Droit des sociétés

Publié le mardi 11 mai 2021 Il est impossible de créer une entreprise gratuitement. Ce serait trop facile… La création d’une entreprise implique toujours des coûts obligatoires. Seules les auto entreprises peuvent être créées gratuitement, mais il s’agit…

Publié le jeudi 6 mai 2021 De plus en plus d’entrepreneurs sont attirés par l’appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l’étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.…

Publié le lundi 19 avril 2021 Vous envisagez de céder votre entreprise pour cause départ à la retraite ? Consultez un avocat en droit des sociétés pour connaître la procédure et choisir le mode de cession le…

Publié le vendredi 2 avril 2021 Vous souhaitez devenir travailleur indépendant ? Si vous n’avez pas encore choisir une forme d’entreprise précise, la création d’une SARL Unipersonnelle peut vous convenir. Vous bénéficiez des avantages d’une SARL tout…

Publié le jeudi 1 avril 2021 Votre entreprise se trouve actuellement en difficulté ? Ce guide sur la vente d’une entreprise en redressement judiciaire peut vous aider à résoudre ce problème. Pour une entreprise, le redressement judiciaire…

Publié le dimanche 28 mars 2021 La dénomination sociale est le nom légal de la société. Elle ne doit pas être confondue avec la marque, qui s’applique aux produits commercialisés par la société. Les sigles constituent quant…

Publié le mercredi 24 mars 2021 Vous envisagez de changer prochainement l’adresse de votre entreprise ? Le transfert de siège social est soumis à un certain formalisme, dont l’envoi d’une lettre de changement d’adresse de votre entreprise…

Publié le lundi 22 mars 2021 Une Société Civile Immobilière ou SCI est une société regroupant les membres d’une même famille souhaitant réaliser un investissement locatif et se partager les bénéfices. Ce type de société est…

Publié le mercredi 17 mars 2021 Vous souhaitez créer une SCI ? Sachez que la création d’une SCI permet de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier entre associés ou membres d’une famille. Découvrez aussi le coût de…

Publié le mardi 2 mars 2021 Le droit économique est souvent confondu avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial. Pourtant, il s’agit bien d’un domaine particulier du droit. Cette situation s’explique par le…

Publié le mardi 2 mars 2021 La définition du droit des sociétés est assez simple : il s’agit d’une subdivision du droit des affaires, branche du droit privé, prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés.…

Publié le jeudi 25 février 2021 La liquidation judiciaire est une étape incontournable en cas de faillite d’une entreprise. De quoi s’agit-il et comment éviter la saisie des biens personnels ? Si votre entreprise est en difficulté,…

Publié le vendredi 12 février 2021 Vous avez créé une SCI vide ou sans activité ? La période d’inactivité doit rester temporaire. En effet, au bout d’un certain temps, la loi exige que les associés procèdent soit…

Publié le jeudi 11 février 2021 Vous êtes membre d’une SCI et souhaitez céder l’intégralité ou une partie de vos parts sociales ? Vous pouvez le faire en élaborant une lettre de cession de parts en SCI.…

Publié le mercredi 10 février 2021 Vous souhaitez vendre le bien immobilier de votre SCI pour réaliser une plus-value ? Cette décision ne doit pas être prise à la légère, car elle peut entrainer la dissolution de…

Publié le mardi 9 février 2021 Les organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, URSSAF etc.) ont la possibilité, après avoir notifié un indu ou un trop-perçu qui n’a pas été réglé, de décerner des contraintes aux…

Publié le lundi 8 février 2021 La micro-entreprise, également connue sous le terme auto-entreprise, est sans aucun doute la forme d’entreprise la plus simple en France. Se distinguant des autres sociétés comme la SA, la SARL…

Publié le vendredi 5 février 2021 Votre entreprise a-t-elle besoin d’argent pour réaliser de nouveaux investissements ou pour combler les besoins de l’exploitation ? Vous êtes auto-entrepreneur et vous avez besoin d’argent pour financer votre nouveau projet ?…