Droit des sociétés : guides juridiques
Nos meilleurs articles en Droit des sociétés
Délai prescription après liquidation judiciaire
Publié le 09/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une énorme erreur et votre entreprise fait face à une liquidation judiciaire ? Rassurez-vous, avec l’aide d’un bon avocat en droit des sociétés, vous ne serez pas totalement perdu, même si les procédures à suivre sont compliquées.
Tout savoir sur la corruption en entreprise
Publié le 06/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes mais vous ne savez pas quoi faire ? Pour y parvenir, vous pouvez solliciter l’aide d’un de nos avocats en droits des affaires.
Vous rêvez d’être votre propre patron ? Toutes les étapes à connaitre avant de se lancer !
Publié le 22/12/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 4 min
Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous assister.
Conséquence redressement judiciaire
Publié le 02/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 7 min
Un redressement judiciaire entraîne une limitation des pouvoirs accordés au dirigeant qui peut être assisté ou non par l’administrateur judiciaire. Ses conséquences incluent également une éventuelle cession de l’entreprise, le gel du passif, la suspension des poursuites et des intérêts de retard dus aux créanciers.
Cession d’actions à titre gratuit dans une SAS
Publié le 28/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez donner vos actions de SAS à un membre de votre famille ? Cette forme sociétale permet librement la cession des actions à titre gratuit. La législation en la matière est également plus souple.
La convocation lors d’une clôture de liquidation judiciaire
Publié le 27/10/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La clôture de la liquidation judiciaire passe par 3 étapes : la saisine du tribunal (par le dirigeant, le liquidateur, etc.), l’examen du rapport du liquidateur par le juge et l’envoi de la convocation par le greffier à l’intention du dirigeant.
Comment récupérer son argent après une liquidation judiciaire ?
Publié le 21/09/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu’une société a entamé une procédure de liquidation judiciaire, un « liquidateur » reprend les rênes de ladite société. Il saisit les biens de l’entreprise pour les vendre, dans certains cas, aux plus offrants. L’argent obtenu sera utilisé pour régler les dettes.
Créer une SCI entre amis
Publié le 20/09/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La création d’une SCI permet de contourner la rigidité d’une indivision et facilite la gestion d’un patrimoine immobilier. L’avantage de la SCI immobilière est de protéger le patrimoine des associés. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle est dotée de la personnalité morale et d’un patrimoine qui se distingue de celui des associés.
Les dettes après une liquidation judiciaire
Publié le 13/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min
Une entreprise en faillite ou en dépôt de bilan est malheureusement contrainte de vendre ses actifs. Si elle se trouve en état de cessation de paiement est appliqué, la liquidation judiciaire est la meilleure solution pour payer toutes les dettes contractées.
Comment vendre une société en difficulté ?
Publié le 09/08/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 4 min
La liquidation judiciaire consiste pour une association ou une entreprise de vendre ses actifs afin de payer ses dettes et mettre fin à son activité lorsque le redressement judiciaire n’est plus envisageable. Depuis 2019, cette procédure est simplifiée sous réserve de plusieurs conditions.
Comment acheter un fonds de commerce ? Bar/Tabac/Brasserie/Pmu/Française des jeux
Publié le 07/07/2021, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 3 min
Juridiquement, un fonds de commerce est considéré comme un bien meuble incorporel. Il est composé d’éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, contrats de travail, assurances, clientèle…) et d’éléments corporels (meubles, appareils, stocks, véhicules…) nécessaire à l’exploitation d’une activité professionnelle. En revanche, les murs, dettes et créances n’en font pas partie.
Liquidation judiciaire dettes effacées
Publié le 23/06/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La liquidation judiciaire est une procédure juridique spécialement dédiée aux entreprises surendettées et incapables de rembourser toutes leurs dettes professionnelles. Grâce à la liquidation, la fermeture de la société peut être planifiée de manière à ce que les actifs soient repartis entre salariés, associés et créanciers.
L’objet social de l’entreprise
Publié le 13/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’objet social définit la nature des activités exercées par une société. C’est un élément essentiel de son identité. L’objet social doit être obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de la société. Il peut être modifié en cours d’activité.
Entreprendre seul ou à plusieurs : que choisir ?
Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est possible de créer une entreprise seul ou à plusieurs : chacune des deux solutions a ses avantages et ses inconvénients. Souvent, les avantages de l’une des solutions représentent les inconvénients de l’autre.
Créer une entreprise gratuitement : est-ce possible ?
Publié le 11/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est impossible de créer une entreprise gratuitement. Ce serait trop facile… La création d’une entreprise implique toujours des coûts obligatoires. Seules les auto entreprises peuvent être créées gratuitement, mais il s’agit d’entreprises d’un type très particulier et pas forcément adapté à vos besoins.
Créer son entreprise à l’étranger : avantages et inconvénients
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 3 min
De plus en plus d’entrepreneurs sont attirés par l’appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l’étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.
Entreprise à céder à cause de la retraite
Publié le 19/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 2 min
La cession d’entreprise est une étape décisive pour un entrepreneur au départ à la retraite. Cette option est envisageable en cas de faillite, de changement d’activité ou pour des raisons personnelles.
SARL Unipersonnelle : c’est quoi ?
Publié le 02/04/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
La SARL Unipersonnelle est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle. Il s’agit d’une SARL à associé unique permettant de protéger son patrimoine personnel. Elle est également plus petite et le capital social est défini librement. Il n’existe pas de seuil minimum pour les apports. Les décisions reviennent à l’unique créateur d’entreprise.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat