Vous êtes à la recherche d’un logement, mais votre situation financière n’est pas favorable à l’obtention d’un crédit immobilier ? Ne vous avouez pas vaincu ! Pour atteindre votre objectif, il suffit de vous associer avec un ou des amis qui projettent d’investir dans l’immobilier. Le but est de créer une SCI entre amis. Quel est l’intérêt de créer une SCI ? Quel régime fiscal choisir pour une SCI entre amis ? Consultez un avocat spécialisé en droit des sociétés pour connaître la procédure à suivre pour la création d’une SCI. Tour d’horizon.

Alt="Créer une SCI entre amis"

À RETENIR : Quel est l’intérêt de créer une SCI ? 

La création d’une SCI permet de contourner la rigidité d’une indivision et facilite la gestion d’un patrimoine immobilier. L’avantage de la SCI immobilière est de protéger le patrimoine des associés. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle est dotée de la personnalité morale et d’un patrimoine qui se distingue de celui des associés. La SCI est l’unique détentrice du bien immobilier.

Que vous éprouviez des difficultés à trouver un logement ou à trouver un financement pour un projet immobilier, la création d’une SCI entre amis est la réponse à vos problèmes.

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

Une SCI ou société civile immobilière permet aux membres d’une famille de détenir des biens immobiliers en tant qu’associés pour faciliter la gestion du patrimoine familial. Afin de mieux comprendre le principe et le fonctionnement d’une SCI, voici une définition plus concrète :

« Il s’agit d’une structure juridique constituée d’au moins 2 associés d’une même famille. Chaque associé apporte une quote-part d’un immeuble familial. En contrepartie, des parts sociales sont distribuées, proportionnellement à l’apport de chaque associé. Les biens immobiliers deviennent la propriété de la société, et leur administration est confiée à un gérant ou plusieurs gérants. La durée de vie d’une SCI est de 99 ans. »

Voici la liste des conditions relatives à sa création :

  • L’existence d’au moins deux associés physiques ou moraux ;
  • L’établissement des statuts déterminant les apports de chaque associé ;
  • Une raison sociale ;
  • Un siège social ;
  • Un capital sans minimum requis ;
  • La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • L’immatriculation de la SCI.

D’entrée, créer une SCI familiale a pour intérêt d’optimiser la transmission du patrimoine immobilier. En mettant la gestion des biens immobiliers en commun, les membres d’une famille bénéficient d’une gestion facile de l’indivision et conservent l’entièreté du patrimoine familial.

Attention :
Il ne faut pas confondre la SCI avec les sociétés commerciales. Les activités de la SCI se limitent aux activités civiles, notamment la gestion et la location de biens immobiliers.

Points clés à retenir :

  • La création d’une SCI facilite la gestion des biens immobiliers indivis et optimise la gestion du patrimoine.
  • Plusieurs conditions sont nécessaires à sa création, dont l’existence d’au moins deux associés et un ou plusieurs gérants.

SCI entre amis : quel régime fiscal choisir ?

S’il est courant de créer une SCI en famille, il est également possible de le faire entre amis, et ce malgré des objectifs divergents. Par exemple, l’un peut souhaiter investir dans le seul but d’acquérir un logement, tandis que l’autre souhaite constituer un patrimoine à long terme. Un des avantages est de pouvoir choisir le régime d’imposition qui convient à tous. Voici la liste des options possibles :

  • Choisir le régime de l’IR et être imposé sur les bénéfices intégrés à ses revenus personnels ;
  • Choisir le régime de l’IS, et imposer la SCI sur les bénéfices. Les associés n’auront à payer d’impôts qu’à la distribution des dividendes.

Par ailleurs, créer une SCI entre amis permet à chacun d’atteindre leurs objectifs respectifs et de se partager les bénéfices. Voici une liste de quelques avantages que représente ce montage :

  • Acquérir un logement en associant les apports de chaque associé ;
  • Occuper gratuitement le logement de la SCI ;
  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse avec la possibilité de choisir son régime fiscal (IR ou IS) ;
  • être crédible face aux banques pour l’obtention d’un crédit immobilier, quelle que soit sa situation financière ;

Points clés à retenir :

  • Créer une SCI entre est possible, en combinant des objectifs différents comme l’acquisition d’un logement d’une part, et la constitution d’un patrimoine d’autre part.
  • Nombreux sont les avantages, tout particulièrement la possibilité de faire un choix sur le régime d’imposition qui convient le mieux entre IR et IS.

Pour conclure, la création d’une SCI entre amis est un principe gagnant-gagnant. Si un tel montage est fiscalement avantageux, il convient de demander conseil à un avocat spécialiste en droit des sociétés. Il pourra vous indiquer le choix du régime fiscal qui convient le mieux à votre situation.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. lestricolores.fr - https://www.lestricolores.fr/article/creer-une-SCI-entre-amis
  2. creationsci.info - https://www.creationsci.info/Creer-SCI-avec-une-amie
  3. l-expert-comptable.com - https://www.l-expert-comptable.com/a/37558-la-sci-familiale-avantages-et-inconvenients.html
  4. captaincontrat.com - https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/avantages-inconv%C3%A9nients-sci
  5. domaine-legal.com - https://domaine-legal.com/fiche-pratique/88/societe-civile-immobiliere-sci
  6. l-expert-comptable.com - https://www.l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/qu-est-ce-qu-une-sci-societe-civile-immobiliere.html
  7. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-societes/interet-dune-sci/#top
  8. economie.gouv.fr - https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire