Entreprise à céder à cause de la retraite

Vous envisagez de céder votre entreprise pour cause départ à la retraite ? Consultez un avocat en droit des sociétés pour connaître la procédure et choisir le mode de cession le plus avantageux. Vous êtes repreneur ? Apprenez comment bien réussir sa reprise d’entreprise. Les essentiels à savoir à ce sujet.

Qu’est-ce que la cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape décisive pour un entrepreneur au départ à la retraite. Cette option est envisageable en cas de faillite, de changement d’activité ou pour des raisons personnelles. Par définition, céder son entreprise signifie la vendre à un repreneur. L’opération peut divers aspects :

• La cession de titres financiers par laquelle les parts sociales sont transférées au repreneur avec impôt sur les plus-values ;
• La cession de fonds qui consiste à transférer les contrats de travail et les contrats commerciaux au repreneur. Elle est utilisée uniquement pour vendre l’activité, et les locaux restent la propriété du cédant ;
• La cession d’entreprise avec crédit vendeur qui permet au repreneur d’acheter tout ou partie de l’entreprise, ou de payer une partie du prix, et de s’acquitter du reste en différé.

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Pourquoi céder son entreprise pour cause retraite ?

Avant de partir à la retraite, vous pouvez envisager de céder votre entreprise plutôt que de la fermer. Ci-dessous une liste de bonnes raisons de vendre l’entreprise :

• Éviter un licenciement économique et sauvegarder les emplois des salariés ;
• Assurer la pérennité de l’entreprise ;
• Toucher un complément de revenu à la retraite.

Comment se passe une cession d’entreprise ?

La cession d’une entreprise pour cause de départ à la retraite s’effectue en plusieurs étapes. En voici la liste :

• Choisir le mode de cession ;
• Faire une évaluation de l’entreprise pour estimer sa valeur ;
• Trouver un repreneur ;
• Négocier le prix de vente ;
• Conclure l’acte de cession.

Bon à savoir :

Si vous êtes repreneur, vous pouvez trouver une entreprise en cession pour cause de retraite sur les sites de la liste suivante :

• Le CRA ou club des cédants et repreneurs ;
• La Chambre de Commerce et d’Industrie ;
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Comment bénéficier d’une exonération des plus-values ?

Lorsqu’un dirigeant cède son entreprise soumise à l’impôt sur le revenu pour cause de départ à la retraite en choisissant la cession des titres, il peut bénéficier d’une exonération de plus-values sous certaines conditions. En voici la liste :

• Pour le cédant :
  • Il doit avoir exercé une fonction de dirigeant pendant au moins 5 années continues ;
  • Il doit avoir détenu au moins 25 % du capital de la société ;
  • Il doit avoir cessé sa fonction dans l’entreprise et faire valoir ses droits à la retraite au moins deux ans avant ou après la cession ;
  • Pour les titres cédés : ils doivent porter sur tous les titres du cédant, sur 50 % des droits de vote ou 50 % des droits sociaux.

Pour conclure, la cession d’une entreprise pour cause de départ à la retraite se prépare bien des années avant le départ définitif. La cession des titres permet d’être exonéré de plus-value sous certaines conditions. Consultez un avocat expert en droit des sociétés pour connaître les modalités d’application de la cession.