Depuis plusieurs années, beaucoup de jeunes entrepreneurs se lancent dans la création d’une start-up. Toutefois, si certains réussissent à évoluer, d’autres mettent la clé sous la porte peu après le lancement de leur activité. En effet, commencer ce type de projet est une chose, mais le pérenniser en est une autre. Vous souhaitez monter votre start-up et devenir votre propre patron ? La réussite de votre projet nécessite une phase d’études. De plus, les éventuelles difficultés doivent être anticipées dès la création de la société. Un avocat en droit des sociétés ou un avocat en startup peut vous assister et vous apporter une aide juridique. Quel statut juridique pour une start-up ? Quels sont les avantages de passer par un avocat ?

Monter sa start-up 5 avantages de passer par un avocat pour défendre vos droits

À RETENIR : Quels sont les 5 avantages de passer par un avocat pour monter une start-up ?

Passer par un avocat pour monter une start-up permet d’obtenir des conseils avisés sur le lancement du projet et aussi pour la suite. Ce juriste peut également réaliser les formalités et rédiger les statuts ainsi que le pacte d’actionnaires.

Faut-il prendre un avocat pour monter une start-up ? Lisez ce qui suit pour connaître l’importance de l’accompagnement de ce juriste.

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Conseils juridiques pour créer une start-up

Avant toute chose, il est essentiel de donner la définition générale de la start-up.

Terme anglais, la start-up est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance. Elle a pour but de concevoir un service ou un produit innovant.

         Quel statut juridique pour une start-up ?

Les start-ups ont des besoins juridiques spécifiques. Ainsi, il est nécessaire de bien choisir leur forme juridique.

  • Choix du statut juridique : quels sont les critères ?

Trois critères doivent principalement orienter le choix de la forme juridique d’une start-up. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • Une société pluripersonnelle, car une start-up est souvent créée par plusieurs personnes et nécessite l’aide d’investisseurs dès sa constitution ;
  • La flexibilité pour que les fondateurs puissent organiser librement le fonctionnement de la société ;
  • Un statut juridique qui limite la responsabilité des associés compte tenu de l’importance du risque d’échec des projets de start-up.
  • SAS ou SA ?

Compte tenu de ces critères, une start-up peut choisir entre les deux types de sociétés de cette liste :

    • La SAS (société par actions simplifiée) : il s’agit de la société pluripersonnelle qui répond le mieux aux besoins des start-ups. Les fondateurs peuvent établir plusieurs catégories d’actions. Ainsi, les porteurs, qui ont des objectifs et des profils différents, disposent de droits variables. Aucune autorisation n’est nécessaire pour faire entrer et sortir des actionnaires sauf disposition contraire des statuts. Il n’existe pas non plus de seuil de capital social. Enfin, les fondateurs sont pleinement libres de rédiger les statuts.
    • La SA (société anonyme) : comme la SAS, la SA permet l’entrée et la sortie d’actionnaires en toute facilité. Le capital de la société peut également être constitué de différentes catégories d’actions. Toutefois, il existe un montant minimal à respecter qui est de 37 000 €. De plus, les règles relatives à la prise de décision par les actionnaires sont définies par le code de commerce. Néanmoins, la SA peut être cotée en bourse. Ainsi, elle permet de réunir un grand nombre d’investisseurs. Ce statut est de ce fait à privilégier s’il s’agit d’un gros projet.
Bon à savoir :
Les start-ups peuvent également opter pour une SARL. Toutefois, ce statut ne convient pas vraiment à ce type de projet compte tenu de la rigidité des règles juridiques qui l’encadrent.

         Savoir se faire accompagner pour rebondir plus vite

L’avis d’un expert est important dès le montage de la start-up pour identifier les risques et mieux les prévenir. En cas de difficultés au cours de la vie de la société, des solutions amiables existent pour les régler. Voici leur liste :

  • S’adresser aux médiateurs des entreprises et du crédit ;
  • Entamer la conciliation ou le mandat ad hoc en cas d’échec de la tentative.

La procédure collective, qui est une procédure judiciaire, ne doit être initiée qu’en dernier recours.

Points clés à retenir :

  • La SAS et la SA sont les statuts juridiques les mieux adaptés aux start-ups, car elles offrent une grande liberté aux fondateurs quant à l’organisation de l’entreprise ;
  • En cas de litige au cours de la vie de la société, il est recommandé de recourir aux solutions juridiques amiables et de n’utiliser la procédure judiciaire qu’en dernier recours.

Créer une société avec ou sans avocat : quels avantages

Les formalités de création d’une société sont relativement simples, particulièrement depuis qu’il est possible de les réaliser en ligne. Ainsi, les entrepreneurs peuvent procéder seuls ou prendre un avocat spécialisé pour monter une start-up. Néanmoins, faire appel à ce professionnel du droit présente quelques avantages non négligeables, dont voici la liste :

1.   Conseil sur les démarches à réaliser

L’avocat est l’interlocuteur idéal pour connaître toutes les procédures à suivre non seulement lors du montage de la start-up, mais aussi pendant la durée de vie de la société pour sa pérennité.

2.   Réalisation des formalités

Les formalités à effectuer sont différentes suivant le statut juridique choisi. Ainsi, il est judicieux de s’adresser à un avocat.

3.   Rédaction des statuts

Confier la rédaction des statuts à un professionnel du droit est recommandé compte tenu de la liberté qu’offre la SAS et la SA.

4.  Protection des relations entre les dirigeants

Outre les règles relatives à la gouvernance précisées dans les statuts de la société, il est nécessaire de prévoir un pacte d’actionnaires qui joue les rôles de la liste suivante :

      • Définir les règles liant les dirigeants ;
      • Prévoir les conséquences de l’entrée d’un nouvel actionnaire et d’une levée de fonds.

La présence d’un avocat est essentielle lors de la rédaction de ce document pour s’assurer de la validité des clauses.

5.   Assistance sur l’ensemble du projet

À la différence des entreprises classiques, une start-up est une société novatrice. Ainsi, il est primordial pour les fondateurs de protéger leurs idées. Pour ce faire, un large éventail de points doit être défini dès le lancement du projet. Il est possible de citer le dépôt de marque, le pacte d’associés et les conditions générales de ventes. Un avocat est apte à accompagner son client dans la réalisation de ces actes.

Points clés à retenir :

  • Bien que les formalités de création d’une société aient été simplifiées, l’assistance d’un avocat est indispensable ;
  • Ce juriste est apte à conseiller son client, non seulement sur le lancement du projet, mais aussi pour la suite.

Pour conclure, se faire accompagner par un avocat pour monter une start-up est essentiel, car les besoins juridiques de cette catégorie d’entreprise sont différents de ceux des entreprises classiques.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. annonces-legales.fr - https://www.annonces-legales.fr/actualite/entrepreneuriat/la-start-up-quel-est-ce-statut-juridique/
  2. lecoindesentrepreneurs.fr - https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/start-up-quel-statut-juridique-choisir/