
Cabinet David ZACHAYUS Avocats
Montigny-lès-Metz
Fondé en 1994
Montigny-lès-Metz
Fondé en 1994
Toulouse
4 Avocat(s)
Fondé en 1996
Bar-sur-Seine
Fondé en 2000
Vous voulez céder vos parts sociales dans une SARL ? Quelles sont les démarches à suivre ? Une SARL ou Société Anonyme à Responsabilité Limitée est un type de société dans laquelle la responsabilité de chaque associé dépend de ses apports au capital social. Sa gestion est...
Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. Pour vous aider dans la procédure à suivre ou si vous avez besoin des conseils d’un expert, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en...
Vous envisagez de créer une micro-entreprise et souhaitez connaître les démarches à suivre ? Sachez que ce type de régime est réellement avantageux pour les indépendants et les entrepreneurs individuels qui souhaitent lancer leur activité sans prise de risque et à moindre coût. Avant de devenir...
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales…)....
L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement. Les associés sont dans l’obligation de réaliser des apports au moment de la création de la société. Pour...
Vous envisagez de céder vos titres au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Comment est imposée la plus-value de cette vente ? Les titres d’une société représentent les droits que les associés détiennent au sein de la structure. Ils peuvent être nominatifs...
La cession d’une entreprise, dont la définition englobe la vente ou la donation de celle-ci à un repreneur, se prépare bien en amont afin de garantir sa valorisation, protéger les intérêts du cédant et de ses associés et ainsi, la transmettre au moment le plus...
Vous avez été victime d’une énorme erreur et votre entreprise fait face à une liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d'un avocat expert en droit des sociétés pour toute information complémentaire ou avec l’aide d’un bon avocat spécialisé en liquidation judiciaire, vous ne serez...
D’après les chiffres publiés par l’INSEE en juin 2020, une forte hausse des créations d’entreprises a été constatée en France. De même, le taux d’augmentation du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs a évolué de +33,6 % contre -24,7 % deux mois auparavant. Ces données démontrent que les entrepreneurs français ont...
Salarié, étudiant, chômeur ou retraité, vous souhaitez vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat, mais vous craignez que les procédures soient trop complexes ? Rassurez-vous, les conditions et les démarches à effectuer pour créer une micro-entreprise sont relativement simples. Par ailleurs, sous certaines conditions, vous restez bénéficiaire des allocations...
Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes de corruption qui sont survenus dans le cadre de votre travail, mais vous ne savez pas quoi faire ? Avant d’agir, vous devez connaître vos...
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et souhaitez bénéficier d’une aide financière ? Pas de panique, car vous pouvez effectuer une demande d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE ! Il s’agit d’un dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de profiter d’un abattement de cotisations sociales. Ce dernier s’étend...
Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? De plus en plus de Français se lancent dans l’aventure entrepreneuriale pour consacrer leur temps à exercer une activité qui leur plait. De plus,...
Vous êtes salarié ou créancier d’une société en difficulté ? Votre entreprise est endettée, et vous envisagez de lancer une procédure de redressement judiciaire pour votre entreprise ? Sachez qu’une telle procédure entraîne certaines conséquences aussi bien pour le dirigeant de l’entreprise que les salariés. Avant d’effectuer votre...
Publié par Justifit, revu par Maître Pierre Philippe FRANC Une entreprise en grande difficulté peut être amenée à une liquidation judiciaire si le redressement n’est plus envisageable. Par ailleurs, la cessation des activités est une des conséquences de la liquidation. Vous êtes en situation de...
Vous souhaitez donner vos actions de SAS à un membre de votre famille ? Cette forme sociétale permet librement la cession des actions à titre gratuit. La législation en la matière est également plus souple par rapport à celle des autres structures juridiques. Si vous avez...
Chef d’entreprise, votre société se trouve en difficulté à cause d’une gestion erratique ou d’un marché économique en berne ? Sachez que vous disposez de différentes procédures préventives pour tenter de redresser la barre, telles qu’une conciliation, un mandat ad hoc ou une sauvegarde judiciaire. En...
La société dans laquelle vous travaillez est en faillite ? Ou vous êtes associé dans une entreprise en liquidation judiciaire ? Si le redressement judiciaire n’a pas fonctionné, vous vous demandez sûrement comment récupérer votre argent après une liquidation judiciaire. Consultez un avocat spécialisé en droit des...