Vous envisagez de changer prochainement l’adresse de votre entreprise ? Le transfert de siège social est soumis à un certain formalisme, dont l’envoi d’une lettre de changement d’adresse de votre entreprise à vos contacts. Contactez un avocat spécialisé en droit des sociétés pour connaître la marche à suivre, particulièrement en cas de changement d’adresse auto entrepreneur. Décryptage.

Alt="Lettre de changement d’adresse entreprise"

 

Comment informer d’un changement d’adresse d’entreprise ?

La communication est essentielle en cas de changement d’adresse d’une entreprise. En effet, il est important d’informer vos clients, fournisseurs et collaborateurs de votre nouveau siège social. Il en va en effet de la pérennité de votre business. Il existe diverses solutions efficaces pour annoncer un déménagement à vos contacts, notamment par mail ou par courrier. Rédiger une lettre de changement d’adresse d’entreprise permet de renforcer la relation commerciale établie avec vos partenaires.

À noter :

L’envoi d’une lettre de changement d’adresse d’entreprise n’est pas obligatoire. Toutefois, vous avez l’obligation d’informer vos contacts.

Comment rédiger une lettre pour un changement d’adresse ?

Dans la lettre de changement d’adresse, vous devez inscrire les informations listées ci-après :

  • En-tête de la société, raison sociale, nom, capital et immatriculation ;
  • L’ancienne adresse du siège social ;
  • Le lieu et la date ;
  • L’objet : changement de siège social.

Dans le corps de la lettre, vous informez vos contacts du transfert du siège social de l’entreprise par décision du dirigeant en précisant les éléments de cette liste :

  • La date de la décision ;
  • La nouvelle adresse du siège social ;
  • La date effective du transfert du siège social.

Voici un modèle de lettre pour un changement d’adresse que vous pouvez télécharger gratuitement ici.

Attention :

N’oubliez pas de joindre le procès-verbal de transfert de siège social à votre courrier.

Comment préparer un déménagement d’entreprise ?

Pour un changement d’adresse réussi, plusieurs formalités de transfert de siège social sont à effectuer sur le plan administratif. Ci-dessous la liste des étapes à suivre :

  • Etape 1: La modification des statuts : au changement d’adresse d’une entreprise, les statuts doivent être modifiés en assemblée générale extraordinaire, suivis d’un procès-verbal ;
  • Etape 2: La déclaration de transfert de siège social : une fois les statuts modifiés, vous devez faire une déclaration de changement de siège social auprès du greffe ou du Centre de Formalités des Entreprises de votre nouveau siège. Pour ce faire, il vous faut publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
Bon à savoir :
Dans une société unipersonnelle, l’associé unique décide du changement des statuts de la société. Dans certains cas, la loi peut prévoir des dérogations et s’opposer à la modification des statuts.

Quel document pour un changement d’adresse ?

Il existe un certain nombre de documents à fournir au moment du changement de siège social. En voici la liste :

  • Un justificatif de jouissance des nouveaux locaux. Vous pouvez présenter le contrat de bail ou une facture d’électricité de moins de 3 mois ;
  • Un document de modification des statuts ;
  • Une attestation de publication de l’avis de modification dans le journal d’annonces légales ;
  • Un extrait K-bis du nouveau siège social ;
  • Un formulaire Cerfa n°11682*03 ou M2.

À noter :

Si votre nouveau siège social se trouve dans un autre département, vous devez faire une publication d’avis de modification dans votre ancien département, et une autre dans le nouveau.

Pour résumer, la lettre de changement d’adresse n’est pas indispensable au transfert de siège social, mais reste un moyen infaillible de consolider les relations commerciales avec vos partenaires. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialiste en droit des sociétés pour connaître le coût d’un transfert de siège social.