Droit des sociétés : guides juridiques
Nos meilleurs articles en Droit des sociétés
Monter sa start-up : 5 avantages de passer par un avocat pour défendre vos droits
Publié le 07/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 6 min
Passer par un avocat pour monter une start-up permet d’obtenir des conseils avisés sur le lancement du projet et aussi pour la suite. Ce juriste peut également réaliser les formalités et rédiger les statuts ainsi que le pacte d’actionnaires.
La liquidation judiciaire simplifiée de A à Z
Publié le 31/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 5 min
Plus rapide et moins coûteuse que la liquidation judiciaire ordinaire, la procédure simplifiée permet aux petites entreprises de régler leur passif grâce à leur actif disponible. Elle ne peut être ouverte que sous certaines conditions, notamment l’absence de biens immobiliers dans l’actif du débiteur.
Responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur
Publié le 19/08/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Souscrire un contrat de responsabilité civile n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Elle est requise en fonction du type d’activité. Son coût moyen de 100 à 200 euros par an permet de protéger l’auto-entrepreneur contre les dégâts et dommages causés à autrui.
Erreur déclaration URSSAF auto-entrepreneur
Publié le 11/07/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez envoyé votre déclaration de revenus et vous venez de vous apercevoir que vous avez fait une erreur ? Ne paniquez pas, vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer une rectification.
Quel est l’intérêt de créer une SCI ?
Publié le 23/05/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La SCI est une option idéale pour faire des investissements et obtenir facilement un financement. Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit des sociétés pour en savoir plus sur l’intérêt d’une SCI, ou la démarche à faire pour une dissolution SCI suite vente immeuble. Les points essentiels.
À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
Publié le 22/05/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société. De plus, l’abandon de compte courant requiert peu de formalités. Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société.
La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 5 min
Pour bénéficier de l’exonération de 75 % de la valeur des titres, les intéressés sont tenus de transmettre au service des impôts la déclaration de succession ou l’acte de donation avec une copie de l’acte justifiant l’engagement collectif en cours, une copie de l’engagement individuel effectuée par les bénéficiaires, une attestation annonçant que l’engagement collectif est déjà en cours.
Société par actions simplifiée
Publié le 04/05/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une SAS est une entreprise pluripersonnelle commerciale dont les règles de création, de fonctionnement et de dissolution sont souples. Pour créer une SAS, les associés fondateurs doivent réaliser les apports au capital social, rédiger les statuts de la société, publier un avis de constitution au JAL, immatriculer la SAS et remplir le Registre des Bénéficiaires Effectifs.
Société par actions simplifiée à associé unique
Publié le 04/05/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une SASU est une SAS constituée par un seul associé. Pour constituer une SASU, le créateur de la société doit réaliser des apports, rédiger les statuts de la société, publier l’avis de création de la SASU et immatriculer la société au CFE.
Tout sur les conventions réglementées de SAS
Publié le 03/05/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit d’un contrat ou d’un acte juridique non unilatéral conclu entre un dirigeant et la SAS. Elle peut présenter un risque juridique ou d’appauvrissement pour la société, elle doit être validée en assemblée générale et appliquée en suivant une procédure spécifique.
Quelle est la différence entre SARL et SAS ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet AVENIR AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Dans une SAS, le nombre d’associés est illimité. En revanche, une SARL peut avoir jusqu’à 100 associés au maximum. Contrairement au dirigeant d’une SAS, le ou les gérants d’une SARL sont obligatoirement des personnes physiques.
Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur
Publié le 26/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Distinctes l’une de l’autre, ces deux formes ont chacune leurs propres avantages et inconvénients. Si vous souhaitez commencer par un projet de petite envergure, elles sont plus intéressantes que les sociétés de type SA, SARL, SASU…
Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir
Publié le 26/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Créer son entreprise est un rêve que beaucoup souhaitent réaliser. Être le seul à décider de ses horaires, de son objectif ainsi que de ses méthodes de travail figure parmi les raisons qui poussent les jeunes d’aujourd’hui à se lancer dans cette belle aventure.
Auto-entrepreneur service à la personne
Publié le 26/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’auto-entrepreneur dans les services à la personne est considéré comme un prestataire de services. Il n’a ainsi pas la possibilité de mettre des marchandises en vente ni d’effectuer d’autres activités que celles prévues dans les catégories précitées.
Les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur
Publié le 26/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un statut offrant la possibilité de combiner deux activités a été mis en application depuis janvier 2009, celui de l’auto-entrepreneur. Les démarches de création sont simplifiées et les charges sociales ainsi que les obligations fiscales sont aussi allégées.
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : quelles sont les différences ?
Publié le 26/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous souhaitez vous lancer et acquérir ce type de statut, sachez qu’il existe quelques différences entre « micro-entrepreneur » et « auto-entrepreneur ». Bien entendu, vous pouvez vous renseigner auprès d’un de nos avocats spécialisés en droit des sociétés pour en savoir un peu plus.
Sécurité sociale des auto-entrepreneurs
Publié le 25/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
Les auto-entrepreneurs sont aujourd’hui tous affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Le basculement dans ce régime s’est fait automatiquement après une période de transition de deux ans.
Attestation Urssaf auto-entrepreneur
Publié le 25/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez fait le choix de devenir auto-entrepreneur ? Vous avez sans doute remarqué que vous devez gérer un certain nombre de choses seul. D’ailleurs, vous vous sentez perdu face aux nombreuses démarches requises.
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires
Publié le 22/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous vous inquiétez sur les démarches à effectuer et tout ce qui concerne le côté administratif ? Découvrez nos explications concernant la déclaration de l’auto-entrepreneur en ligne.
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