Harcèlement moral au travail et dans le couple

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Vous êtes victime d’un fléau insidieux et destructeur ? Cette forme répétée de violence s’appuie sur des relations de domination et d’intimidation, laissant des séquelles profondes. Ses conséquences ne sont rien de moins qu’une dégradation des conditions de vie, tant sur le plan physique que psychologique. Que ce soit sous une forme sexuelle ou morale, le harcèlement infiltre différentes sphères de la vie. C’est un délit puni par le Code pénal. Constitutif de violence conjugale, il se cache dans les replis du monde professionnel, de la vie de tous les jours, ébranlant les fondements du couple et fracturant les liens familiaux. Il se manifeste également au sein du monde professionnel. Il ne connaît pas de limites et s’immisce même dans la sphère sociale, dans les rues, et même en ligne. En tant que victime, vous vous retrouvez pris dans un engrenage infernal. Vous avez le droit d’être entendu et soutenu. Un avocat spécialisé en droit pénal vous est recommandé pour vous aider et vous orienter. Quels sont les types de harcèlement ? Quelles risques et peines encourt l’auteur de harcèlement ? De quelle manière un avocat peut-il aider la victime ou l’accusé de harcèlement ?

Vous souhaitez plus d’informations ? Lisez ce qui suit !

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À RETENIR : Que risque l’auteur d’un harcèlement ?

Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.

Vous trouverez à la lecture des détails ci-dessous plus de réponses à vos questions.

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Comment se manifestent le harcèlement moral, au travail et au sein du couple ?

Avant de déterminer ces différents aspects du harcèlement, voici sa définition :

Le harcèlement est défini comme un acté répété par lequel l’auteur agit ou émet des propos visant à nuire moralement et physiquement à sa victime.

Le harcèlement moral

Ce type de harcèlement se réfère à la répétition d’actions, de paroles ou de comportements visant à altérer délibérément les conditions de vie et/ou de travail de sa victime. Il est constitué si les trois conditions de la liste suivante sont établies :

  • Des agissements répétés
  • L’intention de l’auteur
  • Les agissements ont des conséquences néfastes sur la victime
À noter :
Selon la jurisprudence, les agissements répétés peuvent être de courte ou de longue durée, espacés dans un intervalle de temps rapproché ou non.

Le harcèlement au travail

Dans le milieu professionnel, le harcèlement revêt différentes formes. Il se manifeste par des gestes, des mots, une attitude ou un comportement. Sont constitutifs de harcèlement moral au travail les faits mentionnés dans la liste suivante :

  • Ordre contradictoire donné par les supérieurs hiérarchiques
  • Charges de travail excessives
  • Travail sous pression

Les conséquences sont généralement l’atteinte à la dignité et aux droits du salarié, l’altération mentale, voire le blocage de carrière. La loi prévoit des dispositions visant à protéger les salariés, les agents publics et les stagiaires contre ce phénomène.

À noter :
Outre les sanctions pénales applicables, des sanctions disciplinaires s’ajoutent dans le cas où le harcèlement serait commis par un autre salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime.

Le harcèlement au sein du couple

Au sein du couple, considéré comme une violence psychologique, le harcèlement ouvre la voie à la violence physique et sexuelle. La loi le classe parmi les délits de violences conjugales et le punit par des sanctions sévères selon l’intensité du dommage causé à la victime. Il peut constituer un motif de demande de séparation de corps ou de divorce. Certains des cas de harcèlement au sein du couple prennent les formes de la liste suivantes :

  • Le chantage affectif
  • Les humiliations publiques ou privées
  • Les injures

Les risques de poursuite pénale en cas de harcèlement moral

Qu’il soit commis au travail, dans le milieu social ou au sein du couple, le harcèlement moral expose son auteur à des poursuites pénales. En effet, la victime a le droit de porter plainte étant donné que le harcèlement constitue une violence psychologique punie par le Code pénal. Vous trouverez dans la liste ci-après les démarches à suivre pour porter plainte :

