Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

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Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ? Pour connaître vos droits en cas d’arrêt maladie pour harcèlement moral au travail, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Vous bénéficierez ainsi d’une assistance juridique professionnelle et d’une aide pour vos démarches si vous souhaitez porter l’affaire devant le Conseil de prud’hommes.

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

À RETENIR : Qui alerter en cas de harcèlement au travail ?

Si vous subissez des pressions, des humiliations ou des propos menaçants qui dégradent vos conditions de travail, pensez à alerter le médecin du travail. Ce dernier prendra des mesures permettant de protéger votre santé physique et/ou mentale. Selon votre cas, il peut prononcer un avis d’inaptitude temporaire ou totale en cas d’incompatibilité de votre état de santé avec votre emploi.

Découvrez comment l’arrêt maladie peut offrir un répit et une voie vers la guérison aux victimes de harcèlement moral au travail.

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Quand parle-t-on de harcèlement moral au travail ?

On parle de harcèlement moral en milieu professionnel lorsque des agissements répétés se manifestent par des comportements, des paroles, des actes, des gestes ou des écrits qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’une personne, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements doivent se produire de façon répétée sur une certaine période pour être considérés comme du harcèlement moral; un acte isolé, aussi désagréable soit-il, ne constitue généralement pas du harcèlement moral en soi.

Le harcèlement moral au travail peut prendre de nombreuses formes, telles que :

  • La surcharge de travail inappropriée ;
  • Attribution de tâches déraisonnablement en dessous des compétences de l’employé ;
  • Intention de démotiver ou de ridiculiser ;
  • Les avertissements répétés et injustifiés ;
  • Les critiques répétées, injustifiées en utilisant des termes humiliants ;
  • Le comportement agressif et sans explication d’un supérieur hiérarchique ;
  • La privation d’outils de travail (plus de bureau, ni de téléphone, ni d’ordinateur à votre retour de congé de maternité) ;
  • La mise au placard (votre employeur vous installe dans un petit bureau sans outil de travail ni système de chauffage) ;
  • Le discrédit du salarié qui consiste à faire en sorte qu’il perde confiance en lui. Ainsi, le fait de confier à un employé des tâches dévalorisantes ou de diminuer son salaire peut être constitutif de harcèlement moral au travail.
À noter :
Pour être qualifié de harcèlement moral, ces comportements doivent causer un préjudice réel à la victime. Cela inclut une détérioration de l’environnement de travail, une souffrance psychologique, ou encore un impact négatif sur la carrière professionnelle.

Est-il possible d’être en arrêt maladie à cause d’un harcèlement au travail ?

Oui, il est tout à fait possible d’être mis en arrêt maladie à cause d’un harcèlement au travail. Le harcèlement moral en milieu professionnel peut avoir des répercussions sévères sur la santé physique et psychologique des individus, entraînant stress, anxiété, dépression, et d’autres troubles psychosomatiques graves. Ces conditions de santé, résultant directement du harcèlement subi, peuvent justifier un arrêt maladie prescrit par un médecin.

La reconnaissance de l’arrêt maladie dans le contexte du harcèlement au travail repose sur l’évaluation médicale de l’état de santé du salarié, qui peut déterminer que la situation de harcèlement a dégradé la santé du salarié à un point tel qu’il n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions professionnelles temporairement. Dans ces cas, l’arrêt maladie permet à la victime de se soustraire à un environnement de travail nocif, de se concentrer sur sa récupération et, si nécessaire, de chercher de l’aide professionnelle pour traiter les effets psychologiques du harcèlement.

Le licenciement d’un travailleur en arrêt maladie à cause d’un harcèlement moral

En principe, le renvoi d’un salarié en arrêt maladie est impossible, sauf dans des cas précis comme la perturbation des activités de l’entreprise à cause des absences répétées, l’existence d’un motif disciplinaire ou économique. Toutefois, si l’arrêt maladie est dû à une quelconque forme de harcèlement (moral ou sexuel), le licenciement pour absence prolongée peut être annulé (Cass. Soc. 30 janvier 2019, n° 17-31473). Salarié, si vous faites face à une situation similaire, contactez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à constituer un dossier solide et demander votre réintégration dans la société.

À retenir :
Votre employeur peut vous licencier pendant votre congé maladie si vous avez commis une faute ou si une procédure disciplinaire a été engagée avant votre arrêt de travail.

Comment prouver que l’on est victime de harcèlement moral ?

Se dire victime ne suffit pas. Vous devez être capable d’apporter des éléments laissant présumer que vous avez subi un harcèlement moral. Il appartiendra ensuite à l’employeur de prouver que ces faits ne constituent pas un harcèlement.
Pour vous aider à vous défendre devant le juge, découvrez dans la liste suivante quelques exemples de preuves recevables devant les juridictions civiles :

  • Les témoignages de vos collègues sous forme d’attestations manuscrites accompagnées de leur pièce d’identité ;
  • Les attestations des tiers à l’entreprise s’ils ont été témoins des faits de harcèlement ;
  • Les documents annotés, mails ou SMS contenant des propos menaçants, agressifs ou déplacés ;
  • Les attestations de votre médecin traitant au moment des faits.
À retenir :
Si vous engagez une action devant les juridictions civiles, seules les preuves obtenues de manière loyale sont admissibles, ce qui exclut les enregistrements vocaux effectués sans le consentement du harceleur.

Comment avocat peut-il assister une personne en arrêt maladie suite à du harcèlement moral au travail ?

Un avocat spécialisé peut jouer un rôle crucial dans le cas d’un arrêt maladie dû à un harcèlement moral au travail. Voici comment il peut intervenir :

  • Conseil juridique initial : L’avocat peut fournir une évaluation initiale de la situation pour déterminer si les comportements subis constituent légalement un harcèlement moral. Il peut également conseiller sur la pertinence et les implications d’un arrêt maladie dans ce contexte.
  • Assistance dans la procédure d’arrêt maladie : Bien que l’arrêt maladie soit généralement une procédure médicale, l’avocat peut conseiller sur la manière de documenter le lien entre le harcèlement et l’état de santé du client pour renforcer le dossier.
  • Représentation devant l’employeur : L’avocat peut intervenir directement auprès de l’employeur pour négocier des mesures de protection pour l’employé, comme une modification des conditions de travail, ou pour discuter des suites de l’arrêt maladie.
  • Représentation devant le CPH : Si la victime décide de saisir le Conseil de Prud’hommes, l’avocat assurera sa représentation lors des audiences. présentant les arguments et les preuves, et répondant aux questions du Conseil. Sa connaissance du droit du travail et de la procédure prud’homale sera cruciale pour naviguer efficacement dans les complexités de la justice.
  • Action en justice : Si le harcèlement continue ou si l’employeur prend des mesures de représailles (comme un licenciement), l’avocat peut engager des actions en justice pour obtenir réparation pour le préjudice subi. Cela peut inclure des demandes de dommages et intérêts pour le harcèlement et pour toute conséquence illégale de l’arrêt maladie.
  • Protection contre le licenciement : L’avocat peut offrir des conseils et une représentation en cas de menace de licenciement liée à l’arrêt maladie, en veillant à ce que les droits de l’employé soient pleinement respectés et à ce que l’employeur respecte la législation en vigueur.

En résumé, l’employeur ne peut pas renvoyer un salarié en arrêt maladie s’il a été victime de harcèlement moral au bureau, entraînant son absence prolongée. Vous avez été licencié dans de telles conditions ? Faites appel à un avocat spécialisé en licenciement ou en droit du travail pour obtenir facilement l’annulation de votre licenciement auprès du Conseil de prud’hommes.