Vous êtes associé dans une SCI et projetez de louer un bien immeuble de la société à un membre de votre famille ? Vous vous demandez si cette démarche est possible ou non ? Sachez que cette action est bel et bien envisageable, mais sous certaines conditions. D’ailleurs, il existe de nombreuses solutions à votre disposition pour la location d’un bien immeuble en SCI à quelqu’un de votre famille. Vous désirez en savoir plus ? Contactez l’un de nos avocats en droit de l’immobilier pour vous éclairer à ce sujet. Par ailleurs, voici les détails concernant cette situation.

Alt="Une SCI peut-elle louer à un membre de sa famille ?"

Puis-je être locataire de ma SCI ?

Oui, il est tout à fait possible que les associés d’une SCI occupent un appartement ou une maison de la société en tant que locataire ou comme résidence principale. Pour ce faire, il faut toutefois noter qu’être locataire de sa propre SCI peut engendrer des conséquences importantes sur le plan fiscal. Le cas échéant, l’associé-locataire ne pourra plus bénéficier de l’abattement de 30 % en matière d’impôt sur la fortune immobilière, de la déduction de 20 % par rapport aux droits de succession ni se prévaloir du droit d’occupation en tant que conjoint survivant au cas où son/sa partenaire décède.

En règle générale, ce type de location respecte les mêmes conditions qu’une location en SCI par un tiers. Ainsi, il doit être formalisé par la signature d’un bail entre le gérant de la SCI et l’associé qui souhaite louer le bien immobilier en SCI. La durée du contrat de la location en SCI doit également se conformer au délai légal prévu par la loi.

Bon à savoir :
Toutefois, il est important de noter que louer le bien immeuble de votre propre SCI tout en générant un déficit foncier est qualifié d’abus de droit de votre part. Sur ce point, vous êtes tenu de faire attention, car il ne faut pas que vos charges soient supérieures à vos recettes, et ce, de façon à diminuer votre impôt.

Comment faire pour louer une partie de sa maison en SCI ?

Il est possible de louer une partie de sa résidence principale en SCI. Vous pouvez, par exemple, louer une chambre ou une pièce en prévoyant un accès à une salle d’eau, à des toilettes et à une cuisine.

Pour louer une partie de votre maison en SCI, il est nécessaire de rédiger un bail de location d’une durée d’au moins 1 an renouvelable. Le bail peut aussi être prévu pour une durée de 9 mois si le locataire est étudiant.

Important :

Pour profiter d’une défiscalisation totale lors de la location d’une partie de votre résidence principale en SCI, d’autres points doivent également être pris en compte. Ces derniers sont mentionnés dans la liste suivante :

  • La qualité du logement ;
  • Le respect du loyer maximum (185 euros/m2 en Île-de-France, 136 euros/m2 dans les autres régions)

Quelles précautions prendre pour louer à sa famille en SCI ?

Pour louer à votre famille en SCI, certaines précautions citées dans la liste ci-après doivent être prises :

  • S’assurer que le montant du loyer n’est pas trop éloigné du marché ;
  • Vérifier l’éligibilité d’accès aux aides au logement du locataire familial ;
  • Respecter les contraintes imposées par les derniers dispositifs fiscaux Pinel et Denormandie.

Vous souhaitez vous informer au mieux des démarches relatives à cette action ? Faites appel à un avocat en droit de l’immobilier pour vous épauler.