  • Contacter la police ou la gendarmerie par le biais d’un appel, ou s’y rendre directement
  • Contacter les services de messagerie en ligne qui propose assistance aux victimes de harcèlement
  • Adresser directement la plainte au Procureur de la République

Les risques de condamnation à des peines d’emprisonnement et d’amende

Le harcèlement étant un délit puni par la loi, l’individu jugé coupable s’expose à des sanctions pénales considérables, dont voici la liste :

  • Le harcèlement moral dans la vie privée est passible de 3 à 5 ans de peine de prison et/ou 45 000 à 75 000 euros d’amende.
  • S’il est perpétré dans le cadre professionnel, le harcèlement est sanctionné de 2 ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 30 000 euros.
  • Au sein du couple, étant considéré comme un acte de violence conjugale, le harcèlement qu’il soit moral ou sexuel est puni d’une peine d’emprisonnement de 3 à 10 ans et de 45 000 à 150 000 euros d’amende selon la gravité du dommage.

Le risque de devoir verser des dommages et intérêts à la victime

En parallèle à la procédure pénale en cours, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction civile et réclamer le versement de dommages et intérêts. Ainsi, à toutes les condamnations pénales s’ajoute le risque de devoir verser des dommages et intérêts à la victime. Les dommages et intérêts sont différents des peines d’amende et sont destinés à indemniser la victime des préjudices moraux et matériels qu’elle a subis du fait du harcèlement. L’aide d’un avocat spécialisé en droit des victimes et droit du dommage corporel est ici nécessaire pour l’estimation du montant des dommages et intérêts à demander.

Quel est le rôle de l’avocat de la victime du harcèlement ?

Le principal rôle de l’avocat en droit pénal en matière de harcèlement tient du conseil et de la prévention. Voici une liste de ses rôles :

  • En examinant les faits et la situation, il pourra déterminer si la plainte pour harcèlement peut aboutir ou non.
  • Ensuite, il assistera la victime dans la réunion de tous les éléments pouvant servir de charge de preuve.
  • Dans le cas où la situation de la victime présenterait une urgence ou une certaine gravité, l’avocat aura pour mission de la représenter devant les juges de référés.

Quel rôle joue l’avocat de l’accusé ?

Du côté de l’accusé, voici la liste des rôles de l’avocat :

  • L’avocat défendra les intérêts de son client. De par le principe de la présomption d’innocence jusqu’au prononcé du jugement, l’avocat se battra pour faire respecter les droits de l’accusé.
  • Il s’assurera que le procès soit équitable et défendra au mieux son client.
  • Si les accusations de harcèlement ne sont pas fondées, l’avocat conseillera à l’accusé de porter plainte pour calomnie ou diffamation.

En résumé, le harcèlement est un délit se caractérisant par des actes répétés ayant pour finalité de nuire à la dignité ou à la moralité de la victime. Il peut être sexuel, moral ou psychologique. Il se produit dans la vie de tous les jours, dans le milieu professionnel et au sein du couple. Si le délit de harcèlement est établi, son auteur risque des répressions pénales (emprisonnement et amende) ainsi que le versement de dommages et intérêts.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • Le harcèlement se présente sous différentes formes : moral, sexuel et harcèlement au travail
  • Le harcèlement a pour conséquence principale d’attaquer le bien-être psychique et physique de la victime
  • L’accusé de harcèlement pourra être puni de 2 à 10 ans d’emprisonnement et/ou de 30 000 à 150 000 euros d’amende
  • L’auteur de l’acte sera également tenu au versement de dommages et intérêts
  • L’avocat joue un rôle crucial de prévention et de conseil aussi bien du côté de l’accusé que de la victime de harcèlement

Articles Sources

  1. arretonslesviolences.gouv.fr - https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/harcelements
  2. droit-travail-france.fr - https://www.droit-travail-france.fr/harcelement-moral.php
  3. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

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