Vous envisagez de céder votre entreprise pour cause départ à la retraite ? Consultez un avocat en droit des sociétés pour connaître la procédure et choisir le mode de cession le plus avantageux. Vous êtes repreneur ? Apprenez comment bien réussir sa reprise d’entreprise. Les essentiels à savoir à ce sujet.

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Qu’est-ce que la cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape décisive pour un entrepreneur au départ à la retraite. Cette option est envisageable en cas de faillite, de changement d’activité ou pour des raisons personnelles. Par définition, céder son entreprise signifie la vendre à un repreneur. L’opération peut divers aspects :

  • La cession de titres financiers par laquelle les parts sociales sont transférées au repreneur avec impôt sur les plus-values ;
  • La cession de fonds qui consiste à transférer les contrats de travail et les contrats commerciaux au repreneur. Elle est utilisée uniquement pour vendre l’activité, et les locaux restent la propriété du cédant ;
  • La cession d’entreprise avec crédit vendeur qui permet au repreneur d’acheter tout ou partie de l’entreprise, ou de payer une partie du prix, et de s’acquitter du reste en différé.

Pourquoi céder son entreprise pour cause retraite ?

Avant de partir à la retraite, vous pouvez envisager de céder votre entreprise plutôt que de la fermer. Ci-dessous une liste de bonnes raisons de vendre l’entreprise :

  • Éviter un licenciement économique et sauvegarder les emplois des salariés ;
  • Assurer la pérennité de l’entreprise ;
  • Toucher un complément de revenu à la retraite.
Conseil :
Quelles que soient les circonstances qui vous poussent à céder votre entreprise, il est conseillé de prendre une marge de temps avant d’entamer le processus. En effet, la cession d’entreprise est une procédure qui se prépare quelques années avant le départ à la retraite.

Comment se passe une cession d’entreprise ?

La cession d’une entreprise pour cause de départ à la retraite s’effectue en plusieurs étapes. En voici la liste :

  • Choisir le mode de cession ;
  • Faire une évaluation de l’entreprise pour estimer sa valeur ;
  • Trouver un repreneur ;
  • Négocier le prix de vente ;
  • Conclure l’acte de cession.

Bon à savoir :

Si vous êtes repreneur, vous pouvez trouver une entreprise en cession pour cause de retraite sur les sites de la liste suivante :

  • Le CRA ou club des cédants et repreneurs ;
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie ;
  • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Comment bénéficier d’une exonération des plus-values ?

Lorsqu’un dirigeant cède son entreprise soumise à l’impôt sur le revenu pour cause de départ à la retraite en choisissant la cession des titres, il peut bénéficier d’une exonération de plus-values sous certaines conditions. En voici la liste :

  • Pour le cédant :
    • Il doit avoir exercé une fonction de dirigeant pendant au moins 5 années continues ;
    • Il doit avoir détenu au moins 25 % du capital de la société ;
    • Il doit avoir cessé sa fonction dans l’entreprise et faire valoir ses droits à la retraite au moins deux ans avant ou après la cession ;
    • Pour les titres cédés : ils doivent porter sur tous les titres du cédant, sur 50 % des droits de vote ou 50 % des droits sociaux.

Pour conclure, la cession d’une entreprise pour cause de départ à la retraite se prépare bien des années avant le départ définitif. La cession des titres permet d’être exonéré de plus-value sous certaines conditions. Consultez un avocat expert en droit des sociétés pour connaître les modalités d’application de la cession.