Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La SCI est une option idéale pour faire des investissements et obtenir facilement un financement. Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit des sociétés pour en savoir plus sur l’intérêt d’une SCI, ou la démarche à faire pour une dissolution SCI suite vente immeuble. Les points essentiels.

Alt="Intérêt d'une SCI"

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est une Société civile immobilière. Sa création requiert les éléments cités dans la liste suivante :

  • 2 associés minimum, pouvant être des personnes physiques ou morales ;
  • Un établissement des statuts ;
  • Un apport en numéraire ou en nature pour chaque associé ;
  • Une raison sociale ;
  • Un siège social ;
  • Une attribution de parts sociales à chaque associé, proportionnellement aux parts de chacun dans la SCI ;
  • Une gérance assurée par un ou plusieurs gérants ;
  • Une durée de vie maximum de 99 ans.

Néanmoins, la SCI se distingue des sociétés commerciales, car elle a pour seule vocation à gérer et mettre en location des biens immobiliers.

À noter :

Toutes les activités commerciales sont exclues de la SCI, à l’exception de l’achat d’un terrain pour un projet de construction et de revente, etc.

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

L’intérêt de la création d’une SCI réside principalement dans la possibilité de bénéficier de nombreux avantages pour les associés, dont voici la liste :

  • L’opportunité de faire des investissements immobiliers en mettant en commun les capitaux pour permettre aux associés d’obtenir facilement des financements ;
  • La possibilité de mutualiser les charges et les coûts liés à la gestion du patrimoine immobilier ;
  • La protection du patrimoine des associés car seules les parts sociales peuvent être saisies par les créanciers ;
  • Un régime fiscal transparent basé sur l’imposition sur le revenu ;
  • Une transmission du patrimoine aux héritiers simplifiée ;
  • Une cession simplifiée, qui ne porte pas sur l’immeuble, mais uniquement sur les parts sociales des associés.

Cependant, une SCI a ses faiblesses. Ci-dessous la liste de ces inconvénients :

  • La lourdeur de la procédure de création : la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale, l’immatriculation au RCS, la publication dans le journal d’annonces légales, la remise des documents aux services des impôts, la déclaration des bénéficiaires réels de la SCI ;
  • L’assemblée générale annuelle est obligatoire ;
  • L’obligation de tenir une comptabilité.

Quel est le coût d’une SCI ?

En plus des démarches administratives liées à la création d’une SCI, chacune d’elles a un coût. Voici la liste des frais administratifs à prévoir :

  • La rédaction des statuts par un avocat, un notaire ou un expert-comptable : de 500 à plus de 2 000 euros selon le prestataire ;
  • L’apport au capital social au montant minimum d’un euro ;
  • Le droit d’enregistrement des apports : 0 à 5 % de la valeur du bien ;
  • Les frais de publication dans le journal d’annonces légales : de 100 à 300 euros par annonce selon la longueur de l’annonce et le journal sélectionné ;
  • Les frais d’immatriculation au RCS : 70,39 euros ;
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs : environ 25 euros.

Pour conclure, la création d’une SCI immobilière facilite l’acquisition de financement pour les investisseurs immobiliers. Elle permet aussi de simplifier la succession du patrimoine immobilier, ainsi que d’autres prérogatives. Contactez un avocat expert en droit des sociétés pour mieux anticiper les failles de la SCI.