N’étant pas une société commerciale, la SCI est assez particulière, notamment au niveau des procédures de gestion des biens immobiliers. En effet, ce type de société n’est pas facile à encadrer, surtout si vous ne connaissez pas ce secteur d’activité. Vous projetez de vendre un bien immobilier d’une SCI, mais ne savez pas par où commencer ? Vous hésitez également sur différents points et souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ? Sollicitez les services de l’un de nos avocats spécialisés en droit de l’immobilier pour vous orienter dans les procédures à respecter. Pour plus de précision, découvrez les détails concernant la vente d’un bien immobilier en SCI familiale.

Alt="Vente d'un bien immobilier en SCI familiale"

Qu’est-ce que la SCI ?

Une SCI ou Société Civile Immobilière a une définition précise qui est la suivante : il s’agit d’une entreprise dont l’objet principal est l’exploitation de biens immobiliers. Au sein de cette société se trouvent une ou plusieurs personnes qui s’associent dans le but d’acheter des biens immobiliers pour ensuite les exploiter. Dans ce contexte, les associés de la SCI peuvent par exemple faire louer ledit bien. Pour le cas de la SCI familiale, l’immeuble en question est le rassemblement de parts sociales des membres d’une même famille.

Bon à savoir :

Par ailleurs, il existe une variété de SCI, dont voici une liste :

  • La SCI à capital fixe ou à capital variable ;
  • La SCI familiale ;
  • La SCI d’attribution ;
  • Etc.

Ainsi, la qualification de la SCI dépend entièrement de son mode de gestion et de l’objectif en commun des associés. D’ailleurs, ces derniers peuvent procéder à une vente partielle du bien immobilier en SCI. De la même manière, ils peuvent le vendre en intégralité sans pour autant dissoudre la société.

Quels sont les avantages de vendre en SCI familiale ?

Pour l’acquéreur, l’avantage d’acheter un bien immobilier en SCI se situe au niveau des procédures. En effet, le coût rattaché aux droits de succession est moindre. De plus, le transfert de propriété se fait rapidement. Lors de la vente d’un bien immobilier détenu par une SCI, les biens sont facilement partagés entre les membres de la famille.

À noter :

L’âge des associés aptes à vendre le bien immobilier en question n’est pas limité. Ainsi, les enfants des conjoints à la tête de la SCI ont le droit de devenir eux aussi associés. Toutefois, ils ne bénéficient pas encore du droit de gestion de leur part, mais d’un usufruit, c’est-à-dire de percevoir les profits de la société.

Comment vendre un bien immobilier en SCI familiale ?

Vendre le bien immobilier d’une SCI permet de choisir entre la cession d’une part sociale d’un ou de plusieurs actionnaires de la société et la cession de l’immeuble dans son intégralité. Avant de procéder à une telle opération, les associés doivent calculer la plus-value sur la vente du bien immobilier en SCI. Pour ce faire, ils doivent déterminer la différence entre la valeur de l’immeuble à l’acquisition et sa valeur durant la vente. Ce calcul permet de définir la part de chaque collaborateur dès la conclusion du contrat. Autrement dit, il permet d’évaluer les bénéfices de la société.

Vous êtes décidé à vendre votre bien immobilier en SCI, mais ne savez pas par quelle procédure commencer ? L’idéal pour vous est de vous faire assister par un spécialiste en droit de l’immobilier qui puisse vous conseiller sur les étapes à suivre.