À quoi consiste l’abandon de compte courant ?

Il est fréquent pour les entreprises en difficulté de procéder à un abandon de compte courant. Cette opération leur permet de réduire le montant des dettes financières afin d’améliorer les capitaux propres. En tant qu’associé d’entreprise, vous souhaitez effectuer un abandon de compte courant ? Avant de vous lancer, il est préférable de demander conseil à un avocat spécialisé en droit des sociétés. Qu’est-ce qu’un abandon de compte courant ? Comment le comptabiliser ? À quoi consiste l’abandon de compte courant ? Les détails.

À RETENIR : À quoi consiste l’abandon de compte courant ?

Un associé peut effectuer un abandon de compte courant au bénéfice de la société. Cette opération consiste à renoncer à la restitution des fonds qu’il lui a prêtés.

En tant qu’associé, vous souhaitez sauver votre entreprise ? L’essentiel à retenir sur l’abandon de compte courant.

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Qu’est-ce qu’un abandon de compte courant ?

En cas de difficultés financières de la société, l’apporteur a le droit de procéder à un abandon de son compte courant d’associé.

Voici une définition brève d’un abandon de compte courant :

« L’abandon de compte courant est la renonciation de l’associé au remboursement des sommes personnelles qu’il a prêté sous forme de compte courant à l’entreprise ».

Toutefois, le cadre de cet abandon doit être préalablement arrangé dans une convention de compte courant d’associé.

Points clés à retenir :

• L’abandon de compte courant est le fait pour l’associé de renoncer au remboursement du prêt qu’il a accordé à la société.
• Cet accord est à prévoir dans une convention préalable.

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Avant tout, il est important de rappeler que l’apport en compte courant est une sorte de prêt accordé par l’un des associés à son entreprise. Cette opération permet de financer l’activité de la société. De ce fait, cette dernière obtient rapidement des fonds tout en effectuant des économies. Voici une liste de tout ce qu’il faut savoir sur le compte courant d’associé :

• Étant un prêt, cet apport financier mis à la disposition de l’entreprise est censé être remboursé à l’associé ayant apporté les fonds.
• Les apports sont ensuite transformés en dette financière pour la société. C’est pourquoi l’entreprise a l’obligation de rembourser la somme de cet apport.
• Les conditions de remboursement peuvent être prévues dans une convention de remboursement. En effet, l’apporteur peut demander le remboursement des sommes apportées à n’importe quel moment.

Points clés à retenir :

• L’apport en compte courant est un prêt destiné à financer l’activité de l’entreprise.
• Les fonds prêtés sont remboursables à tout moment, sauf en cas de compte courant bloqué.

Quelles sont les conséquences d’un abandon de compte courant ?

L’abandon de compte courant d’associé occasionne plusieurs conséquences tant pour l’apporteur que l’entreprise.

Les conséquences pour l’entreprise bénéficiaire de l’abandon sont détaillées dans cette liste :

• Les dettes financières se trouvant au passif du bilan seront déduites du montant de l’abandon, ce qui améliore la situation financière de la société.
• Le résultat de l’entreprise sera additionné de la somme de l’abandon du compte courant, ce qui représente un produit imposable.

De plus, l’abandon de compte courant requiert peu de formalités. Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société. Les dettes financières sont réduites et les capitaux propres solidifiés.

Pour l’associé qui procède à l’abandon, il n’existe pas réellement d’avantage puisqu’il perd le montant des sommes de son investissement. Néanmoins, l’insertion d’une clause de retour à meilleure fortune est un moyen de récupérer tout ou partie du montant abandonné.

Points clés à retenir :

• L’abandon de compte courant allège les dettes de l’entreprise et améliore sa situation financière.
• Grâce à la clause de retour à meilleure fortune, l’associé concerné a la possibilité de récupérer ses fonds.

En résumé, l’abandon de compte courant doit obligatoirement découler de la propre volonté de l’associé.