Droit des sociétés

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Maître Albert TREVES Avocat Marseille

Maître Albert TREVES

Marseille

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Derniers articles Droit des sociétés

À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
À quoi consiste l’abandon de compte courant ?

Publié le 22/05/2022
Par Justifit

Il est fréquent pour les entreprises en difficulté de procéder à un abandon de compte courant. Cette opération leur permet de réduire le montant des dettes financières afin d’améliorer les…

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La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?
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Publié le 18/05/2022
Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU

Une transmission d’entreprise par donation ou par succession est éligible à l’exonération de 75 % de la valeur des titres. Vous avez reçu des titres d’entreprises à titre gratuit ? Réjouissez-vous !…

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Société par actions simplifiée
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Publié le 04/05/2022
Par Justifit

L’entrepreneuriat vous intéresse ? Pourquoi opter pour une société par actions simplifiée (SAS) ? En France, il existe plusieurs statuts juridiques d'entreprises. Les plus connus sont les entreprises unipersonnelles (EURL,…

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Société par actions simplifiée à associé unique
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Publié le 04/05/2022
Par Justifit

Vous lancez bientôt votre propre entreprise ? Pourquoi créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou à associé unique ? Pour ouvrir une société commerciale unipersonnelle, l’entrepreneur peut opter…

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Tout sur les conventions réglementées de SAS
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Publié le 03/05/2022
Par Justifit

Comme toute forme juridique de société, une SAS doit conclure un certain nombre de contrats, de règles et de conventions au cours de sa vie. Hormis les conventions courantes, certaines…

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Quelle est la différence entre SARL et SAS ?
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Publié le 02/05/2022
Par Justifit | Revu par Cabinet AVENIR AVOCATS

Vous souhaitez vous mettre à votre propre compte et créer votre société ? Vous hésitez entre une SARL et une SAS ? Sachez que les étapes de création d’une SARL et d’une…

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Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur
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Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle…

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Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir
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Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Créer son entreprise est un rêve que beaucoup souhaitent réaliser. Être le seul à décider de ses horaires, de son objectif ainsi que de ses méthodes de travail figure parmi…

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Auto-entrepreneur service à la personne
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Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Vous vous lancez dans la grande aventure de l’auto-entrepreneuriat ? Les services à la personne figurent parmi les domaines à votre portée. Vous vous sentez perdu face aux particularités de ce…

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Les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur
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Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Être à la tête de sa propre entreprise tout en exerçant une activité secondaire, beaucoup en rêve. Cette situation profitable autant aux jeunes qu’aux plus âgés constitue en effet une…

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Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : quelles sont les différences ?
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Publié le 26/04/2022
Par Justifit

En raison de la propagation du virus covid-19, une forte baisse du nombre des créations d’entreprises en France a été constatée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des…

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Congé maternité auto-entrepreneur
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Publié le 25/04/2022
Par Justifit

Vous êtes une femme à la tête d’une micro-entreprise et vous attendez un heureux évènement ? Malgré la joie de la maternité, des questions, notamment en rapport avec vos droits concernant…

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Sécurité sociale des auto-entrepreneurs
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Publié le 25/04/2022
Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU

Vous rêvez de devenir auto-entrepreneur, mais la sécurité sociale demeure un sujet encore flou pour vous ? Pour que cette question ne devienne pas un frein dans la réalisation de votre…

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Attestation Urssaf auto-entrepreneur
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Publié le 25/04/2022
Par Justifit

Vous avez fait le choix de devenir auto-entrepreneur ? Vous avez sans doute remarqué que vous devez gérer un certain nombre de choses seul. D’ailleurs, vous vous sentez perdu face aux…

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Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires
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Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Devenir auto-entrepreneur fait partie de vos objectifs dans la vie ? Vous pouvez effectuer votre transition en douceur et le cumuler avec un statut de salarié, d’agriculteur ou encore de fonctionnaire.…

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Se déclarer auto-entrepreneur : comment ça marche ?
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Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Vous envisagez de vous lancer à votre propre compte ? Le statut d’auto-entrepreneur constitue la solution idéale. Les formalités administratives, fiscales et sociales simplifiées figurent parmi ses avantages. Pour devenir…

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Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?
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Publié le 22/04/2022
Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL

Les Français font souvent appel à des microentreprises pour une prestation de service. Avez-vous engagé un auto-entrepreneur dont le travail a été insatisfaisant ? Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en…

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Raison sociale de l’auto-entrepreneur
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Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Différentes démarches sont nécessaires lors de la création d’une entreprise, notamment le choix de la raison sociale. Dans le cas d’une micro-entreprise fondée par un auto-entrepreneur, la dénomination sociale est…

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