur les conditions de l’opération.

La mise en conformité règlementaire

Ce professionnel du droit est aussi chargé de l’audit juridique préalable de l’entreprise. Cette opération consiste à assurer la conformité juridique de l’établissement afin d’assurer la fiabilité de l’investissement.

Prévention des litiges

En plus de l’instauration d’un climat de confiance avec les investisseurs potentiels, l’avocat en levée de fonds assure la protection de l’entreprise en cas de litige. Il assiste les concernés au cours de la répartition du capital social afin d’éviter les risques de dilution, d’éviction ou de blocage.

Pour conclure, la levée de fonds est une solution de financement lors de la création de l’entreprise ou pour son développement. Toutefois, sa mise en place est complexe et présente quelques risques. Ainsi, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en levée de fonds au cours des différentes étapes de cette procédure de financement.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La levée de fonds est un type de financement faisant intervenir des investisseurs externes pour les entreprises ;
• Il est possible d’opter pour cette solution que ce soit pour la création de la société ou pour son développement.
• La levée de fonds est un moyen pour une société d’augmenter son capital social ;
• Elle permet également de profiter du savoir-faire et de l’expertise de l’investisseur.
• La levée de fonds peut entrainer la dilution de la propriété de l’entreprise et la perte de contrôle sur celle-ci ;
• Elle risque aussi d’avoir un impact sur le fonctionnement de la société.
• Les jeunes entreprises ainsi que les SA et SAS sont éligibles à la levée de fonds ;
• Les SARL ne peuvent faire une levée de fonds que par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé.
• La levée de fonds commence par la justification de l’intérêt de cette démarche et la rédaction du business plan ;
• Elle se poursuit par la recherche des investisseurs, la négociation des conditions de l’investissement et la réalisation des dernières formalités administratives.
• Faire appel à un avocat en levée de fonds permet d’installer un environnement sécurisé pour les investisseurs ;
• Il est aussi indispensable pour assurer la protection de l’entreprise en cas de litige.