Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ? Pour connaître vos droits en cas d’arrêt maladie pour harcèlement moral au travail, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Vous bénéficierez ainsi d’une assistance juridique professionnelle et d’une aide pour vos démarches si vous souhaitez porter l’affaire devant le Conseil de prud’hommes.

Harcèlement moral : alerter la médecine du travail

Si vous subissez des pressions, des humiliations ou des propos menaçants qui dégradent vos conditions de travail, pensez à alerter le médecin du travail. Ce dernier prendra des mesures permettant de protéger votre santé physique et/ou mentale. Selon votre cas, il peut prononcer un avis d’inaptitude temporaire ou totale en cas d’incompatibilité de votre état de santé avec votre emploi.
Bon à savoir
Les alertes adressées à la médecine du travail constituent des preuves recevables en cas de litige avec votre employeur. Il en va de même pour les certificats médicaux qu’il établit afin de décrire les conséquences du harcèlement sur votre état de santé.

Le licenciement d’un travailleur en arrêt maladie à cause d’un harcèlement moral

En principe, le renvoi d’un salarié en arrêt maladie est impossible, sauf dans des cas précis comme la perturbation des activités de l’entreprise à cause des absences répétées, l’existence d’un motif disciplinaire ou économique. Toutefois, si l’arrêt maladie est dû à une quelconque forme de harcèlement (moral ou sexuel), le licenciement pour absence prolongée peut être annulé (Cass. Soc. 30 janvier 2019, n° 17-31473). Salarié, si vous faites face à une situation similaire, contactez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à constituer un dossier solide et demander votre réintégration dans la société.

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Exemples de harcèlement moral au travail

Depuis quelque temps, votre bien-être au travail s’est dégradé à cause des agissements de votre employeur ou d’un collègue ? Pour vous assurer qu’il s’agit bien de harcèlement moral, découvrez dans la liste ci-dessous des exemples concrets de faits constitutifs de violences psychologiques :

• Les avertissements répétés et injustifiés ;
• Les critiques répétées, injustifiées en utilisant des termes humiliants ;
• Le comportement agressif et sans explication d’un supérieur hiérarchique ;
• La privation d’outils de travail (plus de bureau, ni de téléphone, ni d’ordinateur à votre retour de congé de maternité) ;
• La mise au placard (votre employeur vous installe dans un petit bureau sans outil de travail ni système de chauffage) ;
• Le discrédit du salarié qui consiste à faire en sorte qu’il perde confiance en lui. Ainsi, le fait de confier à un employé des tâches dévalorisantes ou de diminuer son salaire peut être constitutif de harcèlement moral au travail.

À noter que la surcharge de travail est également considérée comme un harcèlement.

Harcèlement moral au travail : les preuves

Se dire victime ne suffit pas. Vous devez être capable d’apporter des éléments laissant présumer que vous avez subi un harcèlement moral. Il appartiendra ensuite à l’employeur de prouver que ces faits ne constituent pas un harcèlement.
Pour vous aider à vous défendre devant le juge, découvrez dans la liste suivante quelques exemples de preuves recevables devant les juridictions civiles :

• Les témoignages de vos collègues sous forme d’attestations manuscrites accompagnées de leur pièce d’identité ;
• Les attestations des tiers à l’entreprise s’ils ont été témoins des faits de harcèlement ;
• Les documents annotés, mails ou SMS contenant des propos menaçants, agressifs ou déplacés ;
• Les attestations de votre médecin traitant au moment des faits.

À retenir
Si vous engagez une action devant les juridictions civiles, seules les preuves obtenues de manière loyale sont admissibles, ce qui exclut les enregistrements vocaux effectués sans le consentement du harceleur.
En résumé, l’employeur ne peut pas renvoyer un salarié en arrêt maladie s’il a été victime de harcèlement moral au bureau, entraînant son absence prolongée. Vous avez été licencié dans de telles conditions ? Faites appel à un avocat pour obtenir facilement l’annulation de votre licenciement auprès du Conseil de prud’hommes.