Vous vous lancez dans la grande aventure de l’auto-entrepreneuriat ? Les services à la personne figurent parmi les domaines à votre portée. Vous vous sentez perdu face aux particularités de ce secteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les spécificités et les conditions d’accès au statut d’auto-entrepreneur dans les services à la personne. N’hésitez pas non plus à vous faire conseiller par un avocat en droit des sociétés pour obtenir davantage de précisions.
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Services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

Avant d’aborder les spécificités du statut d’auto-entrepreneur dans les services à la personne, il est important de bien comprendre la signification de ce domaine d’activité. En voici une définition simple :
Les services à la personne ou SAP englobent les prestations de services réalisées, à domicile ou non, pour le compte de particuliers. Ces activités visent à contribuer au mieux-être au quotidien des clients et peuvent être de natures variées : tâches ménagères, garde d’enfants, assistances aux personnes âgées…
Les SAP regroupent 26 métiers classés en 3 grandes catégories indiquées dans la liste suivante :

  • Les services à la famille : soutien scolaire, garde d’enfants, etc. ;
  • Les services aux personnes dépendantes : aide à la mobilité, assistance dans les actes quotidiens aux personnes handicapées ou âgées, etc. ;
  • Les services à la vie quotidienne : aides familiales, tâches ménagères, petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc.

Bon à savoir :
L’auto-entrepreneur dans les services à la personne est considéré comme un prestataire de services. Il n’a ainsi pas la possibilité de mettre des marchandises en vente ni d’effectuer d’autres activités que celles prévues dans les catégories précitées.

Auto-entrepreneur en services à la personne : des avantages pour les clients

En faisant appel à des professionnels du service à la personne, les clients peuvent profiter d’avantages fiscaux. Ils peuvent par exemple bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % sur les dépenses engagées, à condition de ne pas dépasser un plafond de 12 000 € par an. En outre, ils ont la possibilité de payer l’auto-entrepreneur en services à la personne en CESU préfinancés distribués par leurs employeurs.

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Assistant and handicapped young woman in wheelchair waiting for elevator, she pressing button by herself and smiling

Activité de service à la personne : obtenir un agrément simple ou de qualité

Outre les conditions relatives au statut d’auto-entrepreneur (seuil de chiffre d’affaires annuel, seuil de franchise en base de TVA, etc.), vous devez remplir d’autres conditions propres à l’activité de services à la personne. Pour devenir auto-entrepreneur dans ce domaine, vous devez obtenir un agrément. Pour cela, vous devez remplir les trois conditions de la liste ci-après :

  • Avoir un casier judiciaire vierge ;
  • Consacrer votre activité entièrement aux services à la personne ;
  • Remplir certaines conditions liées à l’exercice de l’activité : moyens humains, matériels, etc.

Facultatif, l’agrément simple est considéré comme une déclaration d’activité auprès de l’administration. Cette déclaration est cependant recommandée pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux et pour que les clients puissent avoir droit au crédit d’impôt. Selon l’article D 7231-1 du Code de travail, ces activités incluent notamment le soutien scolaire à domicile, les travaux de bricolage ou encore la préparation de repas à domicile.
Pour certaines activités, vous devez obligatoirement détenir un agrément de qualité, une autorisation préfectorale ou départementale. Ces activités sont listées dans l’article D 7231-1 du Code de travail. Elles incluent entre autres la garde d’enfants de moins 3 ans à domicile, l’aide à l’insertion sociale des personnes âgées ou handicapées ou encore l’assistance dans les actes quotidiens de la vie.
Bon à savoir :
La demande d’agrément s’effectue après la création de la micro-entreprise. La détention d’un numéro de SIRET est en effet indispensable au moment de remplir le formulaire.

Auto-entrepreneur dans les services à la personne : tarif

Pour assurer la pérennité de votre activité, vous devez appliquer des tarifs corrects. Ceux-ci n’étant pas règlementés, vous êtes libre de les fixer vous-même. Au moment de définir vos prix, assurez-vous qu’ils couvrent les frais afférents à votre activité professionnelle et vous laissent une marge de bénéfice. Pour cela, certains critères doivent être pris en compte, notamment le salaire net mensuel que vous souhaitez vous verser, vos différentes charges ainsi que les périodes d’inactivité (temps de repos et vacances).

Facturer ses services d’auto-entrepreneur dans les services à la personne

Dès que vous effectuez une prestation de services à la personne, vous devez entamer un processus de facturation. L’émission d’une facture n’est cependant obligatoire que lorsque le tarif du service proposé dépasse un montant de 25 €. Ce document doit être établi en deux exemplaires (un pour le client et un pour vous) et doit comporter certaines mentions obligatoires indiquées dans la liste suivante :

  • Nom et adresse de l’auto-entrepreneur ;
  • Numéro d’immatriculation de l’auto-entrepreneur ;
  • Date d’obtention de l’agrément ;
  • Nom et adresse du client ;
  • Explication des services fournis ;
  • Montant dû par le client ;
  • Mention de l’absence d’agrément si tel est le cas.

En somme, diverses obligations doivent être remplies par un auto-entrepreneur pratiquant une activité de services à la personne. Cela requiert un grand investissement de votre part, mais aussi beaucoup de temps.