Créer une entreprise gratuitement : est-ce possible ?

Peut-on créer une entreprise gratuitement ?

Les coûts pour créer une entreprise varient considérablement en fonction du type d’entreprise et de la nature de l’activité.

Dans tous les cas, il est impossible de créer une entreprise gratuitement. Ce serait un mensonge de le dire.

Sauf dans un seul cas : la création des auto entreprises. Créer une auto entreprise n’implique aucuns coûts. D’où son grand avantage. Mais il s’agit d’une exception et d’un cas très particulier d’entreprise.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Les coûts obligatoires de la création d’entreprise

La liste des coûts obligatoires varie en fonction du type d’entreprise : un entrepreneur individuel par exemple n’a pas besoin de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, contrairement au créateur d’une société. Plus généralement, le coût de la création d’une société est plus élevé que le coût de création d’une entreprise individuelle.

Voici pour commencer la liste des coûts administratifs obligatoires. On s’intéressera ensuite aux autres types de coûts.

Coûts administratifs obligatoires pour créer une entreprise individuelle :

1/ Entreprise commerciale : immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 34,32 euros. Immatriculation gratuite si vous êtes auto entrepreneur.

2/ Entreprise artisanale : immatriculation au registre des métiers : 200 euros en moyenne (cela varie suivant les départements). Immatriculation gratuite pour les auto entrepreneurs. Stage de préparation à l’installation (SPI) : 250 euros en moyenne. Ce stage est obligatoire pour que votre entreprise soit immatriculée.

3/ Professions libérales : l’inscription à l’URSSAF est gratuite.

Coûts administratifs obligatoires pour créer une société :

1/ Frais de publication dans un journal d’annonces légales (entre 200 et 800 euros selon les journaux)

2/ Immatriculation au RCS (49,92 euros) ou au répertoire des métiers (210 euros en moyenne).

Vous devez aussi ajouter à ces coûts liés aux formalités administratives, les coûts de constitution du capital. Ce type de coûts ne concerne que les sociétés, dans la mesure où une entreprise individuelle n’a pas de capital social. Le capital social minimum varie en fonction du type de société :

• SARL, EURL, SAS : 1 euro minimum
• SA : 37 000 euros minimum, avec possibilité de verser seulement la moitié (18 500 minimum) la première année et le restant au cours des quatre années suivantes.

Pour les apports en nature, l’expertise d’un commissaire aux apports est parfois obligatoire. Les honoraires des commissaires aux apports ne sont pas réglementés et dépendent de la nature et de la quantité de vos apports. N’hésitez pas à demander un devis au préalable.

La nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire pour les SAS et les SA (en cas d’apports en nature bien sûr). Pour les SARL et les EURL, la nomination d’un commissaire aux apports n’est obligatoire que si un des apports a une valeur estimée à plus de 7 500 euros et que les apports en nature représentent plus de la moitié du capital social.

Autre type de coûts : le coût lié à la rédaction des statuts. Vous pouvez les rédiger vous-même, mais c’est assez complexe. Sur internet, la rédaction des statuts peut coûter moins de 150 euros. En faisant appel à un avocat ou à un expert-comptable, comptez entre 1 000 et 3 500 euros. Rappel : vous n’avez aucuns statuts à rédiger si votre entreprise est une entreprise individuelle.

Les aides financières pour la création d’entreprise

Les aides financières pour la création d’entreprise peuvent être très variées : NACRE, ACCRE, Statut de jeune entreprise innovante, prêts d’honneur à taux zéro, bourses et concours, prêts bonifiés, aides sectorielles etc.

France Travail propose plusieurs types d’aides en faveur des demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises : maintien des allocations chômage, ACCRE, ARCE, NACRE…

Les conseils régionaux sont très actifs dans le soutien au développement économique des territoires. Ils proposent tous des dispositifs d’aides destinés spécialement aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprises. La nature et le montant de ces aides financières varient d’une région à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre région pour en savoir plus.

Créer une auto-entreprise gratuitement : est-ce possible ?

Le régime d’auto entreprise est conçu pour être à la fois très simple à adopter et très peu coûteux. Créer une auto entreprise est même gratuit.

C’est le seul type d’entreprise qui peut être créé gratuitement. Les coûts viendront après, rassurez-vous ! Les auto entrepreneurs, comme tous les entrepreneurs, sont soumis à des charges fiscales et sociales.

Créer une micro entreprise gratuitement ?

Les micro-entreprises ne désignent pas un type particulier d’entreprises, mais un régime fiscal. Du coup, « créer une micro entreprise » ne veut pas dire grand-chose.

Seules les entreprises individuelles peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, dont les auto entreprises.

Le régime de la micro-entreprise est donc gratuit si vous créez une auto entreprise. Vous pouvez aussi bénéficier du régime de la micro entreprise en créant une entreprise individuelle autre qu’une auto entreprise. Vous devrez prévoir dans ces cas-là les coûts liés à la création d’une entreprise individuelle (voir plus haut).